L’ÉTHIQUE EST LA PREMIÈRE VERTU DE L’ÊTRE HUMAIN. SANS ÉTHIQUE, DANS TOUTES LES DIMENSIONS DE SA VIE, IL EST CONDAMNÉ À VIVRE SANS HUMANITÉ.

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Bonjour,

Café civique du mercredi 22 juin 2022

Les Collectivités Territoriales, la Décentralisation et les Rôles des Partis Politiques 

L’ÉTHIQUE EST LA PREMIÈRE VERTU DE L’ÊTRE HUMAIN. SANS ÉTHIQUE, DANS TOUTES LES DIMENSIONS DE SA VIE, IL EST CONDAMNÉ À VIVRE SANS HUMANITÉ.

Chères et chers compatriotes,

Notre pays est déraillé sur le plan ÉTHIQUE. Nous n’avons plus de boussole MORALE. Nos dirigeants politiques n’ont plus la capacité d’exemplarité CIVIQUE. Leur manière de vivre n’est plus inspirante sur le plan PATRIOTIQUE. Notre univers est « DEVENU SANS AVEU », c’est-à-dire sans foi ni loi. Il est non seulement démoli, détruit, piétiné mais encore éteint dans la conscience de nos élites politiques, intellectuelles et économiques. La force de la loi est banalisée et la LOI DE LA FORCE, de l’ambition malsaine et de la cupidité occupe les esprits. Quand des dirigeants politiques incarnent le vice, la criminalité, les hommes et les femmes de bonne volonté imprégnés d’esprit civique, du sens de responsabilité et de solidarité doivent RÉSISTER AUX ENNEMIS DE LA PATRIE ET DÉFENDRE LES PRINCIPES SACRÉS ET LES VALEURS DE NOTRE CONSTITUTION ainsi que les lois et les décrets qui en découlent.

C’est dans cet esprit que nous poursuivons nos réflexions sur le Décret cadre de la Décentralisation.

Qu’en est-il, aujourd’hui, de l’organisation, des attributions et du fonctionnement des ASSEMBLÉES dont nous avons parlé de sa composition le vendredi 17 juin dernier?

En effet, l’organisation,  développée au chapitre Il, ne comprend qu’un article:

1) Article 32.- «  L’Assemblée a son siège au chef-lieu de la Collectivité Territoriale où elle dispose d’un secrétariat.

Chaque Assemblée élit en son sein un ( une) Président (e), un (une) Secrétaire et un ( une) Conseiller( ère). Le ( la) Président(e) d’ Assemblée gère la tenue des réunions et convoque le Conseil. Il (elle) transmet à l’autorité compétente les rapports périodiques des réunions de l’ Assemblée ou des enquêtes menées sur la gestion du Conseil. En cas de litige et de fraude présumée, il ( elle) saisit l’instance compétente.

Le (la) Secrétaire est chargé (e) de la préparation des comptes rendus et des procès-verbaux des Assemblées. Il ( elle) se fait assister au besoin par un ( une) greffier ( ère) d’ Assemblée.

Le Conseiller assiste les deux autres membres et les remplace au besoin. »

D’après mes échanges avec le terrain, dans le Nord-Ouest, il existe seulement l’Assemblée des SECTIONS COMMUNALES (ASEC). 

Les Délégué (e) s de Ville existent, possèdent un Comité, le cas de la Ville de Port-Paix, mais ne disposent d’aucun local.

Que dit le chapitre suivant, c’est-à-dire le chapitre III, sur les ATTRIBUTIONS de l’Assemblée?

L’article 33 définissant ses compétences stipule:

«  L’Assemblée délibère sur:

    .  le budget et les finances de la Collectivité Territoriale;

    . le plan de développement de la Collectivité;

    . l’état d’exécution des activités du Conseil et en rédige périodiquement un rapport;

    . les questions d’intérêt local, notamment celles faisant l’objet de pétitions adressées par les habitants de la Collectivité Territoriale soit directement, soit à travers les associations;

    . les cas de démission volontaire de membres du Conseil et, le cas échéant, est consultée sur les choix de membres provisoires du Conseil et du Secrétaire Général du Conseil;

    . l’opportunité des décisions du Conseil relatives à la fixation des taux de taxation, à l’établissement des redevances et pénalités, aux contrats, demandes d’emprunts et actions en justice, à la création d’organismes autonomes locaux, à la gestion du patrimoine de la Collectivité Territoriale;

    . la décision de convoquer des consultations locales sur toute matière relevant de la compétence de la Collectivité Territoriale. »

Ces 7 attributions ou compétences sont-elles effectivement exercées par les ASEC   et les Délégué (e) s de Villes?

