Que faut-il penser des 44 DÉPUTÉS de la 50e LÉGISLATURE N’AYANT PAS DÉCLARÉ LEUR PATRIMOINE?

Bonjour,

Café civique du mercredi 7 septembre 2022

Les Collectivités Territoriales, la Décentralisation et les Rôles des Partis Politiques 

«  NUL N’EST CENSÉ IGNORER LA LOI. »

Que faut-il penser des  44 DÉPUTÉS de la 50e LÉGISLATURE N’AYANT PAS DÉCLARÉ LEUR PATRIMOINE?

Chères et chers compatriotes,

Le jeudi 25 août 2022, au cours d’une conférence de presse, Me Hans Jacques Ludwig Joseph, le Directeur Général de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), a déclaré que l’Institution dont il est le titulaire a remis à la Justice « 10 rapports d’enquêtes sur des faits avérés bien documentés de cas de corruption représentant au total, souligne haitilibre.com, plus de 500 millions de Gourdes de pertes pour l’État ».

De plus, précise ce même journal en ligne, «  il a également remis aux autorités judiciaires plus de 70 requêtes concernant des personnalités politiques pour défaut de déclaration de patrimoine » dont 44 députés.

Combien de partis politiques étaient représentés à la Chambre des Députés?

Combien ont eu une conduite exemplaire? 

Comment ces 44 députés sur 119 se répartissent- ils par parti politique et Département géographique?

Comment les Députés du Nord-Ouest se sont-ils comportés?

En premier lieu, tous les Députés n’ont pas violé, d’une part, l’article 52.1 de la Constitution, alinéas 1 et 2, d’autre part, la loi  du 12 février 2008.

Que disent les deux premiers alinéas de cet article 52.1?

«  Le Devoir Civique est l’ensemble des obligations du citoyen dans l’ordre moral, politique, social et économique vis-à-vis de l’État et de la Patrie. Ces obligations sont:

1) Respecter la Constitution et l’Emblème National;

2) Respecter les Lois; ».

Concernant la Loi, il s’agit de celle « du 12 février 2008 portant déclaration de patrimoine par certaines catégories de personnalités politiques, de fonctionnaires et autres agents publics » publiée dans le journal officiel de la République «  LE MONITEUR »( 163e Année No 17/ Mercredi 20 février 2008).

En chiffres absolus nous avons 44 députés de la 50e législature sur 119, c’est-à-dire 39 % de parlementaires de la chambre basse. En d’autres mots, 75 ou 61% ont respecté la Constitution et la Loi.

D’après nos recherches, 27 Partis Politiques étaient représentés à cette Chambre. Sur ces Partis, neuf (9) ou 33,3% n’ont pas été indexés par l’ULCC. Ce sont:

1) APLA;

2) CNPPH;

3) CONSORTIUM;

4) KONA;

5) KONTRA PÈP LA;

6) MAS; 

7) MONHA;

8) ONPH;

9) PALMIS.

Par contre, 18 Partis Politiques ou 66,7% ont été pris à défaut par l’ULCC. Ce sont:

1) AAA;

2) BOUCLIER;

3) CANAAN;

4) FANMY LAVALAS;

5) FUSION;

6) INITE; 

7) KID;

8) KONSYANS PATRIYOTIK;

9) LAPEH 

10) LEVE KANPE;

11) MOSANO;

12) OPL;

13)Parti Fédéraliste (PF);

14) PITIT Dessalines;

15) PHTK;

16 PONT;

17) RENMEN AYTI;

18) VERITE.

