LA BASE DU SYSTÈME POLITIQUE HAÏTIEN EST LA SECTION COMMUNALE MAIS NON LA COMMUNE NI LE DÉPARTEMENT.

Café civique du lundi 5 août 2024

Le Tutorat, la Transition, les Collectivités Territoriales, la Décentralisation, les Rôles de la Société Civile, des Partis Politiques, des FAD’H, de la PNH, de la BSAP et des Parties Prenantes de l’Accord du 3 (?) Avril 2024

Chères et chers compatriotes,

Les partis politiques, les coalitions de partis politiques ainsi que les plateformes politiques qui ont administré le pays, élaboré et voté des lois au parlement n’ont jamais compris l’esprit ni la lettre de la Constitution ni bien interprété l’article 16 du Décret-cadre de la Décentralisation à savoir: « Les espaces urbains sont découpés en SECTIONS COMMUNALES. La loi sur le découpage territorial les définit et fixe leurs limites ».

Qu’en est-il des 148 ESPACES URBAINS, chefs-lieux de nos 148 communes?

Le constat est l’incapacité des parlementaires, surtout de 2006 à 2020, à élaborer des lois pour diviser les Villes en Sections Communales Urbaines.
À chaque élection, les Villes sont confrontées au problème de leurs délimitations. Il en est de même pour le nombre de Délégués de Villes car leur nombre dépend de l’effectif de la population.

C’est par incompréhension des Conseils Électoraux Provisoires de 2008 à nos jours que le Conseil Municipal ou Communal administre la Ville de la Commune.

Tout comme il existe des Délégués de Villes ou Membres de l’Assemblée de Section Communale Urbaine, c’est-à-dire ASEC, il doit juridiquement exister des Conseils d’Administrations de Sections Communales Urbaines, c’est-à-dire des CASEC urbains.

En d’autres termes, en découpant une Ville en plusieurs Sections Communales, chaque Section Communale a son CASEC et son ASEC.
Qu’ il s’agisse des Villes du Cap -Haïtien, des Cayes, Fort-Liberté, Gonaïves, Hinche, Jacmel, Jérémie, Miragoâne, Port-au-Prince, Port-de-Paix ou autres espaces urbains comme Carrefour, Delmas, ou autres, elles doivent être découpées en Sections Communales afin de créer une meilleure stimulation entre les différentes Sections Communales de la Commune qui, d’après l’article 17 du même Décret, est «  un regroupement de Sections Communales « .

Citadines et citadins, réclamez et exercez vos droits afin d’éviter l’hégémonie, la toute-puissance, la dictature du Conseil Communal sur votre espace urbain.

Il revient à chaque Société Civile Urbaine de se concerter pour un plan de division de la Ville concernée en deux (2) ou plusieurs Sections Communales.
Patriotiques salutations
Hérard LOUIS
Genève, le lundi 5 août 2024