Si l’exercice est possible pour les ASEC car les CASEC ont leur budget, par contre, c’est institutionnellement impossible pour les Délégué (e)s de Ville puisque le Conseil d’Administration de la Ville, qui est aussi une section communale, n’existe pas.

Il en est de même pour les 6 autres attributions.

Concrètement, si les Conseils Municipaux existent sans Assemblées Municipales, par contre les Assemblées de Villes existent sans Conseil d’Administration des Sections de Villes.

En conclusion, l’Assemblée de Ville est inopérante car le Comité Exécutif de la Section de Ville n’existe pas.

Et qu’en est-il du quatrième et dernier chapitre intertitré «  FONCTIONNEMENT »?

Ce chapitre est réparti en 4 articles dont 34 à 37:

1) Article 34.- «  L’Assemblée se réunit en session ordinaire une fois par trimestre sur convocation de son Président et selon un ordre du jour rendu public deux semaines à l’avance.

L’Assemblée peut se réunir en session extraordinaire pour délibérer sur des questions urgentes ou importantes pour la communauté.

Dans tous les cas, la durée des sessions n’excède pas deux jours, sauf pour ce qui concerne le vote du budget ou l’adoption du plan de paix développement de la collectivité. »

D’après la Direction Départementale de la Planification et la Coopération Externe du Nord-Ouest, la Mairie de Port-de-Paix et 4 Sections Communales consultées sur 39, aucun organe n’a élaboré de Plan de Développement.

Si la Direction Départementale et l’Association «  Ansanb pou yon Demen Miyò pou Ayiti » ( ADEMA) ou «  Ensemble pour un Demain Meilleur pour Haïti », à Jean-Rabel, possèdent des Plans de Développement Communal pour plusieurs Communes du Nord-Ouest, il s’agit de leurs travaux institutionnels et non des productions spécifiques des 3 organes des Collectivités Territoriales.

2) Article 35.- «  L’ Assemblée ne peut délibérer que lorsque les deux tiers au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue. »

Les enseignant(e)s, les chercheurs et les étudiant (e) s dans le champ des Collectivités Territoriales ont de la matière pour investiguer sur l’efficacité et l’efficience de ce fonctionnement.

3) Article 36.- «  Les sessions de l’ Assemblée sont publiques. Le huis clos n’est admis que dans les cas prévus par la loi, notamment quand la séance porte sur des questions de sécurité publique pour la communauté. Les décisions résultant des délibérations sont transcrites sur un registre tenu disponible au secrétariat de l’Assemblée et sont publiés. »

Actuellement, nombreuses sont les Collectivités Territoriales débordées  par le phénomène de l’insécurité.

Il serait intéressant aux résident (e)s de chaque Section Communale de consulter les publications de leurs délibérations pour bien comprendre la politique de la sécurité publique menée par les autorités locales en collaboration avec la Mairie concernant la Police Administrative Municipale (PAM).

5) Article 5.-  «  Les membres de l’Assemblée reçoivent à l’occasion des réunions un défraiement prélevé du budget de la Collectivité Territoriale et dont le montant est déterminé par décision du Conseil interdépartemental en accord avec le Pouvoir Exécutif. »

Comme le Conseil InterDépartemental n’a plus fonctionné depuis 1998, qui décide du DÉFRAIEMENT des ASEC et des DÉLÉGUÉ (E)S de VILLES? De plus, on peut se demander aussi  pourquoi le Ministère de l’Économie et des Finances n’inclut pas  ce budget, d’une part, dans celui des Sections Communales pour les ASEC, d’autre part, dans le budget des Mairies, en attendant l’élection des Conseils d’Administration des Villes (CAVI).

J’exhorte les ASEC et les Délégué (e) de Villes à consulter la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) 

afin de corriger ces anomalies administratives.

Patriotiques salutations 

Hérard LOUIS

Genève, le mercredi 22 juin 2022

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