Parmi ces 18 derniers qui n’ont pas respecté la Constitution et la Loi,  comment se classent-ils par ordre décroissant, c’est-à-dire du plus irrespectueux de la Loi au plus respectueux

1) MOSANO: 2 Députés sur 2 ou 100%  d’absence de Déclaration;

2) CANAAN: 1 Député sur 1 ou 100%;

3) KONSYANS PATRIYOTIK: 1 Député sur 1 ou 100%;

4) LEVE KANPE: 1 Député sur 1 ou 100%;

5) PARTI FÉDÉRALISTE: 1 Député sur 1 ou 100%;

6) KID: 5 Députés/8 ou 62,5%;

7) VÉRITÉ: 9 Députés sur 16 ou 56, 3%;

8) FANMIY LAVALAS: 4 Députés sur 8 ou 50%;

9) FUSION: 2 Députés sur 4 ou 50%;

10) PITIT DESALIN: 1 Député sur 2 ou 50%;

11) PONT: 1 Député sur 2 ou 50%;

12) BOUCLIER: 2 Députés sur 5 ou 40%;

13) LAPEH: 1 Député sur 3 ou 33,3%;

14)RENMEN AYTI: 1 Député sur 3 ou 33,3%;

15) OPL: 3 Députés sur 10 ou 30%;

16) PHTK: 7 Députés sur 31 ou 22,6%;

17) INITE: 1 Député sur 5 ou 20%;

18) AAA: 1 Député sur ou 16,7%.

Par contre pour une lecture inverse, nous partons des Partis les plus soucieux des normes aux Partis les plus insouciants:

1) AAA:  5 Députés sur 6 ou 83,3% ont respecté la Constitution et la Loi du 12 février 2008;

2) INITE: 5 Députés sur 6 ou 80%;

3) PHTK: 24 Députés sur 31 ou 77,4%;

4) OPL: 7 Députés sur 10 ou 70%;

5) LAPEH: 2 Députés sur 3 ou 66, 7%;

6) RENMEN AYTI: 2 Députés sur 3 ou 66,7%;

7) BOUCLIER: 3 Députés sur 5 ou 60%;

8) FANMIY LAVALAS: 4 Députés sur 8 ou 50%;

8) Ex æquo ou sur le même rang/ FUSION: 2 Députés sur 4 ou 50%;

8) Ex æquo ou sur le même rang/ PITIT DESSALINES: 1 Député sur 2 ou 50%;

8) Ex aequo/ PONT: 1 sur 2 ou 50%;

12) VÉRITÉ: 7 Députés sur 16 ou 43,7%;

13) KID: 3 Députés sur 8 ou 37,5%;

14) CANAAN: 0 Député sur 1 ou 100% qui n’a pas respecté la Constitution et la loi dur la Déclaration de Patrimoine;

14) au même rang/ Konsyans Patriotik: 0 Député sur 1 ou 100%;

14) au même rang/ LEVE KANPE: 0 sur 1 ou 100%;

14) au même rang/ Parti Federaliste: 0 Député sur 1 ou 100%;

18) MOSANO: 0 Député sur 2 ou 100%.

À présent sur le plan départemental, quelle image positive ou négative les partis et plus précisément les Députés renvoient-ils à la population et particulièrement à la JEUNESSE?

Sur le plan éthique, de l’honnêteté civique et du respect de la loi du 12 février 2008, deux Départements se sont révélés EXEMPLAIRES PAR  LES PRATIQUES DE LEURS DÉPUTÉS de cette 50e LÉGISLATURE.

100% ONT DÉCLARÉ LEUR PATRIMOINE à leurs entrées en fonction et à leurs sorties de fonction.

Quels sont ces DEUX DÉPARTEMENTS MODÈLES? 

LA  GRAND’ANSE 

          ET 

LES NIPPES.

HONNEUR À VOUS ET À VOS FAMILLES RESPECTIVES!

Quelle IMAGE avons-nous des 8 autres Départements?

1) Le NORD-OUEST, mon Département natal, est le plus irrespectueux, d’une part, de la Constitution notamment l’article 52.1, alinéas 1 et 2, d’autre part, de cette LOI du 12 février 2008 sur la Déclaration de Patrimoine.

