LES PROGRESSISTES DEVONT RÉAFFIRMER, CONTRE VENTS ET MARÉES, LES LIBERTÉS FONDAMENTALES DU PEUPLE ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

Bonjour, 

Café civique du jeudi 16 juin 2022

Les Collectivités Territoriales, la Décentralisation et les Rôles des Partis Politiques 

LES PROGRESSISTES DEVONT RÉAFFIRMER, CONTRE VENTS ET MARÉES, LES LIBERTÉS FONDAMENTALES DU PEUPLE ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

Chères et chers compatriotes,

LA LOI EST UNE POUR TOUS. Aucun pouvoir, qu’il soit législatif, exécutif ou judiciaire, n’est au-dessus de la CONSTITUTION ni des CINQ (5) DÉCRETS SUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. L’indifférence des PARTIS POLITIQUES à la DÉFENSE et au RESPECT DES DROITS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES  OBLIGE les Citoyennes et les Citoyens respectueux de la LOI à accompagner les 698 anciennes et anciens élu(e)s des Assemblées Municipales de 2017 et les futurs candidats aux PROCHAINES ÉLECTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

Cet accompagnement civique est indispensable car la démocratie participative sera impossible sans la présence des ASSEMBLÉES COMMUNALES ET DÉPARTEMENTALES POUR LES DÉLIBÉRATIONS ET LES VOTES DES BUDGETS.

Que nous dit le Décret-cadre de la Décentralisation sur les principes généraux d’organisation du territoire et sur l’autonomie des collectivités territoriales?

En effet, le chapitre Il titré « principes généraux d’organisation du territoire » est réparti en deux (2) sections:

1) de l’organisation du territoire ( articles 9 à 12);

2) de l’organisation des collectivités territoriales ( articles 13 à 19).

La section I contient 4 articles:

1) Article 9.- « Le territoire national est organisé en Collectivités Territoriales et en circonscriptions administratives. »

C’est le VŒU DE LA LOI. Dans un ÉTAT DE DROIT, les autorités nationales sont tenues de respecter la LOI, sinon elles sont passibles de condamnation et de peine prévues par la Constitution et par la loi. 

Elles existent, elles sont là les Collectivités Territoriales et les circonscriptions administratives, mais le Pouvoir Central les bloque, les paralyse et les empêche de fonctionner conformément à la Constitution et à la Loi.

2) Article 10.- «  Les Collectivités Territoriales sont des

divisions du territoire DOTÉES DE LA PERSONNALITÉ MORALE ET DE L’AUTONOMIE ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE DANS LES LIMITES DE LEURS COMPÉTENCES. La Constitution définit trois niveaux de Collectivités Territoriales organisées suivant un PRINCIPE D’EMBOÎTEMENT selon lequel, le Département est intégralement subdivisé en Communes et la Commune intégralement subdivisée en Sections Communales.

La CLASSE D’UNE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE, à l’intérieur d’un même niveau, EST DÉFINIE, PAR LE CONSEIL INTERDÉPARTEMENTAL, SUIVANT SON POIDS DÉMOGRAPHIQUE ET L’ÉTENDUE DES COMPÉTENCES QU’ELLE EXERCE EFFECTIVEMENT.

Une collectivité dont la population a diminué en-dessous des normes établies par la loi ou qui exerce peu de ses compétences reconnues, peut être rétrogradée par le Conseil InterDépartemental. »

Comme nous pouvons le constater, LES TROIS (3) NIVEAUX DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EXISTENT SUR LE PAPIER, MAIS, EN RÉALITÉ, CE SONT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES FANTÔMES, c’est-à-dire «  ZOMBI », c’est-à-dire elles sont des «  miroirs aux alouettes », des attrape- nigauds, des ruses pour enrichir illégalement les GRANDS COMMIS DE L’ÉTAT.

Nous EXHORTONS CES CADRES SUPÉRIEURS TRÈS BIEN FORMÉS ET QUI N’ONT RIEN À ENVIER  AUX COOPÉRANTS ÉTRANGERS À ÊTRE LOYAUX ENVERS LE PAYS.

LA POLITIQUE À Port-au-Prince ou dans la Région Métropolitaine EST UN SUICIDE ÉTHIQUE.

C’est un choix personnel que de travailler dans l’aire métropolitaine, mais il faut avoir le COURAGE DE DIRE NON AUX CORRUPTEURS PROFESSIONNELS.

J’exhorte aussi les partisans des Collectivités Territoriales à recommander et à exiger au futur Conseil Électoral Permanent LES ÉLECTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES JUSQU’AU CONSEIL INTERDÉPARTEMENTAL AVANT LE DEUXIÈME TOUR DES PARLEMENTAIRES ET DE LA PRÉSIDENTIELLE.

Depuis le vote de la Constitution de 1987, IL EXISTE UN RAPPORT DE FORCES ENTRE , d’un côté, LE PALAIS, LA PRIMATURE, LE PARLEMENT, et, de l’autre, LE PEUPLE, L’HUMAIN ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

SANS LE CONSEIL INTERDÉPARTEMENTAL, LES DÉPARTEMENTS, LES COMMUNES ET LES SECTIONS COMMUNALES N’AURONT JAMAIS L’EFFECTIVITÉ DU POUVOIR.

