j’exhorte les leaders éclairés et progressistes de Chaque Département à prendre en main les destinées de la Collectivité Territoriale Départementale

Bonjour,
Café civique du mercredi 20 octobre 2021

Les Collectivités Territoriales, la Décentralisation et les Rôles des Partis Politiques

Chères et chers compatriotes,

« Le Département est une personne morale. il (sic) est autonome. »
(Article 77, Le Moniteur 142ème Année No. 36/ Mardi 28 avril 1987)

« Chaque Département est administré par un Conseil de trois (3) Membres élus pour quatre (4) ans par l’ Assemblée Départementale. » (Constitution 1987, Article 78/ la même référence)

«  Chaque département est administré par un conseil de trois (3) membres élus pour quatre (4) ans par l’Assemblée Départementale. »
( Article 78, Le Moniteur 167ème Année No 96/Mardi 19 juin 2012, Constitution amendée)

Après trente-quatre (34) ans d’obstacles juridiques infondés à la concrétisation de l’AUTONOMIE DÉPARTEMENTALE, le moment de cette MATÉRIALISATION est arrivé car il n’y a pas de GOUVERNEMENT LÉGITIME pour empêcher à CHAQUE DÉPARTEMENT de constituer par un ACCORD INTERCOMMUNAL:
1) UNE ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE;
2) UN CONSEIL DÉPARTEMENTAL.

Me référant à l’arrondissement des Nippes qui s’était constitué sans provision constitutionnelle, avec les avis éclairés et progressistes de la classe politique nippoise, en 10e Département, après la chute des Duvalier, et légalisé le jeudi 4 septembre 2003 par le Sénat, sous l’influence de Monsieur Jocelerme Privert, Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales sous la Présidence de Jean Bertrand Aristide et sous le gouvernement du Premier Ministre Yvon Neptune, je pense que nous pouvons créer ces deux Institutions Départementales que le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif avaient refusé de traduire dans les faits.

Le dernier acte anticonstitutionnel contre les Collectivités Territoriales a été la « RÉSOLUTION DU SÉNAT » datée du 5 juillet 2017 publiée illégalement dans Le Moniteur SANS LA SIGNATURE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, du Premier Ministre et du Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales ( Le Moniteur 172e Année- No 106/ Lundi 10 Juillet 2017).

En réalité, il s’agissait d’une VIOLATION CONSTITUTIONNELLE ( Articles 88, 120, 125 et 126) du Sénat présidé par le Sénateur Youri Latortue, la Première Secrétaire du Bureau, la Sénatrice Madame Dieudonne Luma ETIENNE, et le Deuxième Secrétaire du Bureau, le Sénateur Willot JOSEPH.

Fort de ces considérations, j’exhorte les leaders éclairés et progressistes de Chaque Département à prendre en main les destinées de la Collectivité Territoriale Départementale afin de déboucher sur le Conseil InterDépartemental pour relever les défis et les priorités de leur Collectivité Départementale en concertation avec les autorités nationales comme le veulent la Constitution, les cinq (5) Décrets sur les Collectivités Territoriales et l’Arrêté du 28 décembre 2016 du Président Jocelerme Privert.

Aucun Gouvernement de Transition inconstitutionnel ne peut nous écarter en la matière.
L’INITIATIVE DOIT VENIR DE CHAQUE DÉPARTEMENT EN TOUTE AUTONOMIE.

Patriotiques salutations
Hérard LOUIS
Genève, le mercredi 20 octobre 2021