Sur NEUF (9) Députés, SEPT (7) ou 77,8% n’ont pas fait leurs déclarations de patrimoine; 

En deuxième position, le Département du SUD, sur TREIZE (13) Députés, SEPT (7) ou 53,8% n’ont pas fait de Déclaration de Patrimoine;

En troisième position, le NORD-EST, sur NEUF (9) Députés, QUATRE (4) ou 44,4 % n’ont pas fait leurs déclarations de patrimoine;

En quatrième position, le Département du NORD, sur QUATORZE (14) Députés, SIX (6) ou 42,9% n’ont pas non plus rempli leurs devoirs constitutionnel et légal;

En cinquième position, le Département du SUD-EST, sur DIX (10) DÉPUTÉS  QUATRE (4) ou 40% ont décidé de ne pas déclarer leurs Patrimoines;

En sixième position, le Département de l’OUEST, sur VINGT-ET-UN Députés, HUIT (8) ou 38,1% n’ont fait aucune déclaration;

En septième position, le Département du CENTRE, sur DOUZE (12) Députés, QUATRE (4) ou 33,3 % n’ont fait aucune déclaration;

En huitième position, le Département de l’Artibonite, sur QUINZE (15) Députés, QUATRE (4) ou 27% se sont écartés de la Constitution et de la Loi en la matière.

En résumé, pour une meilleure appréciation , nous avons le classement suivant :

1) Grand’Anse: 100% de déclarations de patrimoines;

1) Ex æquo, Nippes: 100% de déclarations;

3) Centre: 66,7% de déclarations;

4) Artibonite: 63% de déclarations;

5) Ouest: 61,9% de déclarations;

6) Sud-Est: 60% de déclarations;

7) Nord: 57,1% de déclarations;

8) Nord-Est: 55,6% de déclarations;

9) Sud: 46,2% de déclarations;

10) Nord-Ouest: 22,2% de déclarations.

Je rappelle à VOTRE HAUTE ATTENTION:

1) la moyenne nationale de déclarations de patrimoines pour la Chambre des Députés est de 55,5 % avec un écart de + 44,5 pour 2 départements exemplaires et de 33,3 pour le département le plus incivique.

Originaire du Nord-Ouest, j’ai poussé mon analyse sur le plan infra départemental, c’est-à-dire sur le plan arrondissemental et sur le plan communal.

Le NORD-OUEST compte TROIS (3) arrondissements et 10 communes.

Qu’est-ce que j’ai constaté?

1) Deux(2) arrondissements sur Trois(3) totalisant SIX (6) COMMUNES et SIX (6) DÉPUTÉS N’ONT FAIT AUCUNE DÉCLARATION DE PATRIMOINE. Ce sont les arrondissements de Port-de-Paix et de Saint-Louis du Nord.

Pour l’autre arrondissement, celui du Môle Saint-Nicolas, il compte TROIS (3) Députés pour QUATRE (4) Communes. Sur ces TROIS (3) DÉPUTÉS, DEUX (2) ou 66,7% ont DÉCLARÉ LEURS PATRIMOINES.

Ce sont les DÉPUTÉS 1) DUPRAZ Yves du Môle Saint-Nicolas;

2) THERAMÈNE Gérard de Jean-Rabel.

Une caractéristique D’IMPORTANCE: les deux appartiennent au MÊME PARTI POLITIQUE: VÉRITÉ.

 HONNEUR À VOUS!

VOUS AVEZ FAIT L’HONNEUR DE CES TROIS COMMUNES ET DU MÊME COUP SAUVÉ L’HONNEUR DU DÉPARTEMENT.

Cette analyse nous permet de ne pas considérer tous les membres d’un Parti ou d’un gouvernement comme des présumés malhonnêtes.

Pour nous permettre de mieux comprendre le comportement de chaque parlementaire sur ce point, il est important de publier non seulement la liste des Sénateurs pour la 50e législature mais la liste exhaustive de tous ceux et de toutes celles qui sont soumis à cette LOI de 2008 à nos jours.

Patriotiques salutations 

Hérard LOUIS

Genève, le mercredi 7 septembre 2022