Le Conseil Présidentiel de Transition: deux visions de la Collégialité

Café civique du vendredi 3 mai 2024

Les Collectivités Territoriales, la Décentralisation, les Rôles de la Société Civile, des FAD’H, de la PNH, de la BSAP, des Partis Politiques et de la Diaspora

Chères et chers membres,

L’Accord politique du trois (3) avril 2024 stipule en son article 4: «  Le Conseil Présidentiel assume de manière collégiale l’orientation et le pilotage de la transition. » Cinq (5) jours après, c’est-à-dire le huit (8) , le Conseil des ministres, dans son décret «  portant création, organisation et fonctionnement du Conseil Présidentiel » affirme aussi dans l’article 5 : «  Le Conseil Présidentiel assume de manière collégiale l’orientation et le pilotage de la transition ».

L’adjectif « collégial » dérive du mot collège. Dans leur «  Dictionnaire du Droit Constitutionnel », Armel Le Divellec et Michel De Villiers définissent ainsi le concept de Collégialité: «  Un collège est un ensemble de personnes exerçant collectivement la ou les fonctions qui leur sont attribuées ». De son côté, Gérard Cornu, dans son vocabulaire juridique, explique que le collège constitue «  un organe formé de plusieurs personnes exerçant ensemble certaines fonctions par délibération ou décision prises en commun ». Pour le toupictionnaire, le dictionnaire de politique, en ligne, «  la collégialité est le caractère de ce qui •est organisé ou décidé en collège
• est administré ou dirigé de manière collégiale, collective, en commun, par un conseil ou un collège ». «  La collégialité, poursuit-il, est un système de gouvernement ou de direction d’un État, d’une société, d’une association, d’un groupe de personnes ( le collège) où tous les membres ont le même statut, le même pouvoir, et assument les décisions prises à la majorité. »

Partant de ces idées et des articles de l’accord et du décret sus-mentionnés, le prétendu groupe majoritaire autoproclamé a dénaturé l’expression «  assume de manière collégiale » en créant un «  bloc majoritaire de quatre (4) membres ».

Cette approche est contraire au sens institutionnel et au sens politique définis dans l’Accord et le décret.

En outre, signer et publier un accord intitulé «  Bloc Majoritaire Indissoluble » entre quatre (4) secteurs ayant un droit de vote ne respecte pas « la force de la loi » mais engendre «  la loi de la force ».
Par une telle décision, le prétendu «  bloc majoritaire » s’octroie malicieusement la primauté des décisions. En d’autres termes, le bloc minoritaire est réduit au rang de simple spectateur, figurant et dépendant pour signer les décisions prises par la majorité.

Café civique se joint aux représentants de Fanmi Lavalas, de Montana et du Secteur Privé pour rejeter cette approche dictatoriale qui a toujours contribué aux malheurs et aux jours sombres de notre pays.
Nous réclamons aussi la dissolution de cet accord intitulé «  Bloc Majoritaire Indissoluble ».

Tout retrait d’un secteur du Conseil Présidentiel équivaut à la caducité, c’est-à-dire à la chute de ce dernier.

Nous appelons au respect intégral des principes de Collégialité, de l’Accord et du décret.

Le Conseil Présidentiel de Transition n’est pas là pour défendre les intérêts des Partis Politiques Traditionnels mais pour servir l’humain, la famille et les Collectivités Territoriales.

QUE LA SAGESSE L’EMPORTE SUR LA FOLIE!
Patriotiques salutations
Hérard LOUIS
Genève, le vendredi 3 mai 2024