NOUS PROPOSONS LA CRÉATION D’UN MOUVEMENT POUR LA DÉCENTRALISATION ET L’AUTONOMIE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (MODACT).

Bonjour,
Café civique du mardi 7 juin 2022

Les Collectivités Territoriales, la Décentralisation et les Rôles des Partis Politiques

NOUS PROPOSONS LA CRÉATION D’UN MOUVEMENT POUR LA DÉCENTRALISATION ET L’AUTONOMIE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ( MODACT).

Chères et chers compatriotes,

Ce Mardi 7 Juin est le 16è anniversaire de la publication du « DÉCRET FIXANT LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE GESTION DES EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS » ( Le Moniteur 161ème Année No. 53/ Mercredi 7 Juin 2006).

Ce DÉCRET est l’un des deux DÉCRETS dont les Autorités Nationales font complètement le silence et le « black-out ».

En quoi consiste-t-il?

Notre DÉCRET comprend cent trente-huit (138) articles. Il est structuré en deux (2) titres: le premier, les dispositions générales en 8 articles; le second, les dispositions relatives à L’ORGANISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE en cent vingt-neuf (129) articles.
Un(1) article précède le Titre I.
Le TITRE II est subdivisé en neuf (9) chapitres:
1) le premier titré «  Les ORGANES DE LA FONCTION PUBLIQUE » est partagé en quatre (4) SECTIONS:
1- Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique;
2- De l’Institut National de l’Administration Territoriale (INAT);
3- Les Centres de Gestion Régionaux de la Fonction Publique Territoriale
4- Les Commissions Administratives Paritaires.
Ce chapitre I s’étend des articles 10 à 46.

2) le deuxième chapitre, non sectionné et intitulé «  L’ACCÈS À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE », débute avec l’article 47 et finit avec l’article 57;

3) Le troisième chapitre dénommé «  STRUCTURE DES CARRIÈRES » va des articles 58 à 63;
4) Le quatrième chapitre, « LES POSITIONS », comprend les articles 64 à 83;

5) Le cinquième chapitre , « ÉVALUATION – AVANCEMENT – RECLASSEMENT », scindé en trois (3) sections:
1- Évaluation
2- Avancement
3- Reclassement
s’étend des articles 84 à 91;

6) le sixième chapitre, précédé de l’intertitre «  DES DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX » est réparti en trois (3) sous-titres:
1- Des droits – Dispositions générales, sont développés aux articles 92 et 93;
2- Rémunération et avantages sociaux sont précisés des articles 94 à 97;
3- De la Liberté d’association dont l’article 98 décrit sa raison d’être;

7) Le septième chapitre, «  DES OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES PUBLICS TERRITORIAUX », est dissocié en trois (3) sections:
1- Dispositions générales;
2- Du Respect des Horaires et de la Discipline
3- Des Voies de Recours
et va des articles 99 à 116;

8) Le huitième chapitre, « CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS », est expliqué des articles 117 à 127;

9) Le neuvième et dernier chapitre, «  DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES », est élucidé des articles 128 à 138.

Chères et chers compatriotes,
Les jeunes, les associations de la société civile, les associations professionnelles ou syndicats, les ASEC, les CASEC et les Conseils Municipaux ont-ils été éclairés ou bien ont-ils été tenus dans les TÉNÈBRES, c’est-à-dire dans l’IGNORANCE ABSOLUE?

«  C’EST LE MOMENTUM DE LA LUMIÈRE » pour les Collectivités Territoriales et leurs Fédérations!

Si on ne popularise pas ces informations, À QUI PROFITE LE PATERNALISME, LE DROIT DE NOMINATION ET DE RÉVOCATION ARBITRAIRES?

Un Front pour la Décentralisation et l’Autonomie des Collectivités Territoriales est «  LA CONDITION SINE QUA NON », c’est-à-dire INDISPENSABLE pour combattre l’autoritarisme conscient ou inconscient des uns et des autres.

Demain mercredi 8, nous aborderons les 9 premiers articles.

Patriotiques salutations
Hérard LOUIS
Genève, le mardi 7 juin 2022