La procédure collégiale

Café civique du lundi 6 mai 2024

Les Collectivités Territoriales, la Décentralisation, les Rôles de la Société Civile, des FAD’H, de la PNH, de la BSAP, des Partis Politiques et de la Diaspora

Chères et chers compatriotes,

Depuis l’annonce de la désignation du Conseiller Présidentiel Edgard Leblanc comme Président du Conseil Présidentiel et celle de Monsieur Fritz Bélizaire comme Premier ministre proposé par quatre (4) secteurs du Conseil, les réactions officielles des trois (3) secteurs écartés, exclus alimentent une polémique qui interpelle l’opinion publique nationale et internationale. Dans ce contexte, le Café civique du vendredi 3 mai a fait réagir de nombreux.ses lecteurs et lectrices. La lecture des réactions/réflexions m’a permis de constater que certains construisent leurs réflexions sur les principes juridiques et d’autres sur leurs appartenances politiques.
Pour argumenter et clarifier notre approche, je partage avec vous une référence reçue d’un lecteur du Café civique.
Quelle est la source de cette référence et en quoi consiste-t-elle?

La référence est tirée du «  Manuel de droit administratif haïtien » dont l’auteur est le Professeur Enex Jean-Charles, Fondateur et Recteur de l’Université Valparaiso de Port-de-Paix. Le Professeur a été aussi Premier Ministre sous la Présidence provisoire du Sénateur
Jocelerme Privert élu chef de l’État par l’Assemblée Nationale.

S’agissant de la référence, le texte intitulé «  la procédure collégiale » est tiré du Chapitre II «  L’acte administratif unilatéral », Partie IV « Les Conditions de validité de l’acte administratif », Grand B «  L’observation des formes », Point neuf (9) sous-titré «  La procédure collégiale » (Référence pages 152 et 153).

«  La procédure collégiale

Pour être valable, la réunion d’un organe collégial suppose nécessairement:

o La convocation régulière. Elle est de la compétence habituelle du président du collège ou d’un certain nombre de membres. (sic) conformément à la loi organique ou au règlement intérieur.
o Le respect d’un quorum des présences. Le quorum dépend quelquefois de la nature des décisions à prendre. Il est en général constaté par la présence de la moitié plus un des membres du collège. Pour certains domaines d’intervention du collège, la quantité de personnes présentes pour valider la réunion doit être renforcée. On parle dans ce cas de quorum qualifié.

La décision du collège pour être effective doit être adoptée à la majorité prévue des membres présents :
o Majorité relative: vote du plus grand nombre des membres présents
o Majorité absolue: vote de la moitié plus un des membres présents;
o Majorité qualifiée: vote d’un minimum prévu de membres présents ( en général les deux tiers);
o Majorité surqualifiée : vote d’un minimum prévu de membres présents sur un quorum spécial ( en général deux tiers des deux tiers).
Maintenant, je vous invite à comparer cette référence avec le Document sur les mécanismes applicables pour l’élection .

Patriotiques salutations
Hérard LOUIS
Genève, le lundi 6 mai 2024