Doit-on respecter le cycle électoral de deux (2) ans ou bien la durée du mandat de six (6) ans du Tiers du Sénat ?

Bonjour,
Café civique du mercredi 24 novembre 2021

Les Collectivités Territoriales, la Décentralisation et les Rôles des Partis Politiques.

Le cycle électoral des Sénateurs est de deux (2) ans et non de trois (3) ans.

Chères et chers compatriotes,

Un nouveau débat apparaît sur le plan politique et institutionnel: celui de la fin ou de la continuité du mandat du tiers du Sénat en fonction. Pour certains hommes politiques avisés et respectueux du droit constitutionnel ainsi que du droit parlementaire, le tiers du sénat doit se retirer le deuxième lundi de janvier 2022; pour le Président du tiers du sénat inopérationnel, donc improductif, son mandat prend fin le deuxième lundi de janvier 2023.
Que dit la Constitution ?

Et à qui se référer pour trancher ce conflit car le Conseil Constitutionnel n’existe pas?

D’après la Constitution 1987 amendée, l’article 95 affirme : « Les Sénateurs sont élus pour six (6) ans et sont indéfiniment rééligibles. Ils entrent en fonction le deuxième lundi de janvier qui suit leurs élections. »
« Au cas où les élections ne peuvent aboutir avant le deuxième lundi de janvier, les sénateurs élus entrent en fonction immédiatement après la validation du scrutin et leur mandat de six (6) ans est censé avoir commencé le deuxième lundi de janvier de l’année de l’entrée en fonction. »

De plus, d’après l’article 111.8, «  En aucun cas, la Chambre des Députés ou le Sénat ne peut être dissous ou ajourné, ni le mandat de leurs Membres prorogé ».

Moi, je n’ai aucune compétence en la matière pour interpréter la Constitution. Mais, je ne peux oublier les débats contradictoires sur la fin du mandat du Président Jovenel. Madame Manigat, une chaire de l’université Quisqueya, l’opposition politique, des universitaires de Harvard, sans aucun droit, le Sénateur Joseph Lambert, l’actuel Président du Sénat, s’étaient prononcés pour la fin du mandat du Président Jovenel le 7 février 2020.
Que faut-il penser de ce nouveau cas de figure car le CYCLE ÉLECTORAL EST DE DEUX (2) ans?

Pour moi, ce futur conflit s’enracine dans la DÉCISION DU CEP présidé par M. Léopold Berlanger d’organiser les élections pour le tiers du Sénat avant le délai constitutionnel. En d’autres mots, le cycle électoral de deux (2) ans n’a pas été respecté. En dépit du débat organisé en Conseil des Ministres, écrit Le Nouvelliste, en date du 19 juillet 2016, sous la Présidence de M. Jocelerme Privert dont le Premier Ministre était M. Enex Jean-Charles, la décision du Conseil Électoral Provisoire a été maintenue.

Doit-on respecter le cycle électoral de deux (2) ans ou bien la durée du mandat de six (6) ans du Tiers du Sénat ? Le débat ne fait que commencer avant le 10 janvier 2022, deuxième lundi pressenti par certains pour la fin et rejeté par d’autres pour la poursuite de la durée du mandat de ce tiers du sénat.

Patriotiques salutations
Hérard LOUIS
Genève, le 24 novembre 2021