Café civique EXCEPTIONNEL du Jeudi 26 octobre 2023
Les Collectivités Territoriales, la Décentralisation, les Rôles des PAYSANS, des FÉDÉRATIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, de la SOCIÉTÉ CIVILE et des PARTIS POLITIQUES.
La démocratie haïtienne repose sur l’institution et le fonctionnement régulier des Collectivités Territoriales.
Monsieur
Jude Edouard PIERRE Président
de la Fédération Nationale des Maires
d’Haïti ( FENAMH)
Monsieur le Président,
Je m’appelle Hérard LOUIS.
Originaire de Port-de-Paix, je vis actuellement à l’étranger.
Fervent partisan du Respect, de la Défense et de la Promotion du Droit des Collectivités Territoriales tel que prescrit par la Constitution et les 5 Décrets sur les Collectivités Territoriales, je saisis la présence et le soutien de la FENAHM à la CONSTRUCTION DU CANAL DE MARIBAHOUX pour rappeler à votre attention et à celle des trois (3) autres Présidents des Fédérations Nationales, à savoir la FENACAH, la FENASECH et la FENADEVIH, la « Résolution du Sénat sur l’organisation des élections indirectes votée par l’Assemblée des Sénateurs lors de la séance pléniaire(sic) du 5 juillet 2017 » ( Référence: Le Moniteur, 172e Année – 172è (sic) Année – Nº 106/ Lundi 10 Juillet 2017).
Cette Résolution votée à l’unanimité par le Sénat de la 50e législature avait précisé en son article 1: « Le Sénat demande à l’Exécutif d’intervenir auprès du CEP aux fins de surseoir à l’organisation des élections indirectes annoncées jusqu’à la mise en place et l’adoption par le Parlement d’un cadre légal approprié ».
Jusqu’à nos jours, aucun « projet de loi relatif à l’organisation des élections indirectes » n’a été acheminé au Parlement par l’Exécutif.
Je rappelle aussi à l’attention des Collectivités Territoriales, du pays et de la diaspora que 698 élu(e)s sur les 708 prévu(e)s pour les Assemblées Municipales des 146 Communes n’ont pas pu prêter serment pour leurs installations.
Je REDÉNONCE PUBLIQUEMENT CETTE RÉSOLUTION ANTICONSTITUTIONNELLE ET ILLÉGALE DU SÉNAT.
Pour éviter, aux prochaines élections, une NOUVELLE VIOLATION DE LA CONSTITUTION PAR LE PARLEMENT ET LES PARTIS POLITIQUES PATERNALISTES AFIN D’ÉTOUFFER LE CONSEIL MUNICIPAL SANS SON ASSEMBLÉE, je vous propose pour le 1er février 2024, une Conférence-Débat à Port-de-Paix sur cette RÉSOLUTION avec les 3 Présidents des 3 autres Fédérations Nationales, les 9 autres Présidents des Associations Départementales des Maires et les Sénateurs du Nord-Ouest qui avaient voté le Projet de Résolution dont le Sénateur Kedlaire AUGUSTIN, un des 5 membres de la Commission de Proposition de la Résolution.
Je reste à votre disposition pour l’organisation de cette importante conférence.
Je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, l’expression de mes remerciements anticipés et de mes patriotiques salutations.
Hérard LOUIS
Genève, le jeudi 26 octobre 2023
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