DU REGIME REPRÉSENTATIF : Les Collectivités Territoriales, la Décentralisation et les Rôles des Partis Politiques

Bonjour,
Café civique du 9 avril 2011

Chères et chers compatriotes,

La 48e législature et l’exécutif administrés par les mêmes partis politiques dont le même Président de la République que la 46e ont changé de vision et de pratiques administratives concernant les Collectivités Territoriales et la Décentralisation. L’engouement pour ces dernières s’est évaporé et les élections indirectes ont été exclues du calendrier d’activités du Conseil Électoral Provisoire. La 49e législature suivra-t-elle la ligne tracée par la législature précédente ou bien divorcera-t-elle avec son approche? Avant toute analyse, comment est-elle configurée?

En effet, notre 49e législature a prêté serment le 25 avril 2011 et duré jusqu’au 12 janvier 2015. À l’issue des élections législatives du 28 février et du 3 mars 2011, 9 Partis Politiques ont fait leur entrée au Parlement.

À la Chambre des Députés, nous dénombrons:
1) INITE (ci-devant LESPWA) : 35 sièges sur 99 ou 35,4%;
2) RDNP : 21 ” ” ” ” 21,2 %;
3 )REPONS PEYIZAN : 20 ” ” ” ” 20,2%;
4) FAMILLE LAVALAS : 10 sièges sur 99 ou 10,1%;
5) AAA : 8 ” ” ” ” 8,1%;
6) OPL : 2 ” ” ” ” 2%;
7) RESPÈ : 1 siège sur 99 ou 1%;
8) RENMEN AYITI : 1 ” ” ” ” 1%;
9) FUSION : 1 ” ” ” ” 1%

De son côté, le Sénat a enregistré:
1) INITE : 10 sièges sur 30 ou 33,3%;
2) RDNP : 9 ” ” ” ” 30%;
3) REPONS PEYIZAN : 5 ” ” ” ” 16,7%;
4) FAMILLE LAVALAS : 2 sièges sur 30 ou 6,7%;
5) AAA : 1 ” ” ” ” 3,3%;
6) OPL : 1 ” ” ” ” 3,3%;
7) RESPÈ : 1 siège sur 30 ou 3,3%;
8) FUSION : 1 ” ” ” ” 3,3%.

En résumé, en terme de Parlementaires, ces 9 Partis totalisent:
1) INITE : 45 ou 34,9%;
2) RDNP : 30 ou 23,3%;
3) REPONS PEYIZAN : 25 ou 19,4%;
4) FAMILLE LAVALAS : 12 ou 9,3%;
5) AAA : 9 ou 7%;
6) OPL : 3 ou 2,3%;
7) RESPÈ : 2 ou 1,6%;
8) FUSION : 2 ou 1,6%;
9) FENMEN AYITI : 1 ou 0,8%.

Pour ne pas mécontenter les autres Partis Politiques, je communique la liste plus détaillée pour la Chambre des Députés publiée par le site Haïti-Références qui a omis le Sénat:
1) AAA : 8 Députés sur 99;
2) ALTERNATIVE : 11;
3) ANSANB NOU FÒ: 10;
4) INDÉPENDANTS : 2;
5) INITE : 35;
6) KONBIT : 3;
7) LAVNI : 7;
8) LIBÉRATION : 3;
9) MAS : 2;
10)MOCHRENA : 3;
11)MODELH : 1;
12) PLAPH : 1;
13) PONT : 3;
14) RASANBLE : 4;
15) REPONS PEYIZAN: 2;
16) RESPÈ : 3;
17) SOLIDARITÉ : 1;
18) VEYE YO : 1;

Au total, 99 Députés dont 1 est décédé 3 mois après son entrée en fonction. Il s’agissait du Député Dionald POLYTE de Beaumont et Pestel, 3e Circonscription de Corail dans le Département de la Grand’Anse. Je saisis l’occasion pour souligner que le CEP n’a jamais organisé d’élections pour remplacer les Parlementaires décédés en cours de mandat. S’agit-il d’un mépris pour les circonscriptions ou d’un problème de budget?

Après les deux tours des élections législatives, le deuxième tour de l’élection présidentielle du 20 mars 2011 a consacré la victoire du candidat de REPONS PEYIZAN, Michel MARTELLY, aux dépens de la candidate du RDNP, Mirlande HYPPOLITE MANIGAT.

Comme le parti gagnant était minoritaire dans les deux Chambres, le nouveau Chef de l’État a dû se forger une majorité de circonstance. Sans commentaire, je vous avoue que mes archives ne m’ont pas permis de vous énumérer les Partis qui ont constitué cette majorité. De mémoire, je me rappelle seulement Repons Peyizan, AAA, PONT. Les fichiers reçus des archives de l’Union Interparlementaire ne nous ont pas permis de reconstituer la majorité parlementaire ni l’Opposition. Malheureusement, les Secrétaires Généraux des deux Chambres ne comprennent pas toujours la nécessité d’acheminer de telles informations à cette Institution basée à Genève.
Maintenant, quels rôles ces parlementaires, la majorité et l’Opposition, ont-ils joué dans la construction des Institutions locales, communales et départementales?

En effet, nous avons relevé que l’Exécutif a publié un arrêté, le 20 septembre 2013, relatif au code géographique des Collectivités Territoriales et des circonscriptions administratives du pays, deux décrets dont l’un, le 22 juillet 2015, identifiant et établissant les limites territoriales des Départements, des Arrondissements, des Communes et des Sections communales et l’autre, le 20 octobre 2015, modifiant certaines dispositions de celui du 22 juillet tandis que la 49e législature, d’après les documents consultés, a voté la Loi électorale du 27 novembre 2013 (Référence : Le Moniteur, 168è”(sic) Année No 229/ Mardi 10 Décembre 2013).

Cette dernière est extrêmement importante car, dans les exposés des motifs, d’une part, elle a repris 4 des 5 Décrets sur les Collectivités Territoriales publiés par la Transition 2004-2006, d’autre part, elle a relaté l’accord l’accord politique du 24 décembre 2012 donnant naissance à une entité transitoire dénommée Conseil Transitoire du Conseil Électoral Permanent (CTCEP), enfin, elle a énoncé deux considérants dont l’un affirme la nécessité ” de définir les modalités d’organisation des élections des membres des Conseils d’Administration des Sections Communales, des membres des Conseils Municipaux, des membres des Assemblées des Sections Communales, des membres des Assemblées Municipales et Départementales, des membres des Conseils Départementaux et du Conseil InterDépartemental, des Députés, des Sénateurs et du Président de la République” et l’autre précise ” qu’en application de l’article 296 de la Constitution du 29 mars 1987 amendée, toutes les dispositions contraires à la Constitution sont abrogées.

Somme toute, nous déduisons que le bilan législatif de la 49e, en 5 ans et dix sessions, en matière d’initiative pour la promotion de l’Autonomie des Collectivités Territoriales et de la Décentralisation a confirmé le désintérêt des 4 législatures précédentes, excepté la 46e, pour la démocratie participative. Qu’en sera-t-il pour la 50e et dernière législature avant d’évoquer le bilan des deux transitions?

Patriotiques salutations
Hérard LOUIS

NB: En raison de ma première dose de vaccin, ce matin, je ne vous servirai pas demain matin votre café mais, de préférence, le lundi 12.

BON WEEKEND!