Pour une mise en œuvre des 5 Décrets sur les Collectivités Territoriales – LA SECTION COMMUNALE

Café civique du 3 mai 2011

Les Collectivités Territoriales, la Décentralisation et les Rôles des Partis Politiques

Pour une mise en œuvre des 5 Décrets sur les Collectivités Territoriales

LA SECTION COMMUNALE

Article 5.- Principes de l’activité de l’État régi par le droit
1 Le droit est la base et la limite de l’activité de l’État.
2 L’activité de l’État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé.
3 Les organes de l’Eltat et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi.
4 La Confédération et les cantons ( départements/ stages) respectent le droit international.
(Constitution fédérale de la Suisse)

Chères et chers compatriotes,

La lecture régulière de la Constitution et du Code Civil de son pays est une lumière contre l’arbitraire, l’illégalité et tout dérapage juridique. Pour une élue ou un élu, de l’ ASEC au Président de la République, les cinq (5) Décrets sur les Collectivités Territoriales constituent non seulement le fondement juridique de la composition, de l’organisation et du fonctionnement des Collectivités Territoriales mais encore les relations entre celles-ci et l’État. Le Décret sur la Section Communale est votre méthode d’apprentissage politique. Il est indispensable à chaque ASEC, à chaque Délégué de Ville et à chaque Association de votre Quartier ou de chaque Habitation ou encore de chaque Village. Ces cinq (5) Décrets font de chaque éu(e) un missionnaire, un prédicateur, un agent civique permanent ou continue jusqu’à ce que « le sommeil du tombeau ferme vos paupières ».

C’est dans cet esprit que nous allons étudier et analyser ensemble les 154 articles de ce Décret appelé: « Décret fixant l’organisation et le fonctionnement des Sections Communales, conformément à la constitution et dans la perspective de la fourniture adéquate des services publics à la population, du développement local et de la démocratie participative »

Comment est structuré ce Décret ?

En effet, il est composé de dix (10) GRANDS TITRES. Certains sont décomposés en Chapitres et ces derniers en Sections comprenant les différents articles.
Avant de lire un texte juridique ( Constitution, lois décrets, arrêtés et autres actes administratifs), il y a ce qu’on appelle le préambule pour la constitution, le visa (ou les vu/ dérivés du latin visum), les considérants et autres alinéas qu’on appelle les références ou exposés des motifs qui expliquent la raison d’être, le pourquoi, la finalité du texte proposé, je vous recommande de lire chaque alinéa des exposés des motifs à titre informatif.
C’est le rôle de votre Parti Politique de constituer une bibliothèque pour le Parti afin que les membres puissent s’informer sur l’histoire juridique ou l’évolution juridique de chaque institution.

Les Facultés et Écoles de Droit peuvent aussi aider, mais il leur faut un budget et des abonnements de Revues de Sciences Politiques, de droit constitutionnel comparé, de droit constitutionnel appliqué, de revues juridiques pour ouvrir votre intelligence et savoir ce qui se fait en République Dominicaine et ailleurs.
« S’informer pour se former et se former pour s’informer » , d’ailleurs le titre d’un ouvrage, doit être le premier credo en politique et en formation permanente ou continue.

Pour disséquer notre Décret, nous nous proposons de reprendre pour vous demain 4 mai tous les alinéas des exposés des motifs et, par la suite, les articles par groupe de 5 à 10 en fonction de leurs longueurs.Comme avant-goût, je vous reproduis les 3 premiers alinéas de ce NUMÉRO EXTRAORDINAIRE ayant pour Référence ( 161ème Année – No. 49/ Mardi 30 Mai 2006).

DÉCRET
Me. BONIFACE ALEXANDRE
PRÉSIDENT PROPOSE DE LA RÉPUBLIQUE

Vu les articles 9, 9-1, 31-1, 32-2, 32-4, 32-7, 32-9, 35-1, 36-1, 48, 61, 61-1, 62, 63, 63-1, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 86, 175, 200, 200-1, 200-4, 207, 209, 217, 218, 220, 223, 227-4, 234, 235, 236, 236-1, 236-2, 238 de la Constitution ;

Vu l’entente convenue entre la Communauté Internationale, les Organisations de la Société Civile, et les Partis Politiques portant création de la Commission Tripartite et du Conseil des Sages;

Vu le Consensus de Transition Politique adopté le 4 avril 2004;.
Nous avons tous, j’imagine, un exemplaire de la Constitution à la maison ou au Bureau des ASEC, des Délégués de Villes, des CASEC ou des Conseils Municipaux.
Combien d’entre nous ont déjà lu :
1) le texte de l’entente convenue entre les 3 entités qui ont engagé le pays après avoir chassé le Président Jean-Bertrand Aristide du pays;
2) la teneur du Consensus de Transition Politique.
Vous devez les découvrir et les interroger pour savoir s’ils ont été justes, injustes et appliqués à la lettre.
Et bien d’autres questions ?
Pour enrichir vos analyses et développer les compétences des Jeunes de 18 ans de vos Collectivités Territoriales, je vous invite à demander à chaque Conseil de votre Collectivité Territoriale de les acheter au Journal Le Moniteur et de les distribuer aux Associations enregistrées à la Commune.
Si vous avez l’électricité, on peut les mettre sur le Site de la Collectivité Territoriale Communale.
Et pourquoi ne pas l’acheter personnellement pour votre propre famille et à vos enfants stimulés par la Politique.

Patriotiques salutations
Hérard LOUIS