Plaidoyer pour la mise en œuvre des 5 Décrets sur les Collectivités Territoriales – LA SECTION COMMUNALE (Suite 4)

Café civique du 10 mai 2021

Les Collectivités Territoriales, la Décentralisation et les Rôles des Partis Politiques

Plaidoyer pour la mise en œuvre des 5 Décrets sur les Collectivités Territoriales

LA SECTION COMMUNALE
(Suite 4)

Le despotisme de la région métropolitaine et des parlementaires est insupportable pour les partisans de l’autonomie des collectivités territoriales, de la décentralisation et de la déconcentration.

Chères et chers compatriotes,

Les nobles , les patriciens, les princes, les barons, les esclavagistes et les privilégiés de tous les régimes politiques ont toujours ignoré les réclamations, les revendications, les besoins, les changements exigés par la foule, la plèbe, les serfs, les paysans, le tiers-état, les esclaves, les pauvres et les misérables. Aujourd’hui, « le plus amer des maux politiques » pour les Haïtiennes, les Haïtiens, les étrangers vivant en Haïti et les compatriotes de la diaspora est l’insécurité. À cette dernière s’ajoutent l’extrême pauvreté, la précarité, la baisse drastique du pouvoir d’achat de la classe moyenne. Nos gouvernants, depuis la ratification de la constitution le 29 mars 1987 et son amendement en 2010-2011, ont absolument ignoré les articles 19, 22, 23, 32, 32.1, 32.2, 32.3, 32.4, 32.5, 32.6, 32.7, 32.8, 32.9, 32.10, 67, 87, 87.1, 87.2, 87.3, 87.4, 87.5, 175, 190 bis, 191, 217, 259, 260, 261 et 262 de cette CONSTITUTION.
Partant de ce profond mépris des autorités, sans aucune exception de familles politiques, pour les compatriotes de 1988 à nos jours, nous continuons avec les 4 derniers alinéas des exposés des motifs du Décret fixant l’organisation et le fonctionnement de la Section Communale.

Que déclarent ces alinéas?

Ces derniers sont composés d’un (1) Vu et de trois (3)
Considérants.

Nous allons les décrire et les commenter.
Avant d’y parvenir, nous nous excusons auprès de vous d’une erreur de numérotation dans les articles des 4 et 5 mai pour avoir mentionné le 9 à deux reprises. De ce fait, le dernier alinéa de l’article du 6 mentionné comme 19 est en réalité le 20, d’où :

21) Vu le Décret du 1er février 2006 définissant le cadre général de la décentralisation, les principes de fonctionnement et d’organisation des Collectivités Territoriales haïtiennes;

Pour moi, ce Décret cadre publié dans le journal officiel LE MONITEUR et référencé (161ème Année No. 37 / Mercredi 14 Juin 2006) est le prototype d’ « un réel processus de décentralisation et de développement local » qui n’a rien à envier ni au Canada, ni aux États-Unis, ni à l’Allemagne, ni à la Belgique, ni à la France ni à la Suisse.
Fier de ce Décret qui propulse HAÏTI pour 50 ans de Politique de Réduction des Disparités, de Planification, d’Administration, de Décentralisation et d’Autonomie des Collectivités Territoriales, je regrette infiniment que tous les Sénateurs ne maîtrisent pas ce chef-d’œuvre car la Résolution du 5 Juillet 2017 du Sénat est contraire à la Démocratie Participative, c’est-à-dire à l’émancipation des Collectivités Territoriales et à la Décentralisation Du Budget.
Pour moi, cette Résolution publiée par le Président dans « LE MONITEUR » est un cadeau au Sénat.
JE DIS HAUT ET FORT QUE JE SUIS EN TOTAL DÉSACCORD AVEC MES TROIS (3) SÉNATEURS DU NORD-OUEST QUI ONT CONTRESIGNÉ CETTE RÉSOLUTION. DE SURCROÎT AVEC L’EXÉCUTIF DONT LE CHEF DE L’ÉTAT ET LE GOUVERNEMENT.
Que faire et comment?
Je propose à la NATION de réparer ce Tort commis aux 698 élu(e) des Collectivités Territoriales en les conservant comme ASEC et Délégué(e)s de Villes.
En d’autres termes, pour éviter de gaspiller des Ressources Financières, il n’y aura pas d’élections d’ASEC ni de Délégué(e)s de Villes pour les prochaines élections.
Nous organiserons des Élections pour les CASEC, les Conseils Municipaux, les parlementaires et le Président de la République.
J’invite la Fédération des ASEC ( FENASEC) et la Fédération des Délégués de Villes ( FENADEVIH) à préparer un Document en ce sens et l’adresser au CSPJ et à la Cour de Cassation.
Et ce sera Justice!
Les Élites politiques doivent apprendre à respecter les acquis démocratiques de la Constitution de 1987.
22) Considérant que le gouvernement de transition s’est engagé à amorcer un réel processus de décentralisation et de développement local;
Comme dans « L’Esprit des Lois » de Montesquieu, le principe de la Séparation des Pouvoirs , dans le TITRE V « De lla Souveraineté Nationale » de notre Constitution, doit être respecté.
Pour éviter de pareils abus du Parlement dans les prochaines législatures, je recommande pour tout amendement de la Constitution une REDÉFINITION DE L’ ASSEMBLÉE NATIONALE à savoir :
« L’ASSEMBLÉE NATIONALE est composée:
1) de la Chambre des Députés ;
2) des Assemblées Départementales;
3) des Assemblées Municipales;
4) des Assemblées de la Diaspora ( 25 au minimum).
23) Considérant qu’il faut définir de façon claire et précise les différentes collectivités territoriales, leurs organes respectifs et leur assigner spécifiquement leur véritable rôle, attribution, vocation et compétences;
Quelle clarté! Quelle précision ! Quelle concision ! Quel esprit républicain ! Quel civisme ! Quel patriotisme!
C’est un NOUVEL AFFRANCHISSEMENT depuis le 29 août 1793. C’est la philosophie autonomiste qui se concrétise pour les Collectivités Territoriales.
24) Considérant qu’il convient de réviser la loi du 4 avril 1996 portant organisation de la Collectivité Territoriale de la Section Communale pour la rendre plus adaptée à la mission conférée par la Constitution aux Sections Communales, et plus adaptée aux critères de base d’une collectivité territoriale;
C’est du génie en Gouvernances Locales.
Les autorités nationales et celles des divers niveaux des Collectivités Territoriales ont pour obligations de se concerter et de se mettre au Service des QUARTIERS, des HABITATIONS, des VILLAGES et de l’HUMAIN sans exception.
Après la lecture et les commentaires relatifs à ces 24 alinéas, deux alinéas rituels précèdent le Décret :
1) Sur le rapport du Ministère l’Intérieur et des Collectivités Territoriales;
2) Et après délibération en Conseil des Ministres :
DÉCRÈTE
Article 1.- Le présent Décret a pour objet de fixer l’organisation et le fonctionnement des Sections Communales, conformément à la Constitution et dans la perspective de la fourniture adéquate des services publics à la population, du développement local et de la démocratie participative. QUELLE AVENTURE CIVIQUE!
Vive la Constitution 1987!
Vivent les 5 Décrets!
VIVE HAÏTI!

Patriotiques salutations
Hérard LOUIS