AVEZ-VOUS BIEN COMPRIS LA RUSE, LA MANŒUVRE, LE STRATAGÈME, LA TRAHISON du conseil présidentiel de transition?
Café Civique du vendredi 13 décembre 2024
Le Tutorat, la Transition, les Collectivités Territoriales, la Décentralisation, les Rôles de la Société Civile, des Partis Politiques, des FAD’H, de la PNH, de la BSAP, de la Diaspora et des Parties Prenantes de l’Accord du 3 (?) Avril 2024
DE DEUX (2) CHOSES L’UNE:
OU BIEN LE CONSEIL PRÉSIDENTIEL DE TRANSITION CRÉE INCESSAMMENT L’ORGANISME DU CONTRÔLE DE TRANSITION (OCAG) POUR DOCUMENTER LE DOSSIER DES TROIS INCUPÉS DE L’AFFAIRE DU BNC
OU BIEN
LE JUGE APPLIQUE LE DROIT.
Chères et chers compatriotes,
LA REDDITION DE COMPTES POUR CHAQUE MEMBRE DU CONSEIL PRÉSIDENTIEL DE TRANSITION EST PRÉVUE DANS LE DÉCRET DU CONSEIL DES MINISTRES DU 8 AVRIL 2024 SOUS LE CONTRÔLE DE L’OCAG PRESCRIT PAR L’ACCORD DU 3 (?) AVRIL 2024.
Quels en sont les articles?
Premièrement, le DÉCRET DU 8 AVRIL 2024 stipule aux articles 35 et 36:
1) Article 35.- « Vu l’absence du parlement durant la période de transition, les actions du Pouvoir Exécutif seront contrôlées par une instance nommée Organe de Contrôle de l’Action Gouvernementale (OCAG). Sa composition, son rôle, ses missions et ses fonctions seront déterminés par arrêté du Conseil Présidentiel. »
2) Tous les six (6) mois, après son installation, le Conseil Présidentiel, par un message à la Nation et par-devant l’Organe de Contrôle de l’Action Gouvernementale, fait l’Exposé général de la situation. Cet exposé ne donne lieu à aucun débat. »
Deuxièmement, OÙ EST L’ORGANISME DE CONTRÔLE DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE(OCAG)?
QUI EST CHARGÉ DE L’INSTITUER?
L’ACCORD DU 3 (?) AVRIL EST LIMPIDE AUX ARTICLES SUIVANTS:
1) Article 2.- « Il sera créé trois instances de gouvernance
º Le Conseil Présidentiel;
ºLe Gouvernement dirigé par un Premier ou une Première ministre;
º L’Organe de Contrôle de l’Action Gouvernementale.
2) Article 9.- L’organe de contrôle de l’Exécutif dénommé Organe de Contrôle de l’Action Gouvernementale (OCAG) sera constitué sur la base de larges consultations du Conseil Présidentiel avec les organisations haïtiennes de la société civile dans la capitale, les départements et la diaspora.
3) Article 10.- « L’OCAG sera composé de quinze (15) membres, choisis conformément au Document portant organisation et fonctionnement de l’OCAG, dont deux désignés par la diaspora,deux par les organisations de défense des droits des femmes et de jeunes, deux pour le département de l’Ouest et un (1) pour chaque autre département. La constitution des membres de l’OCAG s’efforcera de respecter la parité du genre. »
4) Article 22.- « La mission essentielle de l’OCAG est de contrôler l’action gouvernementale et de veiller à l’application de l’Accord, en ce qui le concerne, au respect des lois et de l’éthique dans la gestion de la chose publique. »
5) Article 23.- « Les attributions et le fonctionnement de l’OCAG sont définis dans le décret portant « Organisation et Fonctionnement de l’OCAG. »
6) Article 24.- « LOrgane de Contrôle reste en fonction jusqu’à l’installation des membres du pouvoir législatif issus des élections. »
AVEZ-VOUS BIEN COMPRIS LA RUSE, LA MANŒUVRE, LE STRATAGÈME, LA TRAHISON du conseil présidentiel de transition?
Patriotiques salutations
Hérard LOUIS
Genève, le vendredi 13 décembre 2024
