L’ACCORD DU 21 DÉCEMBRE 2022: ONZE (11 MOIS D’APPLICATION/ QUEL BILAN?) ( Suite et fin de la suite des articles du mardi 21 et du mercredi 22)

Café civique du jeudi 23 novembre 2023

Les Collectivités Territoriales, la Décentralisation, les Rôles des PAYSANS, de la Société Civile et des Partis Politiques 

L’ACCORD DU 21 DÉCEMBRE 2022: ONZE (11 MOIS D’APPLICATION/ QUEL BILAN?)

Chères et chers compatriotes,

Ce dernier article sur l’Accord du 21 décembre 2022 aborde l’ultime partie, la section III : «  Des conditions particulières ».

Cette extrême section comprend le dernier article de l’accord bidon, à savoir l’article 21, subdivisé en 12 alinéas.

Article 21.- Les parties prenantes ont convenu que:

a) le Conseil des ministres fasse publier dans Le Moniteur, Journal Officiel de la République, le présent Consensus National pour une Transition inclusive et des Élections transparentes; 

Commentaires: 

Oui, le Conseil des Ministres existant à la signature de l’Accord l’a fait publier. Mais, le Consensus était-il vraiment NATIONAL!

Quels sont les critères constitutifs d’un Accord National par secteur: politique, économique et social?

Combien de partis politiques reconnus par le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique ( MJSP) avaient signé cet Accord-BIDON?

Sur les 185 Partis reconnus par le MJSP, 41 regroupements de Partis ou 22,2% couvrant CINQ (5) départements.

Combien de chambres de Commerce et d’autres entités économiques avaient participé à cette rencontre?

Le Secteur économique de la République était représenté par QUATRE (4) SIGNATAIRES, à savoir  

1) UNE (1) SEULE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DÉPARTEMENTALE sur DIX(10), la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Ouest (CCIO), c’est-à-dire 10%;

2) l’Association des Industries d’Haïti (ADIH);

3) l’ American Chamber of Commerce ( AMCHAM) ou Chambre de Commerce Haïtiano-Américaine;

4) la Chambre de Commerce et d’Industrie Haïtiano-Canadienne ( CCIHC).

Comme vous pouvez le déduire, UN (1) SEUL DÉPARTEMENT sur DIX (10) était représenté, le Département de l’Ouest, plus précisément la Région Métropolitaine, car de ces QUATRE (4) ENTITÉS, TROIS (3) ont leurs sièges à Pétion-Ville et UNE (1) à Port-au-Prince.

Voilà la signification du mot NATIONAL pour le Premier Ministre et les signataires.

S’agissant du Secteur social, 137 signataires représentant 66 Associations couvrant QUATRE (4) DÉPARTEMENTS.

Combien d’Associations Sociales sont enregistrées par Mairie et au Ministère des Affaires Sociales et du Travail?

Nul ne le sait car il n’existe aucune publication ni aucune statistique.

Si la Confédération de la Société Civile du Nord-Ouest ( COSCNO) regroupe plus de 250 Associations, sans parler d’une dizaine d’autres Associations que je connais dans le Nord-Ouest, ces 66 Associations ne représentent que 25% par rapport aux Associations existantes que je connais dans mon département natal.

Et si on dénombrait les statistiques par Département, on peut se demander si ces 66 associations signataires représentent 1% du Secteur Social.

CET ACCORD EST UNE VÉRITABLE MASCARADE, UN TROMPE L’ŒIL pour mériter le qualificatif de NATIONAL.

Enfin, à DEUX (2) MOIS ET QUINZE (15) JOURS DE LA FIN DE LA DURÉE DE LA TRANSITION, avons-nous constaté, d’une part, une Transition inclusive, d’autre part, des Élections transparentes, sans révision de la Constitution promise, sans calendrier électoral?

b) le Conseil des Ministres fasse publier dans Le Moniteur, Journal Officiel de la République, les noms des différents membres du HCT.

Commentaires:

2e alinéa réussi à 100%

c) le Conseil des ministres fasse publier dans Le Moniteur, Journal Officiel de la République, les noms des différents membres de l’OCAG;

Commentaires:

Où est l’OCAG après 11 mois de signature de ce fameux accord?

 Échec total à 100%

d) le Gouvernement et le HCT élaborent la feuille de route de la transition;

Commentaires:

Où est cette feuille de route à deux mois et deux semaines de la FIN DE LA TRANSITION?

DOUBLE ÉCHEC à 100% du Gouvernement et du HCT;

e) dans un délai ne dépassant pas un (un/sic) mois après leur entrée en fonction, les membres du Gouvernement et tous les Grands fonctionnaires et Grands commis de l’État fassent leur déclaration de patrimoine par-devant les autorités compétentes;

Commentaires:

Et les autorités sortantes, sont-elles exemptes de déclaration de patrimoine?

Où est ce NOUVEAU GOUVERNEMENT EXIGÉ PAR CET ACCORD DU 21 DÉCEMBRE 2022 APRÈS ONZE (11) MOIS?

Échec à 100%

f) le Premier ministre et le HCT n’entretiennent pas de relations de subordination: l’un ne peut démettre l’autre de ses fonctions.

Commentaires:

En cas de litige quelle institution doit servir de médiation ou de conciliation?

Que fait-on de la subordination budgétaire pour les ressources humaines, le local et le mobilier?

g) le Premier ministre et l’OCAG n’entretiennent pas de relations de subordination: l’un ne peut démettre l’autre de ses fonctions;

Commentaires:

Mais où est l’OCAG après ONZE (11) MOIS?

Le Premier ministre est au-dessus de la Loi et de l’Accord.

Qu’a -t-on fait du budget de l’OCAG ou n’avait-on pas prévu de budget pour le fonctionnement de l’OCAG?

h) en cas de démission et d’indisponibilité d’un membre du HCT ou de l’OCAG, l’organe en question établisse le contact avec le groupe constitutif concerné qui, à travers les signataires du dit groupe constitutif, proposera une nouvelle personnalité;

Commentaires:

 Le HCT n’est pas encore confronté à ce cas tandis que l’OCAG n’existe que sur le papier.

i) les membres du HCT, le Premier ministre et les Ministres ne puissent participer aux prochaines élections, lors même qu’ils démissionnent avant la tenue des joutes électorales;

Commentaires:

Je ne comprends pas le pourquoi car les autorités actuelles sont au-dessus de la Constitution, des Lois et de l’Accord.

j) les membres de l’OCAG ne puissent participer aux prochaines élections, sauf s’ils démissionnent six (6) mois avant la tenue des élections;

Commentaires:

Pourquoi favoriser l’OCAG et durcir les règles du jeu pour le HCT?

k) le mandat de l’OCAG expire dès qu’un Gouvernement nouvellement élu entrera en fonction;

Commentaires:

Que se passe-t-il s’il n’y a pas un Gouvernement élu pour entrer en fonction le 7 février 2024?

L’OCAG fantôme restera-t-il en fonction après le remplacement du Gouvernement actuel?

l) le mandat du HCT expire dès qu’un Gouvernement nouvellement élu entrera en fonction;

Commentaires:

La même interrogation se pose pour le HCT.

Conclusion

D’après votre lecture, votre compréhension et vos réflexions sur la mise en œuvre de cet ACCORD-MANŒUVRE POLITIQUE, le Premier Ministre bénéficie-t-il de votre confiance pour continuer la Transition?

Que pensez-vous d’un référendum sur le sujet? Peut-on effectuer ce référendum avec la CARTE DERMALOG?

Patriotiques salutations 

Hérard LOUIS Genève, le jeudi 23 novembre 2023