Pour mieux comprendre l’approche des médiateurs de ces Personnalités Éminentes de la CARICOM, il est indispensable de recourir à la genèse du pouvoir monocéphale du Premier Ministre

Bonjour, 

Café civique du mercredi 29 novembre 2023

Nous dénonçons l’article 2 du premier Accord des 10, 11, 12, 13 et 14 septembre 2021, l’article 13 du second Accord du 21 décembre 2022 et le « Projet de Cadre de Transition du Groupe des Personnalités Éminentes (GPE) de la CARICOM Pour Haïti ».

Chères et chers compatriotes,

« Le Projet de Cadre de Transition Pour Haïti » présenté par le Groupe des Personnalités Éminentes (GPE) nous incite à questionner la vision et la méthodologie de la Communauté Internationale pour la résolution de la crise politique entre, d’un côté, le Premier Ministre et ses alliés, d’autre part, le Premier Ministre et ses adversaires. 

Pour mieux comprendre l’approche des médiateurs de ces Personnalités Éminentes de la CARICOM, il est indispensable de recourir à la genèse du pouvoir monocéphale du Premier Ministre, c’est-à-dire de retourner à l’article 2 du premier Accord et à l’article 13 du second. En quoi consistent leurs teneurs?

En effet, ce premier Accord du mois de septembre 2021, spécifie en son article 2: « Dans l’attente du rétablissement de la Présidence de la République, le Conseil des Ministres, dirigé par le Premier Ministre, EXERCE PLEINEMENT ET EFFECTIVEMENT LE POUVOIR EXÉCUTIF, tel que définit par la Constitution.

En vertu de quel droit, le Premier Ministre et les signataires du premier accord ont-ils pris cette décision anticonstitutionnelle?

Il s’agit d’une VIOLATION FLAGRANTE de l’article 133 de la Constitution qui stipule: « Le Pouvoir Exécutif est exercé par: 

1.- Le Président de la République, chef de l’État;

2.- Le gouvernement ayant à sa tête un Premier Ministre ».

C’est une décision extrainstitutionnelle, c’est-à-dire hors de notre Constitution. En clair, c’est une DÉCISION DICTATORIALE.

La souveraineté appartient au peuple et non au Premier Ministre et aux signataires de l’Accord du 10,11,12,13 et 14 septembre 2021.

En outre, le second Accord, daté du 21 décembre 2022, en guise de cadeau de Noël, énonce à l’article 13: « Le Gouvernement, ayant à sa tête le Premier Ministre, EXERCE LE POUVOIR EXÉCUTIF. Le Premier ministre fait appliquer les décisions du Gouvernement qu’il dirige. À la signature du présent Consensus National, il évalue, en concertation avec le HCT, la composition des instances gouvernementales et procède aux changements nécessaires au niveau du Gouvernement et des hautes directions de l’Administration Publique.

Le Premier Ministre n’a pas été élu par le peuple. Il est incompétent juridiquement parce que cette mesure ne rentre pas dans ses attributions.

«  Errare humanum est sed perseverare diabolicum » ( Il est humain de se tromper mais persévérer dans l’erreur est diabolique, c’est-à-dire un acte de criminalité). Tout acte de criminalité est puni par la loi.

En comparant les deux articles, nous affirmons sans réserve que les signataires des deux (2) Accords avec le Premier Ministre ont créé de facto un MONSTRE POLITIQUE qu’ils ont combattu sous les présidences de Namphy, d’Aristide, de Martelli et de Moïse. En clair, la fusion et la concentration des attributions, des compétences et des missions du chef de l’État et du chef du Gouvernement sont confiées à un seul citoyen. Ces deux décisions sont non seulement contraires à l’esprit de la Constitution du 29 mars 1987 mais encore à celui de la Constitution amendée en 2011. En d’autres termes, ces deux accords traduisent le RETOUR À LA DICTATURE DUVALIÉRISTE où tous les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire étaient contrôlés par le Président à Vie. Depuis VINGT-HUIT (28) mois, ce Premier Ministre et ses partisans opportunistes règnent en DICTATEURS de La République. La Justice et la Police Nationale d’Haïti (PNH) sont IMPUISSANTES devant le Premier Ministre car, d’une part, le juge d’instruction ne peut pas l’auditionner sur ses échanges téléphoniques avec Félix Badio Joseph dans la nuit de l’assassinat du Président défunt, d’autre part, la Police de l’Aéroport International ne peut non plus l’arrêter, malgré une INTERDICTION FORMELLE DE QUITTER LE TERRITOIRE.

