LA PROMOTION DE LA DÉCENTRALISATION ET DU DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.
Bonjour,
Café civique du vendredi 9 décembre 2022
Les Collectivités Territoriales, la Décentralisation et les Rôles des Partis Politiques
Nous voulons PAR ÉCRIT le Bilan de chaque Parti Politique sur la PROMOTION DE LA DÉCENTRALISATION ET DU DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.
Chères et chers compatriotes,
J’invite chaque citoyen engagé, lucide et impartial ou encore la Société Civile de chaque Commune à réclamer de chaque Parti Politique présent dans sa Collectivité Territoriale un dossier complet sur le commencement et l’évolution de ses activités et démarches relatives au Respect de la Décentralisation et du Droit des Collectivités Territoriales.
La Problématique peut se résumer à QUATRE (4) QUESTIONS FONDAMENTALES:
1) Quels sont les projets de lois présentés par chaque PARTI en faveur de la Décentralisation et du Droit des Collectivités Territoriales?
2) Quels sont les Rapports présentés par le Parti pour demander la Décentralisation budgétaire et l’application de l’article 217 de la Constitution?
3) Quels sont les Partis Politiques au Sénat qui ont demandé, par la Résolution du 5 juillet 2017, au Président de la République de bloquer inconstitutionnellement la Prestation de Serment des 698 membres élu(e)s des Assemblées Municipales ?
4) Quels sont les Partis qui ont écrit au Sénat et à l’Exécutif pour combattre la Résolution Inconstitutionnelle du Sénat-ANTICOLLECTIVITÉS TERRITORIALES?
Patriotiques salutations
Hérard LOUIS
Genève, le vendredi 9 décembre 2022
Felisitasyon pou tout moun kap ede nou jwenn tout bon jan nouvel nasyonal e entènasyonal
Triboland latòti fonkiyèz