Plaidoyer pour la mise en œuvre des 5 Décrets sur les Collectivités Territoriales – La SECTION COMMUNALE (Suite 5)

Café civique du 11 mai 2021

Les Collectivités Territoriales, la Décentralisation et les Rôles des Partis Politiques

Plaidoyer pour la mise en œuvre des 5 Décrets sur les Collectivités Territoriales

La SECTION COMMUNALE
(Suite 5)

Toussaint Louverture, un homme qui a changé la face de l’humanité.
Stephane Bern, France 3, Émission « Secrets d’Histoire », 10 mai 2021

Chères et chers compatriotes,

Madame Liliane Pierre-Paul, journaliste emblématique de Radio Quisqueya nous a gratifiés d’une brillante émission, ce lundi 10 mai, soulignant à sa manière l’immortel Toussaint Louverture qui, pour la première fois, dans le monde, a cassé la chaîne de l’esclavage.

Qu’en est-il de l’Autonomie de la Section Communale?

Ce héros de l’humanité, ce génie militaire, ce stratège incomparable, en 10 ans, sur la scène politique de St Domingue, a légué à l’humanité sa contribution politique en publiant la « Constitution de 1801 », Constitution autonomiste qui a ouvert la voie au Sentiment et à l’ Esprit d’Indépendance qui ont animé ses héritiers spirituels et intrépides militaires qui ont décolonisé Haïti le 18 novembre 1803 par l’Acte de Reddition du Général français, le cruel Donatien Rochambeau.
Aujourd’hui, nos élites politiques font table rase de l’esprit d’abnégation et du sacrifice de nos ancêtres qui ont fait d’Haïti, la terre par excellence de La Liberté.
La Constitution de 1987, 228 ans après l’affranchissement des masses le 29 août 1793, a replacé les méprisés sur la scène politique en instituant trois niveaux de Collectivités Territoriales dotés d’autonomie: « le Département est autonome. Il est une personne morale »(Article 77 de la Constitution). « La Commune a l’autonomie administrative et financière » (Article 66 de la Constitution).

En effet, l’Autonomie de la Section Communale non mentionnée dans la Constitution de 1987 et dans celle amendée le 9 mai 2011 est établie dans deux (2) Décrets :
d’une part, dans le Décret fixant le cadre général de la Décentralisation qui stipule en son article 2:  «  La Décentralisation consacre le droit des Collectivités Territoriales à s’administrer de manière autonome et à gérer leurs affaires propres afin de promouvoir le développement à la base, de favoriser la participation à la gouvernance locale. Elle implique soit le transfert vers les Collectivités Territoriales de compétences antérieurement exercées par le pouvoir central, soit l’attribution à ces collectivités de compétences non exercées par une autre entité publique. »
2) d’autre part, dans le Décret fixant l’organisation et le fonctionnement des Sections Communales qui énonce à l’article 2: « La Collectivité Territoriale de la Section Communale constitue la plus petite entité administrative de la République. Elle est dotée de l’autonomie administrative et financière. Elle est désignée par le nom que la tradition ou la loi lui a assigné ».
C’est clair et précis.
Alors, qu’est-ce que le Législatif et l’Exécutif n’ont pas compris depuis la prestation de serment du feu Président René Préval au Président en exercice Jovenel Moise? Revenons maintenant à l’article 1 du Décret sur la Section Communale à savoir :
« Le présent Décret a pour objet de fixer l’organisation et le fonctionnement des Sections Communales, conformément à la constitution et dans la perspective de la fourniture adéquate des services publics à la population, du développement local et de la démocratie participative ». Voici la raison d’être, ce pourquoi cette entité administrative est fondée.

Par contre, pour matérialiser, pour réaliser cet objet, il faut absolument des ressources humaines, financières, logistiques et des infrastructures. Comment y parvenir sans un Plan Directeur pour la Section Communale et un local pour se réunir? J’estime qu’il faut non seulement des spécialistes en Aménagement du Territoire, en Gouvernance locale mais encore des ingénieurs et des planificateurs.

En ce sens, pour assurer la relève après la déconcentration, l’Administration Départementale, après avoir inventorié les besoins en ressources humaines, doit commencer par organiser des concours pour accorder des bourses aux plus méritants de la Section Communale avant d’aller en chercher à Port-au-Prince.

Pour le local, c’est l’article 101 de notre Décret qui affirme : « Le nombre de Services dans une Section Communale dépend de la taille de sa population, du volume d’activités socio-économiques qui s’y développent. Toutefois, la Section Communale dispose OBLIGATOIREMENT d’un COMPLEXE ADMINISTRATIF qui regroupe :
– Le bureau de l’Assemblée;
– La salle de séance de l’ Assemblée et du Conseil de développement de la Section Communale ;
– Le bureau des membres du Conseil;
– L’administration de la Section Communale;
– Les Services publics indispensables fournis par l’administration centrale notamment l’état civil, la justice de Paix et la Police Administrative Municipale.

Le fonctionnement des services administratifs et techniques propres de la Section Communale est financé par les recettes ordinaires propres de la Section Communale et par les transferts de l’État.
Que constatons-nous dans les Sections Communales? Rien de tout cela n’a été fait.

L’Exécutif et le Législatif ignorent totalement cet article et choisissent de faire la charité à cette entité administrative pour perpétrer l’ancien système à la manière des Duvalier. En réalité, ces pratiques paternalistes ne peuvent que paralyser le progrès et le développement de la Section.

L’idéal serait d’avoir un Plan de Développement Départemental qui intègre les Plans de Développement Communal ainsi que les Plans de Développement de chaque Section Communale et de chaque Ville.
Et c’est là que l’ Association des Maires de chaque Département peut jouer un rôle extrêmement important en attendant l’Assemblée Départementale et le Conseil Départemental. En la circonstance, je propose à l’Association Départementale des CASEC et l’Association des Maires du Nord-Ouest de créer un Groupe de Réflexions et de Propositions sur les Complexes Administratifs afin d’explorer les possibilités pour un Plan Directeur Départemental et des recherches de fonds.

Je vais consulter des Nordouésiennes et des Nordouésiens intéressés aux Collectivités Territoriales pour monter un Conseil Départemental Bénévole ad hoc afin de préparer un Dossier en collaboration avec l’Association des Maires du Nord-Ouest (AMANO) si elle le souhaite.

S’agissant de l’Article 3 du Décret sur lequel nous travaillons, il énonce: « La création, l’étendue et les limites de la Section Communale sont déterminées par la Loi ».
Pour ne pas parler dans le vide, nous sommes obligés de nous adresser à 3 Directions Départementales du Nord-Ouest pour expérimenter notre Projet.
Nous aurons besoin de la Délégation Départementale, de la Direction de Planification et de la Coordination Externe ainsi que la Direction Départementale de l’IHSI.
À partir de ces Consutations-Diagnostics, nous saurons comment orienter nos actions.

Patriotiques salutations
Hérard LOUIS est