En conclusion, les partisans du Premier Ministre sont des citoyens anti-démocratiques, antirépublicains, asservis, des courtisans à la solde du Premier Ministre se  croyant le Président de la République.

CES DEUX ARTICLES SUSMENTIONNÉS SONT NULS ET NON AVENUS.

Et maintenant, que propose le « PROJET CADRE DE TRANSITION POUR HAÏTI » du Groupe des Personnalités Éminentes (GPE) de la Communauté Caraïbéenne?

D’après la formulation du Projet, le GPE a le mérite de proposer le respect du Principe Constitutionnel notamment le RETOUR AU BICÉPHALISME, c’est-à-dire un Pouvoir Exécutif à  DEUX TÊTES, en retenant la formule du « Conseil de Transition »proposée par plusieurs acteurs de l’Opposition dont Montana, UNIR, EDE, Force Louverturienne, En Avant, PHTK, OPL, Nou Pap Dòmi, MOPOD et le Collectif des Partis du 4 décembre.

Je ne sais où placer Fanmi Lavalas car il avait suspendu ses relations avec Montana.

Le texte des Signataires de la Déclaration n’avait pas mentionné le nom du Premier Ministre Ariel Henry.

Aujourd’hui, du côté des 10 signataires, nous constatons une divergence de la situation, c’est-à-dire une ligne de fracture, une scission, un désaccord entre ceux qui sont pour le maintien d’ Ariel Henry comme Premier Ministre et ceux qui rejettent cette position. Mais, quels sont les arguments avancés par les tenants des deux Sous-courants?

Pour les opposants à Ariel Henry, il existe quatre (4) arguments principaux ou raisons fondamentales: 

1) Ariel Henry, est inculpé, mis en examen officiellement dans l’assassinat du Président de la République. Il doit, d’une part, se présenter devant le juge d’instruction pour répondre aux interrogations, d’autre part, respecter l’interdiction de quitter le territoire;

2) son refus d’impliquer les Forces Armées dans la lutte contre l’Insécurité;

3) le rejet de toute instance de contrôle démontré, d’une part, la non application de la Section  Il  du premier accord, à savoir «  De l’autorité de Contrôle et de Suivi (ACS) », s’étendant des articles 8 à 11, d’autre part, du mépris de la Sous-section 2, paragraphe 2 du second accord allant de l’article 9 à l’article 12, intitulée «  De l’Organe du Contrôle de l’Action Gouvernementale (OCAG) »;

4) la Violation FLAGRANTE des deux (2) Accords signés avec ses partenaires. 

Pour le premier Accord, un (1) seul article sur 29 a été appliqué, 3,5%; pour le second deux (2) articles sur 21 ont été respectés, c’est-à-dire 9,5%.

Qu’est-ce que les alliés du pouvoir exécutif absolu et la Communauté Internationale partiale, c’est-à-dire pro/ en faveur d’Ariel, ne peuvent pas comprendre?

Et, quels sont les arguments des alliés du Premier Ministre?

1) Le Premier Ministre a été choisi par le Président de la République et la Communauté Internationale le soutient;

2) L’article 149 de la Constitution dit que c’est le Conseil des Ministres, sous la direction du Premier Ministre qui doit organiser les élections;

3) c’est l’insécurité qui nous empêche d’organiser les élections.

S’agissant du Projet d’Accord du Groupe des Personnalités Éminentes (GPE), il comprend sept (7) grands points:

1) Gouvernance et Réforme de l’Exécutif;

2) Processus Électoral;

3) Sécurité Nationale;

4) Aide humanitaire;

5) Plan économique;

6) Réforme Constitutionnelle;

7) Réformes Institutionnelles.

Chères et chers compatriotes,

Nous invitons chaque citoyenne et citoyen, chaque Association de la Société Civile du Pays et de la Diaspora, chaque Parti Politique, les Églises, la Presse à  imprimer le texte du Projet, à le distribuer et à organiser des débats afin de faire des propositions par Commune et par Département et par pays de la Diaspora avant le 31 décembre 2023.

Après ces débats, nous devons créer rapidement un CONSEIL INTERDÉPARTEMENTAL de DIX(10) MEMBRES et un CONSEIL DE LA DIASPORA de CINQ (5) MEMBRES qui doivent participer aux rencontres avec droit de vote.

Les prochains articles seront consacrés à des analyses critiques du document susmentionné.

Patriotiques salutations 

Hérard LOUIS Genève, le mercredi 29 novembre 2023.