L’article du 21 novembre avait passé en revue une première partie de l’accord attrape-nigaud du 21 décembre 2022. Qu’en est-il de la suite?

Café civique du mercredi 22 novembre 2023

Les Collectivités Territoriales, la Décentralisation, les Rôles des PAYSANS, de la Société Civile et des Partis Politiques 

(Suite de l’article du mardi 21 novembre)

L’ACCORD DU 21 DÉCEMBRE 2022: ONZE (11) MOIS D’APPLICATION/ QUEL BILAN? )

Chères et chers compatriotes,

L’article du 21 novembre avait passé en revue une première partie de l’accord attrape-nigaud du 21 décembre 2022. Qu’en est-il de la suite?

En effet, cette suite s’étend, d’une part, en quatre sous-sections de la Section Il, d’autre part, de la Section IlI.

S’agissant du reste de la Section Il, il va de la sous-section 4, article 14 à la sous-section 9,  article 20.

Analysons-les l’une après l’autre.

Intitulée «  De la Cour de Cassation », cette sous-section 4 comprend un seul article: l’article 14. 

Que prescrit-il?

Article 14.- Le Gouvernement, en concertation avec le HCT, nomme les juges de la Cour de Cassation, après certification par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire ( CSPJ).

Cet article est confus  car il ne précise pas si la certification concerne toutes les juridictions de la République à tous les niveaux ou bien s’il s’agit de la juridiction de Port-au-Prince ou des juridictions du département de l’Ouest. À deux reprises, le CSPJ a communiqué au Ministère de la Justice des Rapports de Certification. La presse en a fait ces choux gras mais le Ministère n’a jamais réagi pour donner son verdict au regard de la loi.

À ma connaissance, en suivant le HCT, la Primature, le Ministère de la Justice et même la presse nationale, aucune concertation n’a été officiellement initiée entre les deux entités.

Échec assourdissant 

Pour la sous-section 5 «  De la Constitution et du dialogue », elle est développée en un seul article:

Article 15.- Le HCT, en collaboration avec le Premier Ministre, nommera un Comité d’experts constitutionnels qui révisera la Constitution haïtienne. Les points concernés par la révision constitutionnelle sont, notamment, les suivants:

  – la durée et l’harmonisation des mandats:

   – l’équilibre des pouvoirs:

   – l’autorité et le moment d’octroi de la décharge administrative:

  – la définition des rôles au niveau des Collectivités territoriales (sic):

   – les conditions d’intégration et de participation des Haitiennes et des Haïtiens vivant à l’étranger à la vie politique du pays:

   – et le processus d’amendement périodique de la Constitution. Suite au processus de révision et de consultation qui sera géré par le Comité d’experts et qui ne dépassera pas SIX (6) MOIS, les autorités électorales SOUMETTRONT À UNE CONSULTATION POPULAIRE LE PROJET FINAL DE CONSTITUTION EN VUE DE SON APPROBATION.

Par ailleurs, le HCT mettra en place un processus formel de dialogue politique inclusif et participatif impliquant (i) les principaux acteurs politiques, économiques et sociaux, signataires et non signataires, (ii) des représentants des dix(10) départements géographiques désignés par les autorités locales, (iii) les principales organisations des Haitiennes et des Haïtiens de la diaspora. Ce dialogue politique s’étalera sur toute la durée de la transition.

Qu faut-il en penser?

Pour moi, c’est la DÉBÂCLÉ pour le HCT. Cet organe avait SIX (6) MOIS pour effectuer le second amendement de la Constitution. Après ce travail, le Conseil Électoral devrait organiser un Référendum ou Consultation populaire.

Mais pour qui les signataires de cet accord prennent-ils les non signataires ainsi que les citoyennes et les citoyens avisés et éclairés?

Qu’en est-il de la Carte Nationale d’Itentification (CIN), la carte DERMALOG que Me André Michel avait décrié, vertement critiqué et avait demandé à la population d’enlever la PUCE ÉLECTRONIQUE car cette carte était un piège pour suivre ses détenteurs et ses détentrices. Alors, cette CARTE DERMALOG serait-elle SUBITEMENT VALIDE APRÈS L’ASSASSINAT DU PRÉSIDENT JOVENEL MOÏSE.

De deux choses, l’une. Ou bien Me André Michel avait MENTI pour dénigrer le Président et bâtir son CAPITAL POLITIQUE ou bien il avait dit vrai et, aujourd’hui, il devient le PLUS GRAND DÉMAGOGUE POLITIQUE depuis le 7 FÉVRIER 1986.

Concernant la sous-section 6 titrée «  Du Conseil Électoral et des Élections », nous dénombrons deux (2) articles:

1) Article 16.- Un Conseil Électoral Provisoire (CEP) sera mis en place. Pour ce faire, le Gouvernement soumettra au HCT une pré-liste de vingt (20) personnalités, issues de structures représentatives de la société civile haïtienne de l’intérieur et de la diaspora. Le HCT, en concertation avec le Premier Ministre, choisira neuf(9), dont au moins trois (3) femmes, comme membres du CEP.

