Café civique du dimanche 27 septembre 2026 Tout Décret Électoral violant la Constitution, le Décret-cadre de la Décentralisation et le Décret fixant l’organisation et le fonctionnement de la Collectivité Municipale dite Commune ou Municipalité est un CRIME DE HAUTE TRAHISON aux sens des articles, d’une part, 21, 21-1, 52-1 et 52-2 de la Constitution 1987 amendée, d’autre part, de l’article ...