Proposition de création d’une Société Nordouésienne de Droit et de Législation (SNODL) par un citoyen du Département

Chères et chers compatriotes du Nord-Ouest,

Comme les partisans de la Décentralisation et de l’autonomie des Collectivités Territoriales l’ont constaté, notre constitution, nos lois et nos décrets sur les Collectivités Territoriales ont provoqué à tort le blocage des élections indirectes par la Résolution du 5 juillet 2017 du Sénat.

Pour éviter une nouvelle manœuvre de cette Chambre aux prochaines élections, j’invite les avocats et les légistes de notre Département à créer une Société Nordouésienne de Droit et de Législation ( SNODL ) afin de contribuer avec efficacité et avec efficience à la rénovation de notre système juridique.

Patriotiques salutations

Hérard LOUIS
Légiste
Genève, le 13 octobre 2020/ 11:50