PROPOSITIONS POUR LES ASSISES DE LA CONFÉRENCE NATIONALE DANS LE NORD-OUEST
Café CIVIQUE du vendredi 17 janvier 2025
La Transition, le Tutorat, les Collectivités Territoriales, la Décentralisation, les Rôles de la Société Civile et des Partis Politiques Respectueux de l’État de Droit, des FAD’H, de la PNH, de la BSAP, de la Diaspora et des Parties Prenantes de l’Accord du 3 (?) Avril Non Affiliées aux Groupes Criminels
En raison de sa paresse, durant plus de 30 ans, dans l’élaboration des Lois Organiques, des Lois d’Application du Décret-cadre de la Décentralisation ainsi que de son hostilité à la DÉCENTRALISATION et à l’AUTONOMIE des Collectivités Territoriales, le Sénat n’a plus sa raison d’être.
Chères et chers compatriotes,
Le Groupe de Travail sur la Constitution ( GTC) créé par le Décret du 7 juillet 2024 notamment aux articles 7 (7e alinéa) et 15 (1er alinéa) a déjà violé l’article 2 qui stipule: « Les résolutions prises par l’ensemble des acteurs, des associations, des organisations, des mouvements et des groupes d’intérêts, serviront de propositions en vue de l’élaboration des textes normatifs et d’orientation portant sur les trois (3) grands chantiers suivants de la Conférence Nationale:
1º) la révision de la Constitution en vigueur;
2º) l’élaboration d’un nouveau projet de société pour Haïti; et
3º) l’établissement de nouvelles relations entre l’État et la société, notamment la société civile et les partis politiques, de même que les principales réformes dans le système juridico-politique. »
Combien de Départements sur les DIX (10) , de Communes sur les CENT- QUARANTE-SEPT (147), de Sections Communales Rurales sur les CINQ CENT-SOIXANTE DOUZE ( 572?) et Sections Communales Urbaines sur les CENT-QUARANTE-SEPT (147) le GTC a-t-il visité?
Combien de communautés haïtiennes de la DIASPORA ce même GTC a-t-il rencontré?
Nous avons besoin de données quantitatives pour savoir si les mille pages et plus de documents remis au Comité de Pilotage sont effectivement des propositions des DIX (10) DÉPARTEMENTS avec leurs COMMUNES et leurs SECTIONS COMMUNALES ainsi que celles de la Diaspora des CINQ (5) CONTINENTS ou bien des PROPOSITIONS DES HUIT (8) COMMUNES DE LA RÉGION MÉTROPOLITAINE?
Pour apporter nos contributions au Projet de Nouvelle Constitution, nous avons transmis nos propositions à Maître Ychmuth CORNEILLE, le Président de l’Association des Journalistes du Nord-Ouest, nos propositions sur la Souveraineté Nationale que nous partageons avec nos lectrices et lecteurs.
Bonne lecture!
Monsieur
Ychmuth CORNEILLE
Président Directeur-Général
Radio Marconi
Port-de-Paix
Monsieur le Président Directeur-Général,
J’ai l’honneur et le plaisir de vous saluer ainsi que les organisateurs, les organisatrices et les participant(e)s à cette assise Départementale dans le cadre de la Conférence Nationale du Comité de Pilotage.
PROPOSITIONS POUR LES ASSISES DE LA CONFÉRENCE NATIONALE DANS LE NORD-OUEST
Mes propositions ne sont ni pour une Réforme constitutionnelle ni pour une Révision car la Transition n’a aucun POUVOIR DE RÉVISION qui est un DROIT PARLEMENTAIRE.
Les propositions suivantes sont pour une NOUVELLE CONSTITUTION avec une ASSEMBLÉE CONSTITUANTE.
DE LA SOUVERAINETÉ NATIONALE
Article 1.- La Souveraineté Nationale réside dans l’Universalité des citoyennes et des citoyens.
Les citoyennes et citoyens exercent directement les prérogatives de la Souveraineté par:
1) l’Élection du Président de la République;
2) l’Élection de la Chambre des Députés;
3) l’Élection du Pouvoir Judiciaire;
4) l’Élection des Assemblées des Sections Communales Rurales et Urbaines, des Conseils d’Administration des Sections Communales Rurales et Urbaines, des Conseils Municipaux, des Assemblées Municipales et du Conseil InterDépartemental.
Les Assemblées Départementales et le Conseil Départemental seront choisis par des élections indirectes.
5) La Chambre des Députés, les Assemblées Départementales et une Assemblée de la Diaspora forment le parlement haïtien.
Patriotiques salutations
Hérard LOUIS
Genève, le jeudi 16 janvier 2025
