Bonjour,
Café civique communal de Port-de-Paix du samedi 17 juin 2023
Le Conseil Communal, l’Assemblée Communale, la Société Civile Communale et les Partis Politiques dans la Commune
Chères concitadines et chers concitadins de la Commune
L’article 67 de notre Constitution stipule: « Le Conseil Municipal est assisté dans sa tâche d’une ASSEMBLÉE MUNICIPALE formée notamment d’un Représentant de chacune de ses Sections
Communales ». Et pourtant, depuis les élections de 1988, à part le premier mandat du Président René Préval, les communes ont fonctionné 31 ans sur 35 , c’est-à-dire durant 8 législatures, sans leurs Assemblées Municipales. Or, chaque citoyenne et chaque citoyen ont une commune de résidence. Avons-nous une conscience constitutionnelle?
Les Grands Commis de l’État, les Professeurs d’Université, du Secondaire, du Primaire, des Écoles Professionnelles et surtout nos étudiant(e)s des Facultés et des Écoles de Droit n’ont jamais prêté aucune attention au fonctionnement inconstitutionnel de nos 148 Mairies ou Communes. En d’autres termes, nous sommes des acteurs économiques, des acteurs sociaux, des acteurs politiques mais non des acteurs et des connaisseurs de la Constitution. Qui pis est, aucun parlementaire, c’est-à-dire aucun député, aucun sénateur n’est intéressé aux prescrits de la Constitution pour la Commune. Ces derniers crient au scandale, à la dictature et à l’incompétence des Présidents de la République quand les élections ne sont pas organisées à temps pour le renouvellement du parlement. Par contre, à leurs yeux, les Assemblées Municipales ne sont pas significatives car elles leur empêchent de manifester, d’exercer leur toute-puissance, leur souveraineté non seulement sur les Communes mais encore sur les Départements. La Résolution du 5 juillet 2017 du Sénat de la 50e législature sur l’organisation des élections indirectes votée à l’unanimité par l’Assemblée des Sénateurs est une violation flagrante de l’article 67 de la Constitution.
Lorsqu’un Conseil Municipal fonctionne sans son Assemblée Municipale, nous sommes en présence d’une DICTATURE DU CONSEIL MUNICIPAL.
Pour moi, les deux communiqués Nos 16 et 17 du Conseil Municipal de Port-de-Paix de fermer le cimetière de la Ville à ceux qui n’ont ni caveau ni tombeau est une décision contestable car elle a été prise sans discuter du Projet avec la Société Civile de la Ville car il n’existe pas d’Assemblée Municipale pour débattre de la construction d’un nouveau cimetière à La Saline, une localité de la 6e Section Communale Paulin-Lacorne.
Avant d’ouvrir un débat sur les deux communiqués, que dit le Décret cadre de la Décentralisation?
À ce sujet, 4 articles évoquent l’administration des pompes funèbres et des cimetières:
1) l’article 40, alinéa 8 qui institue les pompes funèbres et les cimetières comme l’un des « onze champs de compétences techniques » des Collectivités Territoriales;
2) Article 110.- « La Section Communale a les compétences suivantes:
1) aménagement et gestion des cimetières;
2) délivrance des permis d’inhumer. »
En clair, un cimetière dans une Section Communale n’est pas géré par le Conseil Municipal de Port-de-Paix mais, en l’espèce, par le CASEC de Paulin-Lacorne.
2) Article 111.- « La Commune a les compétences suivantes:
1.- aménagement des cimetières;
2.- délivrance des permis d’inhumer;
3.- contrôle du respect de la réglementation en matière d’opérations funéraires et de transfert des restes de mortels;
4.- construction, entretien et gestion de pompes funèbres. »
3.- Article 112.- « Le Département a les compétences suivantes:
1.- Participation à l’élaboration des normes et règlements en matière d’opérations d’exhumation dans le Département;
2.- Participation à l’élaboration des normes et réglementation en matière de construction et de gestion des morgues publiques et privées dans le Département. »
Par ailleurs, la Mairie dispose-t-elle :
1) d’un administrateur du cimetière formé dans une École Professionnelle?
2) d’un cadastre avec un plan de zonage du cimetière?
3) des adresses de toutes les familles de la Commune détentrices d’un caveau, d’un tombeau et même d’une place au cimetière?
Nous pensons qu’il n’est pas encore trop tard pour le Conseil Municipal de conduire des enquêtes et d’organiser des réunions par Quartier avec les habitants de la Commune pour savoir si les résidents de Fatima, de Desroulin, de Morne-aux-Pères, de Fond Numérol, de La Coupe etc…ont envie d’enterrer les membres de leurs familles à La Saline, une localité impraticable au moindre crachin ou à la moindre brune.
En conclusion, nous invitons le Conseil Municipal à :
1) promouvoir des Associations de Quartier;
2) créer des Comités ou des Conseils de Quartier;
3) organiser des portes ouvertes sur chaque projet de la Ville ou de la Commune en concertation avec les Délégué(e)s de la Ville et les CASEC concernés.
Patriotiques salutations !
Hérard LOUIS
Genève, le samedi 17 juin 2023
courtoisie photographique: Sexy GES
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