Article 262 de la Constitution : « UN CODE DE LA FAMILLE DOIT ÊTRE ÉLABORÉ EN VUE D’ASSURER LA PROTECTION ET LE RESPECT DES DROITS DE LA FAMILLE

Bonjour,

Café civique du mardi 19 janvier 2021

Article 262 de la Constitution :
« UN CODE DE LA FAMILLE DOIT ÊTRE ÉLABORÉ EN VUE D’ASSURER LA PROTECTION ET LE RESPECT DES DROITS DE LA FAMILLE ET DE DÉFINIR LES FORMES DE LA RECHERCHE ET DE LA PATERNITÉ. LES TRIBUNAUX ET AUTRES ORGANISMES DE L’ ÉTAT CHARGÉS DE LA PROTECTION DE CES DROITS DOIVENT ÊTRE ACCESSIBLES GRATUITEMENT AU NIVEAU DE LA PLUS PETITE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE. »

Qu’est-ce qu’on appelle « Code de la famille »? Dans Guide du langage juridique, Sébastien Bissardon définit le code comme un « recueil de textes juridiques concernant une seule branche du droit ».

De son côté, Gérard Cornu, dans Vocabulaire juridique, appelle code « un corps cohérent de textes englobant selon un plan systématique l’ensemble des règles relatives à une matière et issu, soit des travaux législatifs, soit d’une élaboration réglementaire, soit d’une codification formelle de textes préexistants et reclassés selon leur origine ( partie législative, partie réglementaire, etc. Ex. …. Code de la construction et de l’habitation, Code de l’administration communale, etc.).

Notre République a-t-elle ce Code de la famille après 34 ans?
NON! N’est-il pas légitime de se demander : qu’ont fait , concernant ce principe constitutionnel, nos 10 Présidents dont 1 Présidente, nos 18 Premiers Ministres, plus de 500 Ministres, Secrétaires d’État et Directeurs Généraux ainsi que plus de 800 parlementaires du 7 février 1988 à janvier 2021?

Nous sommes scandalisés, exception faite de la Députée de Gros Morne, feue Madame Gérandale THÉLUSMA, avec sa loi sur la paternité responsable déjà mentionnée dans un précédent article.

Pourquoi un tel mépris de la famille ?Nos dirigeants n’ont-ils jamais appartenu à une famille ? Ont-ils été élevés dans des familles bourgeoises, présidentielles, ministérielles et de hauts cadres de l’administration publique exempts de tous soucis économiques et sociaux?

JE NE COMPRENDS PAS.

Je laisse à la sociologie politique et familiale le soin de répondre à ces interrogations.

Nous invitons nos futurs dirigeants et nos Partis Politiques, favorables à une Politique Familiale à constituer dès à présent une Commission de la famille afin de présenter après les prochaines élections non seulement une LOI sur la Famille mais encore le Code de la prévu par cet article de la Constitution.

Patriotiques salutations
Hérard LOUIS