Sans la création de la Société Civile Locale, l’électorat restera toujours une proie facile pour les rapaces politiques.

Bonjour,
Café civique du vendredi 24 mars 2023

Les Collectivités Territoriales, la Décentralisation, les Rôles de la Société Civile et des Partis Politiques

Chères et chers compatriotes,

Absent de la Constitution de 1987, le concept de « Société Civile » est introduit juridiquement, pour la première fois, après l’exil forcé du Président Aristide, le 29 février 2004, dans l’ «  Entente convenue entre la Communauté Internationale, les ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE et les Partis Politiques portant création de la Commission tripartite et du Conseil des Sages ». Pour la «  SOCIÉTÉ CIVILE LOCALE », cette appellation apparaît dans le Décret-cadre de la Décentralisation notamment aux articles 58 et 84. Pourtant, le POUVOIR DE LA SOCIÉTÉ CIVILE est CONCENTRÉ DANS LA RÉGION MÉTROPOLITAINE entre les mains des RESPONSABLES DES FÉDÉRATIONS et des CONFÉDÉRATIONS. En d’autres termes, il faut DÉMOCRATISER, c’est-à-dire POPULARISER LA SOCIÉTÉ CIVILE EN INSTITUANT LA SOCIÉTÉ CIVILE LOCALE DANS CHAQUE SECTION COMMUNALE RURALE ET DANS CHAQUE SECTION COMMUNALE URBAINE.

Les fervents partisans de la GOUVERNANCE LOCALE ou de la Promotion des Collectivités Locales ont l’obligation civique, républicaine et démocratique de DÉFENDRE ET PROTÉGER LA SOCIÉTÉ CIVILE LOCALE annoncée en filigrane à l’article 29 et développée aux articles susmentionnés.
La nouvelle arme civique de la citoyenne et du citoyen est le Décret-cadre de la Décentralisation et les 4 autres Décrets des Collectivités Territoriales.

Universitaires, Leaders Locaux, Étudiantes et Étudiants, Collégiennes et Collégiens, Lycéennes et Lycéens, ARMEZ-VOUS DE VOS CINQ (5) DÉCRETS SUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AFIN DE DÉMASQUER LES PARTIS POLITIQUES QUI SONT CONTRE LA CRÉATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE LOCALE ET DES ASSEMBLÉES MUNICIPALES qui permettront d’arriver successivement;
1) aux DIX (10) ASSEMBLÉES DÉPARTEMENTALES;
2) aux DIX (10) CONSEILS DÉPARTEMENTAUX;
3) au CONSEIL INTERDÉPARTEMENTAL DE DIX (10) MEMBRES qui a RANG de SECRÉTAIRE D’ÉTAT.
EN AVANT! EN AVANT! Les députés, les sénateurs, les ministres, les premiers ministres et les présidents de la République de ces 34 dernières années ONT COMPLOTÉ CONTRE VOUS, LE PEUPLE.

À partir d’aujourd’hui, pour faire partie de l’Assemblée de l’ASEC ou de l’Assemblée des Délégués de Ville et pour influencer le Conseil de Développement de votre Collectivité Locale vous êtes obligés d’enregistrer vos Associations à la Mairie de votre Commune ( Décret-cadre de la Décentralisation, article 29).
Article 29.- Les membres de l’Assemblée de Section Communale sont élus au suffrage universel direct au niveau de chaque habitation ou quartier, sur des listes de candidats proposées par les associations de ces habitations ou de ces quartiers régulièrement enregistrées à la Mairie de la Commune. La loi détermine le nombre de membres à l’Assemblée au prorata du nombre d’habitants dans la Section Communale.

NB À chaque élection la Loi Électorale modifie le nombre d’habitants en fonction des statistiques reçues de l’Institut Haïtien de Statistiques et d’Informatique (IHSI).

Par ailleurs, dans le dernier Projet de Loi Électorale de Septembre 2018, le CEP, à l’article 120, aurait violé le Décret-Cadre de la Décentralisation en mentionnant « le nombre de membres à élire est déterminé suivant l’électorat de chaque section communale ».
Patriotiques salutations
Hérard LOUIS

Genève, le vendredi 24 mars 2023