La République Dominicaine condamnée à verser près de 44 millions de dollars à Michael Lee-Chin dans un litige international
Par TRiboLAND.com
Un tribunal fédéral américain a récemment confirmé une décision arbitrale cruciale dans une longue affaire opposant la République Dominicaine à l’investisseur milliardaire Michael Lee-Chin. Après des années de litiges, la justice a ordonné au pays de verser près de 44 millions de dollars en compensation, renforçant ainsi une victoire majeure sur la scène internationale.
Tout a commencé en 2017, lorsque le gouvernement dominicain a mis fin au contrat d’exploitation de la décharge de Duquesa, gérée par la société Lajun Corp. Peu après, il a pris le contrôle de l’installation située à Santo Domingo Norte. Pour Lee-Chin, cette décision constituait une expropriation illégale de ses investissements, et il n’a pas hésité à agir en justice. En 2018, il a saisi le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), arguant que ses droits en tant qu’investisseur avaient été bafoués, notamment en violation de l’accord commercial du CARICOM.
L’affaire a traversé plusieurs étapes, avec des tribunaux internationaux qui ont finalement statué en faveur de Lee-Chin en 2023. La sentence arbitrale a reconnu que le gouvernement dominicain avait agi de manière illégale en expropriant l’investissement et en traitant injustement le plaignant. La justice américaine a confirmé cette décision, rejetant la tentative du gouvernement de l’annuler.
Le montant accordé est conséquent : près de 38,7 millions de dollars pour l’expropriation, plus 4,8 millions pour traitement injuste, sans compter les intérêts et les frais juridiques, ce qui porte la somme totale à plus de 43,6 millions de dollars. Cette affaire marque l’une des plus importantes défaites du gouvernement dominicain en matière d’arbitrage international ces dernières années, laissant ce dernier confronté à une obligation de paiement ferme, et soulignant l’impact croissant des arbitrages internationaux dans la défense des droits des investisseurs étrangers.
