LA DÉFENSE ET LA PROMOTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DOIVENT ÊTRE BOURDONNÉES CHAQUE JOUR AUX OREILLES DES PARLEMENTAIRES, DES PRÉSIDENTS DE LA RÉPUBLIQUE ET DES PREMIERS MINISTRES.

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Bonjour,

Café civique du mardi 14 juin 2022

Les Collectivités Territoriales, la Décentralisation et les Rôles des Partis Politiques 

LA DÉFENSE ET LA PROMOTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DOIVENT ÊTRE BOURDONNÉES CHAQUE JOUR AUX OREILLES DES PARLEMENTAIRES, DES PRÉSIDENTS DE LA RÉPUBLIQUE ET DES PREMIERS MINISTRES.

Chères et chers compatriotes,

Ce mardi 14 juin 2022, rappelle à notre attention le 16e anniversaire de la PUBLICATION du 5e Décret sur les Collectivités Territoriales, à savoir: «  Décret fixant le CADRE GÉNÉRAL DE LA DÉCENTRALISATION ainsi que les principes d’organisation et de fonctionnement des COLLECTIVITÉS TERRITORIALES HAÏTIENNES ». Ces cinq (5) dates d’anniversaire sont mon invention car les cinq (5) décrets sont datés du 1er février 2006. Puisant ses PRINCIPES dans « LA CONSTITUTION de 1987 et notamment les articles 9, 9-1, 61, 61-1, 62, 63, 63-1, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 86, 87-1 à 87-5, 200, 207 et 217, ce DÉCRET constitue le FONDEMENT des quatre (4) autres DÉCRETS SUR CES COLLECTIVITÉS. Il est notre DEUXIÈME BIBLE CIVIQUE après la CONSTITUTION. Sans sa lecture ( Lire, c’est comprendre), aucun citoyen ni aucune citoyenne ne comprendront L’ESPRIT des autres DÉCRETS.

(Ma première recommandation est de l’offrir, surtout aux Jeunes de 18-35 ans, en cadeau pour leurs anniversaires de naissance ou pourquoi pas comme courtoisie à des associations.)

Je vous l’avoue. Il est l’un des 8 documents que je consulte au moins 2 fois par jour.

Un Président de la République, un Parlementaire, un Membre du CSPJ, un Ministre, un Membre de la Cour Supérieure des Comptes, un ou une élu(e) des collectivités territoriales, un Délégué Départemental, un Vice-délegué, un Directeur Général d’un Ministère, un Directeur Départemental qui ne maîtrisent pas CE DÉCRET est condamné à vivre en dehors de la Décentralisation et de l’ Autonomie des Collectivités Territoriales. En d’autres termes, c’est l’inconscience des idées nouvelles en marche, en action et en lutte depuis la ratification de la Constitution le 29 novembre 1987.

Notre Constitution n’est point une SOURCE D’INSTABILITÉ comme le prétendait feu le Président René Préval. Le problème fondamental est le refus d’appliquer cette loi mère par calcul politique.

Oui, nous avons besoin de quelques amendements. Mais, il faut des débats dans toutes les Sections Communales ( milieu urbain et milieu rural).

OUI, ce décret est un joyau civique. Il l’expression de la maturité politique, patriotique et civique des concepteurs, des élaborateurs et des cosignataires.

Le premier CONSIDÉRANT est un fleuron civique: «  Considérant que la Constitution de 1987 préconise l’instauration d’un régime gouvernemental basé sur les libertés fondamentales et le respect des droits humains, la paix sociale, l’équité économique, la concertation et la participation de toute la population aux grandes décisions engageant la vie nationale par une décentralisation effective ».

Pour les 29 SÉNATEURS qui ont voté à l’unanimité la RÉSOLUTION du 5 juillet 2017, je ne saurais économiser le sixième CONSIDÉRANT qui énonce: «  Considérant que les mécanismes institutionnels d’articulation entre le pouvoir central et les Collectivités Territoriales doivent être définis et établis ».

Par cette RÉSOLUTION ILLÉGALE, nos Parlementaires, je le répète, ont dénaturé l’institution communale et bloqué durant quatre (4) ans les institutions locales en imposant leur volonté personnelle.

Organisé en sept Livres et comprenant 

168 articles, ce décret cadre progressiste est le 1er du genre depuis NOTRE INDÉPENDANCE. 

Pour moi, cette AUTONOMIE ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE PEUT NOUS CONDUIRE VERS UN ÉTAT FÉDÉRAL après la maîtrise des compétences, des instruments et des outils ainsi que l’amélioration continue de notre niveau d’études.

En effet, l’article 1 précédant le Livre I définit la raison d’être du cadre juridique de nos trois (3) niveaux de collectivités territoriales comme suit: «  Le présent Décret a pour objet de fixer le cadre général de la décentralisation, de l’organisation et du fonctionnement des Collectivités Territoriales Haïtiennes, dans la perspective de la fourniture adéquate des services publics à la population, du développement local et de la démocratie participative ».

Que demande la masse des nouveaux libres émancipés depuis la proclamation de Sonthonax le 29 août 1793?

De 1793 à 2006, 213 ans de mépris et si nous ajoutons 2006 à 2022, soient 16 ans, nous obtenons 229 ans d’indifférence, de maltraitance et de dégoût pour nos propres compatriotes.

Il était temps de changer de perception et de vision de nos compatriotes oubliés!Mais, une fois de plus, nous sommes opposés aux «  libertés fondamentales et au respect des droits humains, à la paix sociale, à l’équité économique, à la concertation et à la participation de toute la population aux grandes décisions engageant la vie nationale par une décentralisation effective ».

NOS ÉLITES ONT-ELLES LA NOSTALGIE DE L’ESCLAVAGE?

Patriotiques salutations 

Hérard LOUIS

Genève, le mardi 14 juin 2022

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