La Section Communale est la collectivité territoriale de base. Son territoire est organisé en QUARTIERS, en habitations et en villages

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Bonjour ou Bonsoir,

Café civique du Quartier de Lòt Bò Pon/ Jeudi 15 juin 2023

Les Collectivités Territoriales, la Ville de Port-de-Paix, le Quartier de Lòt Bò Pon

En Ville ou dans un Espace Urbain, le Quartier est la Base Territoriale pour l’exercice de la DÉMOCRATIE DE PROMOXITÉ ou DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

Chères Altéripontaines,
Chers Altéripontains,

La littérature sur le Quartier, l’urbanisme, l’architecture, le Conseil ou Comité de Quartier, l’Assemblée de Quartier, les Associations de Quartiers, les Comités Consultatifs de Ville ainsi que sur les interactions entre le Conseil Municipal et ces Comités Consultatifs, est riche et variée.

Déjà en 335 avant Jésus-Christ, « c’est dans le Quartier du Lycée ( en grec, Lyco= lucos = loup) à Athènes qu’ Aristote installe son école de philosophie » ( Bouffartigue et Delrieu, Trésors des racines grecques). Le Quartier Latin, dans le 5e arrondissement de Paris où trônent l’université mythique La Sorbonne ( Paris Sorbonne-1) et le Panthéon , est un des plus recherchés comme le 7e, comme Saint-Germain des Prés, ou le Luxembourg.

En HAÏTI, plusieurs auteurs comme Georges Corvington , Lesly Manigat, sans parler des romanciers de la Génération de la Ronde, se sont illustrés dans des descriptions pittoresques de Quartiers. Carrefour et Delmas ont été des Quartiers avant de devenir Commune.
Dans le Nord-Ouest, l’IHSI a mentionné Bonneau, Guichard et Bord de Mer de

comme Quartiers.
Il a fallu attendre le Décret cadre de la Décentralisation du 1er février 2006 publié dans Le Moniteur du mardi 14 juin pour voir le terme Quartier comme espace territorial à l’intérieur d’une Section Communale urbaine ou rurale. Et c’est l’article 15 de ce Décret qui affirme: « La Section Communale est la collectivité territoriale de base. Son territoire est organisé en QUARTIERS, en habitations et en villages ». Et l’article 16 de préciser: « Les espaces urbains sont découpés en Sections Communales».
À notre connaissance, depuis la publication des 5 Décrets sur les Collectivités Territoriales, dans Le Moniteur, en mai et juin 2006, aucune Loi n’a défini la notion de Quartier. Aucun arrêté municipal de la Ville de Port-de-Paix n’a dénombré ni dénommé officiellement les Quartiers. Et pourtant, il existe des Délégué (e)s de Villes élu(e)s depuis les élections directes de 2017.
En d’autres termes, il existe un immense vide juridique et réglementaire à Port-de-Paix.
Que faire ou plus précisément que proposer? Et Comment?
Patriotiques salutations
Hérard LOUIS
Genève, le jeudi 15 juin 2023

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