12 haïtiens arrêtés pour vol d’identité en République Dominicaine

3,532

Par TRiboLAND.com avec Dominicantoday.com

La Commission électorale centrale (JCE) a salué l’arrestation de 12 ressortissants haïtiens qui seraient responsables de l’obtention de la nationalité dominicaine au moyen de faux certificats de naissance, de copies de cartes d’identité et de passeports.

Les arrestations ont eu lieu dans les communautés de Vicente Noble et Tamayo, dans la province de Barahona, dans le cadre d’un travail de collaboration entre le Parquet et le Département d’enquête sur la contrefaçon de la Police nationale.

Les mandats d’arrêt ont été émis par Maria Consuelo Valenzuela Pérez, juge du Bureau de l’Attention Permanente du District Judiciaire de Barahona.

Le travail de renseignement et d’enquête qui a mené aux arrestations a été effectué par la Direction de la sécurité de l’entreprise criminelle commune il y a environ quatre mois par une équipe déployée dans les provinces mentionnées pour enquêter et démanteler la structure opérant dans cette zone.

La Direction de la sécurité des JCE continue d’aider le Parquet et la Police nationale à enquêter sur d’autres personnes impliquées dans l’affaire, de Bávaro, Distrito Nacional, La Romana, Santo Domingo, Yaguate, Baní, Ocoa et Barahona.

L’EC a réitéré que le suivi de ces cas fait partie de l’entente avec le Bureau du procureur général de la République de tolérance zéro pour les crimes et infractions liés au Registre civil.

La direction actuelle de l’entreprise criminelle commune a mené cinq opérations nationales pour démanteler les réseaux impliqués dans le vol d’identité et la falsification de documents, ce qui a donné lieu à des dizaines d’arrestations et quatre condamnations, deux de cinq ans et deux de trois ans; des trois citoyens haïtiens et d’un citoyen dominicain.

Il est rappelé que l’usurpation d’identité est un crime passible de peines de trois à dix ans en vertu des articles 147 et 148 du Code pénal, qui punissent la contrefaçon par écrit. De plus, la loi 8-92 sur les cartes d’identité et électorales prévoit des peines de prison allant de six mois à deux ans pour ceux qui conservent une carte d’identité correspondant à une autre personne, aux articles 8 et 14.4.

Comments are closed.