Où en sont le Gouvernement, le HCT et le Premier Ministre après ONZE (11) MOIS D’ADMINISTRATION?

Nul ne le sait!

Et que stipule l’article 17?

2) Article 17.- Le CEP, ainsi constitué, sera nommé par le Gouvernement, avec les attributions suivantes:

 a) Organiser la consultation populaire sur la proposition Constitution révisée;

 b) Publier le calendrier électoral;

 c) Soumettre au Gouvernement, pour publication, le projet de Décret Électoral;

 d) Organiser les élections générales;

 e) Contrôler en toute indépendance, toutes les opérations électorales, jusqu’à la proclamation des résultats des scrutins.

Jugez de par vous-même car le CEP N’EXISTE PAS.

Par ailleurs, la sous-section 7 annonçant «  les Réformes Institutionnelles et économiques » énumère SEPT (7) RÉFORMES NÉCESSAIRES à entreprendre dans le but de:

  a) Moderniser les capacités de perception de l’État;

 b) Combattre la contrebande et le trafic d’armes;

 c) Continuer, en partenariat avec le Secteur privé des affaires, les réformes fiscales en cours;

 d) Augmenter les recettes publiques;

 e) Garantir l’efficacité de la politique monétaire;

 f) Renforcer le contrôle des frontières terrestres, maritimes et aériennes du pays;

 g) Garantir la performance des organismes de répression du trafic des stupéfiants, de lutte contre la corruption et de lutte contre le blanchiment des avoirs.

C’est NAVRANT! À part  l’ alinéa d), l’augmentation des recettes publiques, rien d’autre n’a été réalisé. Le plus cocace est la PRÉVISION DU RENFORCEMENT DES FRONTIÈRES AÉRIENNES SANS UN DRÔNE voire un hélicoptère.

Nous comptons sur le KENYA.

Quant à la sous-section 8 « DE l’impartialité du gouvernement de transition », l’article 19 prescrit :  «  Le Premier Ministre veille à l’impartialité du Gouvernement de transition en obligeant les Ministres et Directeurs Généraux à déclarer tout éventuel conflit d’intérêts.

Nous constatons qu’ AUCUN GOUVERNEMENT N’A ÉTÉ FORMÉ.

Verdict: Le Premier Ministre INCULPÉ OFFICIELLEMENT par la Justice de la République nous prend  pour ses sujets, ou bien ses esclaves, c’est-à-dire des biens meubles, des choses ou encore des êtres dépourvus de raisons, des enfants qui n’ont pas encore atteint l’âge de sept (7) ans.

À vous de savoir qui VOUS ÊTES!

À propos de la sous-section 9, la dernière de la section II, il s’agit « DE LA DURÉE DE LA TRANSITION » définie en UN SEUL ARTICLE D’UNE PHRASE, l’article 20.

Voici sa teneur: « Considérant les défis auxquels le pays est confronté en termes de sécurité publique, de conditions sociales et humanitaires, de réforme constitutionnelle, de renforcement de l’État de droit, de réforme économique, et de création de conditions pour des élections libres et équitables , et surtout la nécessité de s’assurer que les réformes et les progrès se traduisent par un changement stable à long terme pour les citoyens Haïtiens (sic), les signataires du présent Consensus conviennent que la période de transition englobera les nouvelles élections générales qui se tiendront en 2023 et l’entrée en fonction d’un Gouvernement nouvellement élu le 7 février 2024.

Alors, les parties contractantes avaient-elles un couteau sous la gorge en signant cet Accord?

Avaient-elles pensé à un chronogramme d’activités? 

Avaient-elles pensé à la grille de Quintilien, à savoir: Qui fait Quoi?  Quand? Où? Combien? Comment? Pourquoi?

Cet accord, avouons-le, est un accord d’amateurs en planification d’emploi du temps, quantitative, qualitative et financière.

Ces signataires avaient refusé le DROIT À L’ERREUR aux Présidents Aristide, Martelli et Moïse. Aujourd’hui, ils exigent le droit à l’erreur pour eux. I

C’EST LE MONDE À L’ENVERS!

Le Premier Ministre Ariel Henry, les signataires de cet accord et le HCT sont impardonnables pour avoir été trop critiques envers les autorités précédentes. 

ILS DOIVENT AVOIR LE RESPECT DE LA PAROLE DONNÉE ET DES ACCORDS CONTRESIGNÉS. 

IlS DOIVENT PRÉPARER LEUR DÉPART ET ACCORDER DEUX ( 2) ANS À UN GOUVERNEMENT BICÉPHALE POUR RENDRE LE POUVOIR à UN PRÉSIDENT ÉLU LE SEPT (7) FÉVRIER 2026.

Le Colonel Henri Namphy, Me Ertha Trouillot et Me Boniface Alexandre avaient réussi à respecter les délais de Transition.

Pour la troisième et dernière section « DES CONDITIONS PARTICULIÈRES », nous les analyserons ce jeudi 23 novembre.

Patriotiques salutations 

Hérard LOUIS 

Genève, le mercredi 22 novembre 2023