Monsieur le Président de l’ Association des Maires du Nord-Ouest (AMANO)
J’ai l’honneur de vous présenter mes félicitations et je saisis l’occasion pour vous proposer une idée novatrice à débattre au sein de la FENAMH pour une recommandation au Président de la République et à l’opposition plurielle.
Considérant le volume d’argent des Fonds de Gestion et de Développement des Collectivités Territoriales ( FGDCT ) qui dort dans les caisses de l’ État, depuis les lois du 18 Juin et du 20 août 1996, je vous propose d’introduire à la Fédération Nationale des Maires d’ Haiti ( FENAMH ) un débat sur la modification de l’article 3 de la loi du 18 Juin 1996 à savoir « L’administration du Fonds( FGDCT ) est assurée par une Commission de onze (11) membres : un membre de chaque conseil départemental, un membre du Ministère de l’Économie et des Finances et un représentant du Ministère de l’Intérieur. » « La commission est assistée d’un conseil technique dans la gestion du Fonds. »
« La loi détermine l’organisation et le fonctionnement du Fonds. »
Pour rendre possible l’utilisation légale de ces fonds, j’exhorte la FENAMH à remplacer « un membre de chaque Conseil Départemental » par le Président de l’ Association des Maires de chaque Département en attendant les élections indirectes des Conseils Départementaux.
Daignez agréer, Monsieur le Président de l’ Association des Maires du Nord-Ouest, l’expression de mes patriotiques salutations.
Hérard LOUIS
Genève, le 29 mai 2020/ 9:30
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