VINGTIÈME (20e) ANNIVERSAIRE DES CINQ (5) DÉCRETS SUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Café civique du 1er février 2026

PREMIER FÉVRIER 2006 – PREMIER FÉVRIER 2026

Chères et chers compatriotes,

LE PREMIER (1er) FÉVRIER DEUX MILLE SIX (2006), SEPT (7) JOURS avant la passation du POUVOIR au Président élu René Préval, l’Administration Boniface ALEXANDRE Gérard LATORTUE qui avait dirigé la TRANSITION 2004-2006, après le Coup d’État contre le Président élu Jean Bertrand ARISTIDE, a signé en Conseil des Ministres CINQ (5) DÉCRETS SUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

Cette Administration a réalisé en DEUX (ANS) ce que leurs prédécesseurs élus et non élus n’ont pas réalisé de 1988 à 2004 (16 ans) c’est-à-dire du Président Leslie Manigat au President J B ARISTIDE ( second mandat).

Quels sont ces CINQ (5) Décrets?

1) Le Décret Cadre fixant l’organisation et le fonctionnement des Collectivités Territoriales;

2) Le Décret fixant l’Organisation et le Fonctionnement de la Collectivité Départementale;

3) Le Décret fixant l’Organisation et le Fonctionnement de la Collectivité Municipale dite « Commune »;

4) Le Décret fixant l’organisation et le Fonctionnement de la Collectivité de Section Communale;

5) Le Décret relatif à la Fonction Publique Territoriale.

Tous ces Décrets ont été publiés dans le Journal Officiel de la République « LE MONITEUR »:

1) 30 mai 2006: Décret sur la Section Communale;

2) 2 juin 2006: Décret sur la Commune;

3) 7 juin 2006: Décret sur la Fonction
Publique Territoriale;

4) 13 juin 2006: Décret sur le Département;

5) 14 juin 2006: Publication du Décret cadre sur les Collectivités Territoriales.

Quand le Sénat de la 50e législature avait pris la RÉSOLUTION du 5 JUILLET 2017 pour demander au Président Jovenel MOÏSE de STOPPER LES ÉLECTIONS INDIRECTES pour ABSENCE DE CADRE LÉGAL APPROPRIÉ.

C’était FAUX!

C’était du MENSONGE!

C’était une VIOLATION de la CONSTITUTION et de ces CINQ (5) DÉCRETS!

C’est UN ABUS DE
POUVOIR DES VINGT-NEUF (29) SÉNATEURS ET DU PRÉSIDENT JOVENEL MOÏSE!

Durant la prochaine campagne électorale, les CINQ () ENJEUX
PRINCIPAUX SERONT:
1) LA SOUVERAINETÉ NATIONALE;

2) LES ÉLECTIONS INDIRECTES;

3) LA DÉCENTRALISATION;

4) L’AUTONOMIE ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES;

5) LA SÉCURITÉ SOCIALE DE LA NAISSANCE À LA MORT.

VIVE LA RÉPUBLIQUE!

VIVE LA DIGNITÉ HUMAINE!

VIVENT LES ÉLECTIONS INDIRECTES!

VIVE LA DÉCENTRALISATION!

Patriotiques salutations
Hérard LOUIS
Genève, le dimanche 1er février 2026