Sans la Décentralisation du Budget des Collectivités Territoriales par Département et par Commune, les Partis Politiques encouragent corruption et l’enrichissement illicite.

Bonjour,
Café civique du 4 juin 2021

Les Collectivités Territoriales, la Décentralisation et les Rôles des Partis Politiques

Commentaires sur les Partis Politiques

Sans la Décentralisation du Budget des Collectivités Territoriales par Département et par Commune, les Partis Politiques encouragent corruption et l’enrichissement illicite.

Depuis la ratification de la Constitution 1987, l’article 217, dans l’esprit de la démocratie participative, affirme :
«  Les Finances de la République sont décentralisées. La gestion en est assurée par le Ministère y afférent. L’Exécutif assisté d’ un Conseil Interdépartemental élabore la loi qui fixe la portion et la nature des revenus publics attribués aux Collectivités Territoriales ».

Cet article a été dénaturé et modifié avec intelligence politique par les 48e et 49e législatures sans un débat public avec les Conseillers Municipaux, les Délégués de Ville et les ASEC.
Dans la constitution 1987 amendée, l’article 217 se lit désormais comme suit: « Les finances de la République comportent deux (2) composantes: les finances nationales et les finances locales. « Leur gestion respective est assurée par des organismes et mécanismes prévus à cet effet.
L’Exécutif est tenu de prévoir un mode de consultation des collectivités territoriales pour toute démarche intéressant les finances locales ».

Pour moi, il n’y a jamais eu de volonté politique des parlementaires de faire respecter cet article 217.
Et c’est là, d’après mes réflexions, que se trouve le refus généralisé, le CONSENSUS DEs PARTIS POLITIQUES qui ont dominé la Vie Parlementaire de 1988 à 2021.
Le débat sur le Référendum ne peut pas occulter, cacher, nous faire oublier cette VIOLATION FLAGRANTE ET VOLONTAIRE DES LEADERS POLITIQUES ET DE LEURS PARTIS.
Nous demandons le retour à l’Article 217 de la Constitution de 1987 dans les deux premiers mois de la première Session de la 51e législature avant le vote du Budget Rectificatif.
LES PARLEMENTAIRES, LE PRÉSIDENT, LE PREMIER MINISTRE ET LES MINISTRES DES FINANCES DOIVENT CESSER DE MENTIR AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. ILS NE SONT PAS AU-DESSUS DE LA CONSTITUTION.

Les quatre (4) Fédérations Nationales des Collectivités Territoriales ont pour obligation d’exiger du Pouvoir Exécutif et du Pouvoir Législatif LE RESPECT INTÉGRAL de L’ARTICLE 217.
Lundi prochain, nous retournons au financement des Partis Politiques par le Secteur Privé en attendant l’enquête relative à l’article 5 sur le Décret de la Section Communale.

Désormais, nous n’aurons plus le Café civique du samedi jusqu’à la fin de l’été.

Patriotiques salutations
Hérard LOUIS