Aucune ASSOCIATION, aucun Parti Politique ne peut exister sans PATRIMOINE ni FINANCEMENT.

Bonjour,
Café civique du 1er juin 2021

Les Collectivités Territoriales, la Décentralisation et les Rôles des Partis Politiques

Commentaires sur les Partis Politiques

Pour détruire un Parti Politique ( LAVALAS, PHTK ou autres), le citoyen odieux ( qui suscite la haine) et malhonnête met tous les membres dans le même sac ou le même panier; il n’a pas le courage civique ni la vertu d’établir le distinguo, la différence entre les membres corrompus et les membres intègres.

Chères et chers compatriotes,

Aucune ASSOCIATION, aucun Parti Politique ne peut exister sans PATRIMOINE ni FINANCEMENT. Les ressources humaines, financières et logistiques sont indispensables à son fonctionnement. Pour combattre la corruption au sein des Partis Politiques, les législateurs imprégnés d’esprit républicain ont estimé important de consacrer un chapitre au patrimoine et financement des Partis. Ce chapitre est divisé en quatre (4) sections:
1) patrimoine;
2)financement public;
3) financement privé;
4) financement des campagnes électorales.
Si les modalités de la quatrième section sont confiées à la loi électorale, les 3 premières, par contre, sont très explicites. Que prescrivent-elles?

Le patrimoine est traité aux articles 33 et 34, le financement public aux articles 35 à 42 et le financement privé est développé dans trois (3) articles 43 à 45.
Qu’en est-il des deux (2) articles du patrimoine?
Pour Serge Braudo, dans le Dictionnaire du droit privé, le patrimoine «  est constitué par l’ensemble des biens qui appartiennent à une personne physique ou morale. Le patrimoine inclut les droits et actions s’y rapportant. Lors du décès d’une personne, on désigne l’ensemble du patrimoine du défunt qui fait l’objet d’un partage par le mot héritage ou encore par l’expression «  masse successorale ».
Chez nous, rien n’est moins clair que le patrimoine d’un Parti Politique.
Ce dernier est une personne morale. Les biens du Parti sont-ils achetés sous le nom du Parti ou sous le nom du Fondateur de ce Parti ? Les membres reçoivent-ils annuellement une copie du rapport annuel d’activités et financier? Y a-t-il un vérificateur aux comptes extérieur au Parti?
L’article 33 de la loi énonce: « Le patrimoine d’un parti politique est composé de ses avoirs financiers et de ses biens meubles et immeubles.
«  Tous les biens et fonds doivent être utilisés dans l’intérêt des Partis. Ils ne peuvent faire l’objet de spéculation de la part d’aucun membre ».
Quant à l’article 34, il déclare: «  Les ressources financières d’un parti politique proviennent :
a) des cotisations des membres;
b) des contributions et des dons faits par une personne physique ou morale;
c) des subventions reçues du Trésor public ;
d) des recettes de leurs publications;
e) des bénéfices des activités sociales qu’il organise;
f) de contributions de citoyens obtenues à partir de campagne de collecte de fonds par tous les moyens de communication moderne;
g) D’appui (sic) financier d’institutions, de fondations et de partis frères;

Ils ne peuvent recevoir d’autres dons des organes de l’Exécutif, du Parlement ou du Pouvoir Judiciaire, des collectivités locales ou territoriales, des organismes autonomes déconcentrés ou décentralisés. Ils ne peuvent non plus bénéficier directement ou indirectement des ressources ou des moyens appartenant à l’État, autre que le financement régulièrement alloué ».

En est-il ainsi dans nos partis politiques ?
Seule une enquête au niveau de ces derniers pourrait expliquer quels sont ceux qui respectent les règles du jeu et quels sont ceux qui fonctionnent à la manière du Chef du Parti.

Dans le Nord-Ouest, j’ignore les locaux permanents des Partis Politiques qu’il ne faut pas confondre avec les locaux des Bureaux des parlementaires.
D’après ce que j’ai compris, chaque parlementaire reçoit dans le budget du parlement ( de chaque chambre) des frais pour la location du bureau du député ou du sénateur, tandis que le bureau du Parti est tout à fait différent et est financé par d’autres fonds. N’y a-t-il pas matière à corruption?
Où commencent et où s’arrêtent les biens du Parti Politique ? Où commencent et où s’arrêtent les biens d’un Président-Fondateur paternaliste et autocrate?
Dans la plupart de nos partis politiques, de nombreux membres n’ont jamais payé de cotisations et, pourtant, ils ne sont jamais exclus.
Comment comprendre tout cela?
N’est-ce pas de la perversion civique ? N’est-ce pas encourager ces membres à ne pas payer les impôts?
Comment un Parti Politique peut-il vivre sans la cotisation de ses membres ?
Pour les partis à caractère national, où se trouvent les Bureaux Départementaux, Communaux et InfraCommunaux, c’est-à-dire en Ville et en milieu rural ?
Ces désordres administratifs n’augurent-ils pas les désordres auxquels nous assistons quand nos Partis Politiques remportent les élections sur le plan national, le plan départemental, le plan communal et le plan subcommunal?
Aurons-nous le courage civique de dire NON à nos patrons politiques de qui dépend notre «  Primum Vivere », c’est-à-dire un emploi, une faveur dans l’Administration publique ?

Patriotiques salutations
Hérard LOUIS