Mémorandum d’Islamabad

par Réseau Voltaire

1. Les États-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran et leurs alliés dans la guerre actuelle en signant ce mémorandum d’entente déclarent la fin immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban, et s’engagent à ne plus mener de guerre ou d’opération militaire les uns contre les autres, et à s’abstenir de la menace ou de l’utilisation de la force les uns contre les autres et d’assurer l’intégrité territoriale et la souveraineté du Liban. L’accord final confirmera la fin permanente de la guerre sur tous les fronts, y compris au Liban, et d’autres dispositions de ce paragraphe.

2. Les États-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran s’engagent à respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale l’un de l’autre, et à s’abstenir de s’ingérer dans les affaires intérieures de chacun.

3. Les États-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran s’engagent à négocier et à parvenir à l’accord final dans un délai maximum de 60 jours par consentement mutuel.

4. Dès la signature de ce mémorandum, les États-Unis d’Amérique commenceront à retirer leur blocus naval et toute perturbation ou obstacle contre la République islamique d’Iran, et mettront complètement fin au blocus naval dans les 30 jours. Pendant cette période, le trafic de navires sera rétabli par la République islamique d’Iran. Il sera proportionnel à ce qu’il était avant-guerre. Les États-Unis d’Amérique s’engagent, en outre, à retirer leurs forces des alentours de la République islamique d’Iran dans les 30 jours suivant l’accord final.

5. Lors de la signature de ce mémorandum, la République islamique d’Iran prendra des dispositions, avec ses meilleurs efforts, pour le passage en toute sécurité des navires commerciaux, sans frais, pendant 60 jours, du golfe Persique à la mer d’Oman, et vice versa. Le trafic de navires commerciaux commencera immédiatement. Compte tenu de la nécessité de supprimer les obstacles techniques et militaires et de déminer par la République islamique d’Iran, il sera complet dans les 30 jours. La République islamique d’Iran mènera un dialogue avec le sultanat d’Oman pour définir la future administration et les services maritimes dans le détroit d’Ormuz, en discussion avec d’autres États côtiers du golfe Persique conformément au droit international applicable et aux droits souverains des États côtiers du détroit d’Ormuz.

6. Les États-Unis d’Amérique s’engagent avec les partenaires régionaux à élaborer un plan définitif et mutuellement convenu avec au moins 300 milliards de dollars pour la reconstruction et le développement économique de la République islamique d’Iran. Le mécanisme de mise en œuvre de ce plan sera finalisé dans le cadre d’un accord final dans les 60 jours. Toutes les licences, dérogations et autorisations requises pour les transactions financières pertinentes seront accordées par les États-Unis d’Amérique.

7. Les États-Unis d’Amérique s’engagent à mettre fin à tous les types de sanctions contre la République islamique d’Iran, y compris les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU, . celles du Conseil des gouverneurs de l’AIEA, et toutes les sanctions unilatérales états-uniennes, primaires et secondaires, dans un calendrier convenu dans le cadre de l’accord final. La République islamique d’Iran et les États-Unis d’Amérique reconnaissent l’importance cruciale de la question de l’extinction des sanctions susmentionnée, et expriment leur intention de traiter immédiatement ces questions dans les négociations afin de parvenir à un accord mutuel à leur sujet.

8. La République islamique d’Iran réaffirme qu’elle ne doit pas se procurer ou développer d’armes nucléaires. Les États-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran sont convenus de régler la disposition du matériel enrichi et stocké en vertu d’un mécanisme qui sera convenu d’un commun accord conformément au calendrier mentionné au paragraphe 7, au minimum de diluer sur place sous la supervision de l’A.A.A. Les deux parties sont également convenues d’examiner la question de l’enrichissement et d’autres questions mutuellement convenues liées aux besoins nucléaires de la République islamique d’Iran, sur la base du cadre législatif convenu dans l’accord final. L’accord final confirmera les dispositions de ce paragraphe. Les États-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran reconnaissent l’importance cruciale des questions nucléaires mentionnées ci-dessus et expriment leur intention de traiter immédiatement ces questions dans le cadre de la négociation afin de parvenir à un accord mutuel à leur sujet.

9. En attendant l’accord final, les États-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran conviennent de maintenir le statu quo. La République islamique d’Iran maintiendra le statu quo actuel de son programme nucléaire, et les États-Unis d’Amérique n’imposeront aucune nouvelle sanction et ne déploieront pas de forces supplémentaires dans la région.

10. Les États-Unis d’Amérique s’engagent à ce que, dès la signature de ce mémorandum, et jusqu’à la fin des sanctions, le secrétariat au Trésor des États-Unis d’Amérique émettra des dérogations pour l’exportation de pétrole brut iranien, de produits pétroliers et de produits dérivés, et de tous les services associés, y compris les transactions bancaires, les assurances, les transports, etc.

11. Les États-Unis d’Amérique s’engagent à mettre pleinement à disposition pour utilisation les fonds et avoirs gelés ou restreints de la République islamique d’Iran lors de la mise en œuvre de ce mémorandum. Les États-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran se mettront mutuellement d’accord sur les procédures relatives au déblocage de ces fonds au cours des négociations. Ces fonds, qu’ils soient conservés dans le compte initial ou transférés, sont entièrement utilisables pour le paiement à tout bénéficiaire final désigné par la Banque centrale de la République islamique d’Iran. Les États-Unis d’Amérique s’engagent à délivrer toutes les licences et autorisations nécessaires en conséquence.

12. Les États-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran conviennent qu’un mécanisme exécutif sera mis en place pour suivre la mise en œuvre réussie de ce mémorandum. et la conformité future de l’accord final.

13. Après avoir signé ce mémorandum et sous réserve du début de l’application des paragraphes 1, 4, 5, 10 et 11 de la présente et de la poursuite de la mise en œuvre de ces mesures, les États-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran entameront des négociations concernant l’accord final exclusivement sur les autres paragraphes.

14. L’accord final sera approuvé par une résolution contraignante du Conseil de sécurité de l’ONU.

source : Réseau Voltaire