La DIASPORA HAÏTIENNE DOIT SE DISCIPLINER AFIN DE S’INSCRIRE POUR VOTER AUX ÉLECTIONS GÉNÉRALES DE 2025.

Café Civique du vendredi 10 mai 2024

Les Collectivités Territoriales, la Décentralisation, les Rôles de la Société Civile, des FAD’H, de la PNH, de la BSAP, des Partis Politiques et de la Diaspora 

Chères et chers compatriotes,

Depuis l’approbation de la Constitution par le peuple, le 29 novembre 1987, aucun Décret électoral ni aucune Loi électorale n’ont prévu la participation de la Diaspora aux élections présidentielles et législatives, c’est-à-dire des parlementaires. Ne parlons pas des élections pour les trois (3) niveaux des Collectivités Territoriales. 

Il a fallu attendre le Projet de Loi Électorale de septembre 2018 transmis à l’Exécutif par Léopold Berlanger, le président du Conseil Électoral Provisoire d’alors.

Transmis par le président Jovenel Moïse au parlement, ce sus-dit projet a été retourné à l’Exécutif. Et depuis lors, l’Opposition s’est déchaînée pour éviter toutes élections organisées par le parti politique PHTK.

Mais, que prévoyait ce Projet de Loi pour la participation de la Diaspora aux élections en Haïti, quelles sont les statistiques existantes recueillies par l’Office National des Inscriptions (ONI) et que prévoit actuellement, pour la Diaspora, l’Accord Politique pour une transition pacifique et ordonnée du 3 avril ainsi que le Projet du Décret, portant création, organisation et fonctionnement du Conseil Présidentiel?

En effet, le Projet de Loi Électorale de novembre 2018 prévoit, au Titre X: dispositions particulières et transitoires,  la participation des Haïtiens vivant à l’étranger  uniquement pour l’élection présidentielle en son article 364 qui stipule: «  L’Haïtien vivant à l’étranger, ayant la qualité d’électeur, vote pour élire le President de la République. Le CEP détermine les pays et les endroits où ce vote peut avoir lieu après s’être assuré des conditions préalables et nécessaires pour son bon fonctionnement ».

Mais qu’est-ce que les  Institutions concernées ont décidé pour enregistrer les électeurs haïtiens et les électrices haïtiennes de l’étranger. Il n’est pas prétentieux de nous demander quelles sont ces institutions impliquées dans l’enseignement?

Pour Café civique, il y a trois (3) ministères et deux (2) institutions indépendantes.

Ces ministères sont: le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales ( MICT) chargé de l’émission des passeports à l’étranger, le Ministère des Haïtiens Vivant à l’étranger ( MHAVE) et le Ministère des Affaires Étrangères responsable des Ambassades, des Consulats et des Missions qui sont autorisés à recueillir les demandes de passeports et leurs livraisons aux requérants. 

S’agissant des Institutions Indépendantes, nous avons , d’une part, le Conseil Électoral Provisoire ( 37 ans d’existence sans la création du Conseil Électoral Permanent), d’autre part, de l’Office National d’Identification (ONI) créé par décret du 21 septembre 1987 avant le référendum sur la Constitution du 29 novembre de cette même année.

À notre connaissance, aucun arrêté pour la création d’une Commission Interministérielle ou interinstitutionnelle n’a été publié pour établir les attributions ou compétences de chacune d’elles. 

À ce sujet, nous avons lu dans les journaux que du matériel a été acheminé dans plusieurs ambassades pour l’enregistrement des électrices et des électeurs vivant à l’étranger. En outre, des fonctionnaires du MICT devraient voyager pour former les techniciens dans nos ambassades, Consulats et Missions. Malheureusement, nous ne disposons, après nos recherches, d’aucune liste officielle.

En Suisse, mon pays d’accueil, les compatriotes n’ont reçu aucune invitation pour se faire enregistrer.

La seule information officielle connue est la publication de la transmission des données électorales de l’ONI au CEP en date du 31 janvier 2022.

Dans ce tableau de transmission nous avons remarqué qu’un code a été attribué à chaque département et à deux (2) pays étrangers: la République Dominicaine ( code 20) et les États-Unis ( code 21). 

Concernant les dix (10) départements, l’Ouest est doté du code 1, le Sud-Est, code 2; le Nord, code 3; le Nord-Est, code 4; l’Artibonite, code 5; le Centre, code 6;  le Sud, code 7; la Grand’Anse, code 8; le Nord-Ouest, code 9 et les Nippes, code 10.

S’agissant des pourcentages ( je vous épargne des chiffres bruts par sexe) d’enregistré.e.s, l’ONI a transmis les données suivantes:

1) Ouest……..:41,2%

2) Sud-Est…..: 5,4%

3) Nord……….:10,06%

4) Nord-Est…:  4,54%

5) Artibonite..:11,54%

6) Centre…….:  6,88%

7) Sud…………:  7, 08%

8) Gde-Anse.:  4, 09%

9) Nord-Ouest: 5,48%

Pour les deux (2) pays étrangers: la République Dominicaine a enregistré 0,83% et les États-Unis 0,22%.

Le total par sexe accuse:

1) Hommes: 2.182.869 ou 47%

2) Femmes: 2.419.761 ou 53%

Les deux (2) sexes totalisent 

4.602.630 électeurs et électrices enregistré.e.s par l’ONI.

Notez bien, j’ignore dans combien de provinces sur 32 ces compatriotes ont été enregistrés en République Dominicaine et dans combien d’États (States) sur 51 aux États-Unis.

Pour éviter d’être trop long, je partagerai avec vous dans le Café Civique du lundi 13 les dispositions prévues pour le VOTE de la DIASPORA, d’une part, par le Conseil Présidentiel de Transition dans son Accord Politique du 3 avril et, d’autre part, par le Gouvernement démissionnaire dans son Décret du 8 avril dernier.

Patriotiques salutations 

Hérard LOUIS Genève, le vendredi 10 mai 2024