Refuser la Formation Initale et Permanente aux ressources humaines des collectivités territoriales, c’est les condamner à l’ignorance et à la dépendance des cadres supérieurs des Partis Politiques et des autorités nationales.

Bonjour,

Café civique du jeudi 9 juin 2022

Les Collectivités Territoriales, la Décentralisation et les Rôles des Partis Politiques 

Refuser la Formation Initale et Permanente aux ressources humaines des collectivités territoriales, c’est les condamner à l’ignorance et à la dépendance des cadres supérieurs des Partis Politiques et des autorités nationales. 

Chères et chers compatriotes,

Les neufs (9) premiers articles du Titre I du «  Décret fixant les principes fondamentaux de gestion des emplois de la fonction publique territoriale et de ses établissements publics » traduit la volonté politique des dirigeants de lutter contre l’arbitraire dans la politique, la planification et l’administration des ressources humaines dans le champ mentionné. Qu’en est-il du premier chapitre du Titre Il dénommé «  Dispositions relatives à l’organisation de la fonction publique territoriale »?

En effet, ce chapitre intitulé «  Les organes de la fonction publique territoriale » est subdivisé en quatre (4) sections dont la première s’appelle «  Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale » et s’étend des articles 10 à 16 :

1) Article 10.- «  Il est créé dans le cadre du présent Décret un Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.  Ce Conseil est composé de TROIS REPRÉSENTANTS DU CONSEIL INTERDÉPARTEMENTAL, de DEUX REPRÉSENTANTS des FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX, délégués par décision consensuelle des organisations de fonctionnaires territoriaux, si elles existent, ou à défaut,  choisis par le CID et enfin d’un représentant du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales(MICT). Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale est PRÉSIDÉ PAR UN DES REPRÉSENTANTS DU CID, élu en son sein. IL siège au local du CID. »

J’aimerais que chaque ÉLU (E) DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES relise au moins 3 fois « cet article 10 » pour faire son commentaire, son analyse et essayer de comprendre l’absence de débat politique sur ce CID.

2) Article 11.- « Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale devra être installé dès la mise en place des organes des Collectivités Territoriales. »

Adeptes, partisans de la promotion de tous les organes des Collectivités Territoriales, ouvrez vos yeux.

LE BLOCAGE DES ASSEMBLÉES MUNICIPALES, par la RÉSOLUTION du 5 juillet 2017 du Sénat, EST L’EXPRESSION DE LA VOLONTÉ POLITIQUE DES SÉNATEURS D’EMPÊCHER L’ABOUTISSEMENT DU CONSEIL INTERDÉPARTEMENTAL.

Il faut que ce soit clair pour les compatriotes respectueux de la loi et opposés à la dictature de nos parlementaires, nos  Premiers Ministres et nos Présidents de la République.

Comme artisans de la DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE, nous avons pour DEVOIR CIVIQUE DE DÉNONCER LEURS MANŒUVRES.

3) Article 12.- «  Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale est saisi par le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales pour avis sur des projets de loi, ou de Décret-Loi relatifs à la Fonction Publique Territoriale, notamment ceux concernant la situation des fonctionnaires territoriaux et les statuts particuliers des cadres d’emplois. »

FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX, le combat des Collectivités Territoriales est aussi votre combat. Il faut soutenir les ASEC, les CASEC, les Délégué(e)s de Villes, les Conseils Municipaux dans leurs LUTTES pour l’IMPLANTATION DES ASSEMBLÉES MUNICIPALES qui doivent obligatoirement déboucher sur le CID.

Aux prochaines élections, je vous encourage à constituer un «  MOUVEMENT POUR LA DÉCENTRALISATION ET L’ AUTONOME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »( MODACT) . 

Organisez-vous en un « FRONT » ou en «  PLATEFORME » pour prouver aux conservateurs que vous avez compris leurs jeux. 

Depuis le 1er février 2006 ou plus précisément le 7 juin 2006, RIEN N’A ÉTÉ FAIT au niveau du Ministère de l’Intérieur pour soutenir cette approche.

4) Article 13.- « Le Conseil Supérieur formule et évalue toutes les politiques relatives à l’ Administration et à la Fonction Publique Territoriale. Il examine toute question relative à la Fonction Publique Territoriale dont il est saisi soit par le Ministre de l’Intérieur soit à la demande écrite du tiers de ses membres.

Le Conseil Supérieur peut procéder à toutes études sur l’organisation et le fonctionnement de la gestion du personnel des administrations territoriales.

Il constitue une documentation et tient à jour les statistiques d’ensemble concernant la Fonction Publique Territoriale. 

Il entend, sur l’initiative de son président ou à la demande de l’un de ses membres, toute personne dont l’audition est de nature à éclairer ses décisions. »

Vu le manque d’informations des employés des Collectivités Territoriales, je recommande dans chaque bibliothèque municipale et pourquoi pas dans chaque CASEC et chaque Conseil Communal, la création d’une salle comme CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION sur la LÉGISLATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

Et pourquoi pas dans le local de chaque Parti Politique, surtout ceux qui ont des élu (e)s car ils reçoivent en subvention l’argent des contribuables.

5) Article 14.- « Les Collectivités Territoriales sont tenues de fournir les documents ou les renseignements demandés par le Conseil Supérieur dans le cadre des travaux d’études et statistiques que celui-ci conduit. »

Mais où sont les fonds prévus dans ce budget depuis, d’une part, le Décret du 15 janvier 1988 sur les Collectivités Territoriales, d’autre part, l’ Arrêté du 28 décembre 2016 de l’Administration Privert/ Jean-Charles sur la répartition du Fonds de Gestion et de Développement des Collectivités Territoriales (FGDCT) ?

6) Article 15.- «  La Loi détermine les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale. »

C’est le travail du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT) de concevoir et d’élaborer cette Loi pour la présenter au Conseil des Ministres avant de l’acheminer au Parlement.

À ma connaissance, rien n’a été fait sur ce point par le MICT pour la modernisation de notre Fonction Publique Territoriale.

Demain, nous consacrerons notre Café civique à la deuxième section de ce chapitre I, à savoir «  De l’Institut National de l’Administration Territoriale ( INAT).

Patriotiques salutations 

Hérard LOUIS

Genève, le jeudi 9 juin 2022