Les Collectivités Territoriales, la Décentralisation et les Rôles des Partis Politiques – LA SECTION COMMUNALE (Suite 6)

Café civique du 12 mai 2021

Les Collectivités Territoriales, la Décentralisation et les Rôles des Partis Politiques

LA SECTION COMMUNALE
(Suite 6)

« Les finances de la République comportent deux composantes: les finances nationales et les finances locales. Leur gestion respective est assurée par des organismes et mécanismes prévus à cet effet.
L’Exécutif est tenu de prévoir un mode de consultation des collectivités territoriales pour toute démarche intéressant les finances locales. »
Constitution amendée, article 217

Chères et chers compatriotes,

Les cent-cinquante-quatre (154) articles du Décret sur les Sections Communales sont d’une richesse civique immense. Répartie en dix (10) titres cette richesse est non seulement une invitation à apporter nos contributions à notre Collectivité Territoriale (ville ou campagne) mais encore une incitation et un encouragement à rencontrer nos élu(e)s locaux quelques soient leurs couleurs politiques pour se mettre au SERVICE DE LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE. François Duvalier avait écrit « Nous n’avons d’ennemis que ceux de la Nation », je vous affirme que nous n’avons d’amis, de progressistes et de libérateurs de la misère que ceux de chaque Collectivité Territoriale de BASE. Les moins fortunés et les méprisés attendent de nous un APPUI BÉNÉVOLE auprès des 3 organes de votre Section Communale en milieu urbain ou en milieu rural. L’information est le pouvoir. Le Titre I de ce Décret renferme 13 articles. Comme nous avons déjà commenté, d’une part, l’article 1 qui précède le Titre I, d’autre part, les articles 2 et 3 de ce dernier, nous allons poursuivre la découverte du cadre juridique dans lequel évolue chaque Section Communale dont la vôtre.
Je rappelle à votre attention que la Section Communale n’est pas synonyme de la Section Rurale, mais une partie de la commune, une entité administrative caractérisée par ses délimitations précisées dans un Arrêté Présidentiel.
Que nous prescrivent les articles 4 à 14 de ce Titre I?

Article 4.- Le territoire de la Section Communale est organisé en quartiers, en habitations et en villages. Les quartiers sont des zones d’habitats rapprochés que ce soit en milieu urbain ou rural. Les habitations sont des zones d’habitats dispersés identifiés comme tels par la tradition. On distingue l’habitation de 500 habitants ou moins, de la grande habitation qui en compte plus. Le village est le chef-lieu de la Section Communale. Il regroupe les services administratifs et sociaux de base de la Section Communale.
Une première remarque, le mot « quartier » a trois significations:
1) il est une Collectivité Territoriale considérée comme semi-urbaine; en tant que telle, elle est administrée par un Conseil d’Administration de Section Communale (CASEC), l’Exécutif et est assistée d’une Assemblée de Section Communale ( ASEC), le délibératif ou le parlement de la Section Communale; enfin, elle a son Conseil de Développement de Section Communale (CDSC);
2) le deuxième sens est un espace urbain, c’est-à-dire d’une Ville, auquel la tradition assigne un nom.
3) la troisième et dernière acception « quartier en milieu rural à l’intérieur d’une entité administrative »; c’est un nouveau sens pour moi.

La matière première pour le développement se trouve dans cette entité ou plus précisément d’une interaction entre l’homme et son environnement.
N’ayons pas peur d’aller au contact de nos élu(e)s locaux. Ils sont là pour nous et nous sommes là pour eux et elles.
Ce Décret est notre BIBLE CIVIQUE, notre BRÉVIAIRE.
Nous pouvons organiser des spaghettis-partis avec les habitants de notre quartier notamment les jeunes citoyens et citoyennes. Et pourquoi pas les 16-17 ans?
Offrez en cadeau aux leaders, aux prédicateurs, aux directeurs de chapelle, aux associations de base pour faire d’eux des femmes et des hommes- lumières.
Nous sommes ce que nous sommes par les livres, la lecture et les bibliothèques.
Promouvons-les en fonction de votre inventivité et de stratégie.
«  La source de votre inspiration est en vous et chez vous. »
Émile Nau

Nous pouvons nous évertuer à chercher dans le Décret cadre sur la Commune notamment en son article 40:
«  Les membres des Conseils se partagent de manière consensuelle, suivant leur formation, leurs expériences et leur affinité, les onze champs de compétences techniques définis dans ce Décret à savoir :
1.- le développement et l’aménagement du territoire;
2.- La gestion du domaine foncier;
3.- l’environnement et les ressources naturelles;
4.- la santé et l’hygiène publique;
5.- l’éducation, l’alphabétisation et la formation professionnelle;
6.- la culture, les sports et les loisirs;
7.- la protection civile, l’assistance et les secours;
8.- les pompes funèbres et les cimetières;
9.- l’eau et l’électricité;
10.- les marchés et les abattoirs;
11.- la sécurité publique.
Et l’article 40.1 de préciser: «  Aucun membre du Conseil ne peut cumuler les responsabilités de plus de 4 compétences ».
Nous en avons pour tous et toutes les professionnel(le)s.

Chérissez votre Collectivité Territoriale de base de NAISSANCE.

SVP, À vos réflexions!

Pour le jeudi 13 mai,

BONNE FÊTE
DE L’ASCENSION
aux Catholiques!

Au plaisir de vous rencontrer le vendredi 14!
Patriotiques salutations
Hérard LOUIS