Le crime de Haute Trahison consiste à porter les armes dans une armée étrangère contre la République
Bonjour,
Café civique du mercredi 8 février 2023
Les Collectivités Territoriales, la Décentralisation, les Rôles des Sociétés Civiles et des Partis Politiques
En vertu du « 1er CONSIDÉRANT du Consensus National du 21 décembre 2022 », les Juges de la Cour de Cassation dont Madame Wendelle Cocq impliqués dans le COMPLOT CONTRE LA SÛRETÉ DE L’ÉTAT, dans la nuit du 6 au 7 février 2021, peuvent-ils réintégrer la Cour de Cassation?
Nous disons NON. Il faut appliquer les articles 21 et 21.1 contre les 3 Juges de la Cour de Cassation et leurs complices pour ASSOCIATIONS DE MALFAITEURS.
Que disent les articles 21 et 21.1?
1) Article 21.- Le crime de Haute Trahison consiste à porter les armes dans une armée étrangère contre la République, à servir une Nation Étrangère en conflit avec la République, dans le fait par tout fonctionnaire de voler les biens de l’État confiés à sa gestion ou toute violation de la Constitution par ceux chargés de la faire respecter.
2) Article 21.1 Le crime de Haute Trahison est puni de la peine des Travaux forcés à perpétuité sans commutation de peine.
LES ENNEMIS DE LA RÉPUBLIQUE ONT POURRI LE MANDAT DU PRÉSIDENT JOVENEL MOÏSE ET DU MÊME COUP ONT COMBATTU SANS CONCESSION TOUS LES PROJETS EN FAVEUR DE LA MASSE.
Aujourd’hui, ce PREMIER CONSIDÉRANT les A DÉMASQUÉS.
Patriotiques salutations
Hérard LOUIS
Genève, le mercredi 8 février 2023
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