Les Partis Politiques gagnent des élections, les candidats gagnent des élections, mais les Collectivités Territoriales et la Population n’ont jamais gagné une élection.
Bonjour,Café civique du jeudi 17 mars 2022
Les Collectivités Territoriales, la Décentralisation et les Rôles des Partis Politiques
Les Partis Politiques gagnent des élections, les candidats gagnent des élections, mais les Collectivités Territoriales et la Population n’ont jamais gagné une élection.
LA LISTE ÉLECTORALE ET LA VILLE DE PORT-DE-PAIX
Chères et chers compatriotes,
Depuis la publication du « Décret cadre de la Décentralisation »dans le journal officiel Le Moniteur en date du 14 juin 2006, toutes les Villes de la République sont divisées en « SECTIONS COMMUNALES ». L’article 16 énonce: « Les espaces urbains sont découpés en Sections Communales. La loi sur le découpage territorial les définit et fixe leurs limites ». Mais la résistance au changement des parlementaires, des présidents, des Premiers Ministres et des Ministres ignore cette innovation du droit des collectivités territoriales.
Dans l’imaginaire des élites, La Section Communale reste le synonyme de la Section Rurale. Rien n’est plus faux que cette perception. Comment se présente géographiquement cette Ville de Port-de-Paix en matière d’inscrit(e)s au registre électoral?
La Ville de Port-de-Paix ou « l’espace urbain » de la Commune de Port-de-Paix ou encore le chef-lieu de cette dernière est réparti en « SECTIONS COMMUNALES ». C’est une NORME qui vaut pour les 146 ou les 150 Villes de la République dont la Ville de Port-au-Prince, notre Capitale.
La Cité de Capois-la-Mort est traditionnellement divisée en quartiers. Nou avons par exemple: Démélus, Chalet-Desroulins Fatima-Myriam, La Coupe, La Fabrique, La Tendrie, Lòt Bò Pon, Monfort, Mònopè et autres non balisés comme le Centre-Ville, Trois-Rivières.
Le problème de la délimitation de la Ville de Port-de-Paix s’est posé pour la première fois aux élections de 2016. Où commence et s’arrête cet espace urbain?
La réponse à cette interrogation se trouve dans le journal Le Moniteur ( 170è Année No. 147 / Mercredi 5 Août 2015) notamment à l’article 8.- « La Ville de Port-de-Paix est délimitée comme suit: 1) À l’Est par le Pont Gris-Gris / Ravine Desroulins; 2) Au Nord par la mer; 3) À l’Ouest par l’embouchure des Trois Rivières en montant par Blocos, Démélus, et Morne L’Hôpital; 4) Au Sud par Fatima, La Coupe et La Belle Place ».
Par contre l’article 9 précise: « Les nouvelles délimitations territoriales fixées par le présent Décret ne seront pas prises en compte dans le cadre des élections de l’année 2015.La date des élections appelées à doter les Communes et Section Communale nouvellement créées d’organes devant les administrer sera fixée par le Conseil Électoral Provisoire ».
Malheureusement le Sénat de la 50e législature, par des raisonnements erronés, a violé la Constitution en prenant une Résolution anticonstitutionnelle et illégale afin de bloquer, d’une part, la prestation de serment des 698 élu(e)s des Assemblées Municipales et, du même coup, renvoyer sine die la formation des 3 autres Institutions Départementales à savoir les Assemblées Départementales, les Conseils Départementaux et le Conseil InterDépartemental.
Revenons à notre sujet concernant le découpage de la Ville de Port-de-Paix en Sections Communales.Après quinze (15) ans, neuf (9) mois et trois (3) jours, aucune loi n’a été proposée par les 48e, 49e et 50e législatures ni par l’Exécutif sur la division des Villes en Sections Communales.Mais que faisaient les 4 Présidents, leurs gouvernements et tous les parlementaires de 2006 à 2017?Eux seuls peuvent répondre à notre question.
Passionné par l’application du Droit des Collectivités Territoriales dont cet article susmentionné, j’ai encouragé l’Association des Habitants de Lòt Bò Pon (AHLBP) à engager un Centre de Recherches « Groupe de Réflexion et d’Intervention aux Affaires Territoriales » (GRIAT), pour une étude d’enquêtes socio-économiques de ce Quartier.
Pour entamer son travail avec un fondement juridique, le GRIAT a adressé des correspondances par un huissier avec accusé de réception au Conseil Municipal de Port-de-Paix avec copie à: • la Direction Départementale des Impôts • la Délégation Départementale • la Direction Départementale de la Planification et de la Coopération Externe • la Direction Départementale de l’Institut Haïtien des Statistiques et d’Informatique (IHSI).
Le Conseil Municipal a répondu par la négative, c’est-à-dire il ne dispose d’aucun Arrêté Municipal relatif la délimitation et à la superficie de ce Quartier. Faute d’informations sur cette délimitation territoriale, le GRIAT est bloqué.
Nous sommes disposés à travailler sur un « Avant-Projet de découpage de la Ville de Port-de-Paix ». Mais, il nous faut des partenaires.Nous exhortons, d’une part, chaque partisan du Droit des Collectivités Territoriales à réfléchir sur cette approche pour la Ville de sa Commune natale, d’autre part, à partager ses expériences avec d’autres Communes.
Quant aux concitadins de Port-de-Paix et surtout le Conseil Municipal ainsi que les Délégué(e)s de Ville, je leur dis que le GRIAT et l’AHLBP sont ouverts au dialogue.
Patriotiques salutations
Hérard LOUISGenève, le jeudi 17 mars 2022O
