BONNE FÊTEDU DRAPEAUET DEL’UNIVERSITÉ !

Bonjour,
Café civique du Quartier de Lòt Bò Pon/Jeudi 18 mai 2023

Les Collectivités Territoriales, la Ville de Port-de-Paix, le Quartier de Lòt Bò Pon

Les Délégué(e)s de Villes ou ASEC Urbaines ainsi que les Membres des Assemblées de Sections Communales Rurales ou ASEC Rurales ne viennent pas de partis politiques mais d’associations de la société civile( Décret-cadre de la Décentralisation/ articles 29, 30 et 31).

Chères Altéripontaines,
Chers Altéripontains,

BONNE FÊTE
DU DRAPEAU
ET DE
L’UNIVERSITÉ !

Les articles 15 et 16 du Décret cadre de la Décentralisation montrent que la Section Communale n’est pas synonyme de Section Rurale. Pour l’article 15, « le territoire de la Section Communale est organisé en quartiers, en habitations et en villages ». Chaque Conseil d’Administration de Section Communale (CASEC) et chaque Assemblée de Section Communale (ASEC) doivent légalement et obligatoirement posséder la liste des quartiers, des habitations et des villages de son territoire. Il y a deux approches ou méthodes:
1) la carte géographique préparée par le Centre National d’Information GéoSpatiale (CNIGS) anciennement dénommée Service de Géodésie et de Cartographie;
2) les enquêtes conjointes de terrain par l’IHSI Départemental, les CASEC, les Conseils d’Administration des Villes et les Conseils Municipaux ou Communaux, afin de répertorier les différentes localités non mentionnées sur la carte géographique de la Section Communale Rurale ou Urbaine.
Quant à l’article 16, comme nous l’avons déjà mentionné dans nos deux publications hebdomadaires précédentes, il affirme que «  les espaces urbains sont découpés en Sections Communales ». En conséquence, malgré l’imprécision de cette expression par le législatif et l’exécutif dans la rédaction des textes, il existe deux (2) catégories de Sections Communales:
1) la Section Communale RURALE;
2) la Section Communale URBAINE.
Comme la loi sur le découpage infra urbain, c’est-à-dire à l’intérieur de chaque Ville, ni sur le découpage infra section rurale, c’est-à-dire à l’intérieur de chaque Section Rurale n’a jamais été préparé par les deux (2) pouvoirs, en Ville de Port-de-Paix, et plus précisément à Lòt Bò Pon, les résidents appellent leur territoire «  le Quartier de Lòt Bò Pon ». Et comme gentilé, c’est-à-dire la dénomination des habitants, Altéripontains et Altéripontaines.

Revenons à nos moutons, c’est-à-dire à la participation de la Société Civile de Lòt Bò Pon à la construction de la Démocratie locale, c’est-à-dire de la Ville de Port-de-Paix, de la démocratie municipale ou communale, c’est-à-dire de la Commune de Port-de-Paix, de la démocratie départementale, c’est-à-dire du Département du Nord-Ouest et de la démocratie interdépartementale, c’est-à-dire en collège avec les 9 autres départements et en Conseil des Ministres avec l’Exécutif pour étudier et planifier « les projets de décentralisation et de développement du pays au point de vue social, économique, commercial, agricole et industriel », comme le dit l’article 87-2 de la Constitution.
La semaine prochaine, nous interviendrons sur l’article 29, la base, le fondement des articles 30 et 31.
Patriotiques salutations
Hérard LOUIS
Genève, le jeudi 18 mai 2023
Publié le mercredi 17 mai 2023