Des parlementaires, de l’autonomie des collectivités territoriales et de la décentralisation

Chères et chers compatriotes,

Depuis la ratification de la Constitution de 1987 par le peuple et son amendement par les 48 ème et 49 ème législatures, j’ai constaté un mépris, je dirais même un déni des parlementaires pour la promotion des Collectivités Territoriales et de la Décentralisation.

Après, d’une part, les premières élections parlementaires et présidentielle du 29 novembre 1987, annulées en raison massacre des électeurs, d’autre part, les élections antidémocratiques du 17 janvier 1988, les premières élections démocratiques eurent lieu le 16 novembre 1990.

De cette 45 ème législature à la 50 ème, on ne saurait rester insensible aux innovations des Constituants 1987 dont l’autonomie des Collectivités Territoriales et la Décentralisation.

De la 45 ème législature ( 1991-1994 ) à la 50 ème ( 2016-2019 ), j’ai constaté avec étonnement qu’en l’espace de 6 législatures, ou 28 ans de débats parlementaires, SEULEMENT TROIS ( 3 ) LOIS ont été votées sur les Collectivités Territoriales:

1) La Loi du 28 mars 1996 portant organisation de la collectivité territoriale;
2) La loi du 18 Juin 1996 créant le Fonds de Gestion et de Développement des Collectivités Territoriales ( FGDCT );
3) La Loi du 20 août 1996 créant les Contributions au Fonds de Gestion et de Développement des Collectivités Territoriales.
Aucune loi d’application sur la Décentralisation ni sur l’autonomie des collectivités territoriales.

Je précise pour vous en lettres majuscules que les
CINQ (5) DÉCRETS SUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES du 1er FÉVRIER 2006 ET L’ARRÊTÉ DU 28 DÉCEMBRE 2016 sont respectivement les œuvres de deux présidences et gouvernements de transitions ( 2004-2006 ) et ( 2016-2017 ). Que faut-il en penser ?

Hérard LOUIS

Genève, le jeudi 4 juin 2020/ 20:05