Nord’Ouest en ébullition : plainte contre l’arpenteur Caprice Joël au ministère de la Justice*

Depuis des années, le département du Nord’Ouest affronte de graves litiges fonciers. Ainsi, il est secoué par un litige d’ampleur impliquant un officier public assermenté qui défie les règles fondamentales du droit immobilier. Le sieur Fierre Briyond a saisi directement le ministère de la Justice le 13 décembre 2025, accusant l’arpenteur Caprice Joël de manquements graves au décret du 26 février 1975, publié au Moniteur n° 21 du 17 mars 1975.

*Au cœur des reproches : bornes manipulées et juridiction bafouée*

Des actes graves sont en cause : déplacement et suppression de bornes frontalières, doublés d’une violation flagrante de juridiction, expressément interdite par le décret. L’article 1er de ce décret stipule que l’arpenteur, officier public, mesure les terres, calcule les surfaces, fixe les bornes et délivre un procès-verbal fidèle, mais uniquement sur réquisition et avec autorisation écrite des autorités compétentes.
C’est une atteinte directe à la propriété des citoyens », dénonce la plainte, qui pointe du doigt un laxisme judiciaire persistant dans le Nord’Ouest.

Ce recours direct au ministère vise à obtenir une enquête impartiale, face à la passivité présumée des instances locales. L’arpenteur encourt ainsi des sanctions pénales lourdes : une peine de trois mois à un an de prison ferme, conformément à l’article 21 du décret, qui renvoie à l’article 375 du Code pénal haïtien. Ce dernier punit sévèrement ces infractions : « Quiconque aura, en tout ou en partie, comblé des fossés, détruit des clôtures de quelques matériaux qu’elles soient faites, ou arraché des haies vives ou sèches ; quiconque aura déplacé ou supprimé des bornes, pieds d’angle, ou autres arbres plantés ou reconnus pour établir les limites entre différents héritages, sera puni d’un emprisonnement qui ne pourra être au-dessous d’un mois ni excéder une année. »

Ce décret de 1975 érige l’arpenteur en protecteur du patrimoine foncier haïtien contre l’arbitraire : mesurer, borner, verbaliser – tout est strictement encadré pour conjurer le chaos. Ici, les faits allégués en font une coquille vide.

Réagira-t-on enfin à ce scandale ? Le ministère de la Justice doit trancher vite : l’avenir du droit foncier haïtien est en jeu.

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Je soussigné, Merisier Inodet, identifié fiscalement au numéro 001-569-842-3, avocat régulièrement inscrit sur le tableau de l’Ordre des avocats de Paix et celui constitué par le sieur Fierre Briyond, donne le plein pouvoir aux responsables de Triboland aux fins de publier l’article concernant la plainte déposée au Ministère de la justice et de la Sécurité publique contre l’arpenteur Caprice Joël pour violation systématique du décret du 26 février 1975 sur l’exercice de la profession d’arpenteur.

Inodetmerisier@gmail.com