LES AUTORITÉS NATIONALES LE SAVENT. Il revient:

1) aux Présidents Départementaux et Communaux des Partis Politiques de dire « ÇA SUFFIT » aux Comités Nationaux et surtout aux Présidents des Partis qui assimilent tous les membres des Partis à des enfants et des des domestiques.

HAÏTI N’EST PAS UN PAYS DE FAUX CITOYENS, NI DE FAUSSES CITOYENNES, NI D’ENFANTS, NI DE DOMESTIQUES POLITIQUES, NI D’AVEUGLES.

3) Article 11.- « Les critères à retenir pour la création d’une nouvelle Collectivité ou la promotion d’une Collectivité Territoriale existante à un niveau supérieur sont:

    a)  La volonté de la population;

    b)  L’existence des conditions fixées par la loi.

4) Article 12.- « Les circonscriptions administratives sont les cadres de représentation de l’État Central et de coordination des activités des institutions autonomes et déconcentrées. Leur fonctionnement est défini la loi. »

AUCUNE LOI n’a été définie en ce sens.

La 2e section de notre chapitre Il « De l’organisation des Collectivités Territoriales », après deux (2) articles d’introduction, est divisée en trois (3) sous-sections allant des articles 13 à 19:

1) Article 13.- « La création, la dénomination, la fusion, la scission ou la suppression d’une Collectivité Territoriale sont déterminées par la loi. » 

Que constatons-nous?

Les Présidents de la République prennent des Arrêtés pour créer une Commune ou une Section Communale.

Depuis la Loi du 18 juin 2003 créant le Département des Nippes et celle du 13 mai 2002 élevant les Quartiers de Cité-Soleil et de Tabarre au rang de Communes,  aucune autre Loi n’a été votée pour la création des communes et des Sections Communales.

PERSONNE NE DIT RIEN.

2) Article 14.- « En cas de création, de fusion ou de scission, l’élection des organes d’administration de la nouvelle Collectivité Territoriale intervient dans un délai de trois mois.

Mais que font le Conseil Électoral Permanent et le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales?

Depuis le 22 juillet 2015, le Président Joseph Michel Martelly a élevé trois (3) Sections Communales et un Quartier au rang de Communes. Plus de quatre (4) ans dix (10) mois après, aucune élection n’a été organisée pour ces NOUVELLES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

La Nouvelle Commune de La Pointe dans l’arrondissement de Port-de-Paix est toujours dirigée par un Conseil d’Administration de Section Communale (CASEC). 

À quoi servent le Gouvernement et la Présidence sur ce point?

Le Président de la République, le Premier Ministre, le Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales ainsi que le Ministre de l’Économie et des Finances avaient-ils analysé le Budget National et les potentialités économiques de ces populations avant d’élever ces collectivités territoriales au rang de Communes.

C’est ce que nous appelons « L’Administration À L’AVEUGLE ».

Pour la première sous-section 2.1 sous-titrée « De la Section Communale », nous avons deux (2) articles:

1) « La Section Communale est la Collectivité Territoriale de base. Son territoire est organisé en quartiers, en habitations et en villages. Le village est le chef-lieu de la Section Communale. »

En quoi le Service de Géodésie aide-t-il chaque Section Communale à identifier ces quartiers, ces habitations et ces villages?

2) Article 16.- « Les espaces urbains sont découpés en Sections Communales. La loi sur le découpage territorial les définit et fixe leurs limites. »

Où est cette LOI depuis 16 ans? Le Conseil Municipal de Port-de-Paix, en raison de la négligence des 48e, 49e et 50e législatures, est incapable de fournir au Groupe de Recherches et d’Interventions en Affaires Territoriales (GRIAT) de Port-de-Paix la LISTE OFFICIELLE DES QUARTIERS DE L’ESPACE URBAIN DE CETTE VILLE.

L’argent investi est perdu dans les courriers officiels transmis par huissier à la Délégation, la Mairie, la Direction Départementale de la Planification et de la Coopération Externe ainsi que la Direction Générale ( Départementale) des Impôts.

Concernant la Sous-Section 2.2  «  De la Commune », nous avons aussi deux (2) o:

1) Article 17.- « La Commune est un regroupement de Sections Communales. La loi définit les différentes catégories de Communes ainsi que leurs prérogatives respectives. »

Où est cette LOI?

Je vous recommande de consulter votre Conseil Municipal ou le Directeur Général de votre Mairie de résidence.

2) Article 18.- « Une communauté Communale est un regroupement volontaire de Communes adjacentes, réalisé dans le but de gérer un ou plusieurs services dont les effets et les impacts dépassent leurs limites administratives respectives, soit pour augmenter leur efficacité ou baisser le coût de production de certains services collectifs.

Les instances d’une communauté Communale sont définies et mises en place par les Conseils Municipaux concernés avec l’Approbation des Assemblées Municipales respectives. Elles ombles pouvoirs que leur confère l’ensemble des Communes constitutives. »

OÙ SONT NOS ASSEMBLÉES MUNICIPALES?

Les Sénateurs de la 50e législature et le Président de la République défunt Jovenel Moïse sont les seuls autorisés à répondre à cette interrogation?

Enfin, la Sous-Section 2.3 « Du Département » nous précise à l’article 19: «  Le Département est un ensemble de Communes. Il est la plus grande division territoriale. »

Demain vendredi 17, nous parlerons de l’ AUTONOME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

Patriotiques salutations 

Hérard LOUIS 

Genève, le jeudi 16 juin 2022