La Commune de Port-de-Paix a besoin d’un Plan Directeur Communal de Développement et d’Aménagement du Territoire.

Café civique communal de Port-de-Paix du samedi 3 juin 2023

Le Conseil Communal, l’Assemblée Communale, la Société Civile Comnunale et les Partis Politiques au niveau de la Commune

Chères concitadines et chers concitadins de la Commune,

La Commune de Port-de-Paix a besoin d’un Plan Directeur Communal de Développement et d’Aménagement du Territoire.
Voici la teneur des articles 90 à 94 du Décret cadre de La Décentralisation:
1) Article 90.- Les Collectivités Territoriales élaborent et exécutent leurs politiques et plans de développement dans le respect des grandes orientations de l’État. À cet effet, elles bénéficient de l’appui des services compétents de l’État dans les conditions définies par la loi.

2) Article 91.- Les Collectivités Territoriales peuvent passer avec le Pouvoir Central ou avec d’autres personnes morales des contrats-plans ou des contrats-programmes pour la réalisation d’objectifs de développement économique, social, culturel, sanitaire, professionnel, scientifique et environnemental.

3) Article 92.- La Section Communale a les compétences suivantes:
1- élaboration du plan de développement de la Section Communale;
2- participation à l’élaboration du plan de développement et du schéma d’aménagement de la Commune;
3- participation à la construction et à l’entretien des routés vicinales;
4- entretien de la voirie;
5- entretien des places publiques;
6- entretien des espaces de loisirs.

4) Article 93.- La Commune a les compétences suivantes:
1- réalisation du zonage du territoire communal;
2- élaboration du plan de développement communal et des schémas d’aménagement communaux et urbains, conformément aux procédures prévues par la loi et les règlements;
3- construction de la voirie;
4- établissement et exécution des plans de lotissement, après approbation de l’autorité de contrôle conformément aux textes en vigueur;
5- délivrance des autorités de construire;
6- délivrance des certificats de conformité;
7- réglementation de la circulation urbaine;
8- désignation, construction et entretien des sites, des gares et des aires de stationnement;
9- numérotage des maisons, signalisation et dénomination des rues;
10- construction des places publiques;
11- construction des espaces de loisirs;
12- construction des infrastructures d’assainissement.

5) Article 94.- Le département a les compétences suivantes:
1- élaboration du Plan de Développement et du Schéma d’Aménagement du Département;
2- participation à l’élaboration du Schéma d’aménagement du territoire national.

Chères concitadines et chers concitadins,

La clarté et la netteté de ces textes prouvent que le blocage de la mise en œuvre des articles susmentionnés vient, d’une part, du pouvoir central étroit d’esprit, paternaliste et obscurantiste, d’autre part, de l’incapacité des 148 Conseils Communaux à faire respecter leurs droits.
Les principes de ces derniers sont enracinés dans la Constitution notamment à l’article 87.2 qui stipule: « Le Conseil InterDépartemental, de concert avec l’Exécutif, étudie et planifie les projets de décentralisation et de développement du pays au point de vue social, économique, commercial, agricole et industriel ».

Vive une Fédération Nationale des Maires d’Haïti ( FENAMH) vivante, dynamique, visionnaire et capable de défendre, de faire respecter et de promouvoir les DROITS DES COMMUNES!

Nous n’avons plus besoin de papa ni de patron au palais, à la primature, dans les ministères, ni au parlement. La loi est une pour tous.
Les Portdepaisiennes et Portdepaisiens de la Commune demandent au présent Conseil Municipal de faire valoir leurs droits par devant qui de droit.

VIVE L’AUTONOMIE ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE DE LA COMMUNE DE PORT-DE-PAIX!
Hérard LOUIS
Genève, le samedi 3 juin 2023