Décret Portant Organisation et Fonctionnement de la Collectivité Municipale
Café civique du lundi 10 novembre 2025
Chères et chers compatriotes,
La grille du rhéteur romain Quintilien, né en Espagne, n’est pas seulement valable pour l’art oratoire mais encore pour la planification administrative. En d’autres termes, dans toute activité, il faut appliquer la méthode de QUESTIONNEMENT
QQOQCCP (Qui fait Quoi? Où? Quand? Comment? Combien? Pourquoi?).
Autrement dit, Préparer un « CALENDRIER ÉLECTORAL EN CONCERTATION AVEC LES PARTIS POLITIQUES ET LES ACTEURS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE » ( Accord du 4 avril 2024, article 36), nécessite un travail minutieux agendé avec des Commissions et non un travail précipité sous, d’une part, la pression du Chargé d’Affaires américain, d’autre part, l’aveuglement du Conseil Présidentiel de Transition (CPT).
Alors, je partage avec vous le « Décret Portant Organisation et Fonctionnement de la Collectivité Municipale ».
Avec ce décret, j’attire VOTRE ATTENTION sur l’article 237.
SVP, lisez bien.
SECTION II
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA VILLE
Article 237.- « Dans un délai ne dépassant pas quatre-vingt dix (90) jours après la formation de l’Assemblée de Ville, celle-ci se réunit, sur convocation du CEP, en un local fourni par le ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales, en vue de procéder à l’élection du Conseil d’Administration de la Ville. Le Conseil d’Administration de la Ville a les mêmes attributions, pouvoirs et obligations que le Conseil d’Administration de la Section Communale. »
Que constatons-nous?
Dans le Projet de Décret Électoral d’octobre 2025, le 2e Considérant du préambule ne mentionne pas l’élection du Conseil d’Administration de la Ville.
Il faut écrire au Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales, à la FENADEVIH, et aux Partis Politiques respectueux des Droits des Collectivités Territoriales pour réclamer du CEP la correction de cette violation du DROIT ÉLECTORAL des DÉLÉGUÉ (E)S DES CENT-QUARANTE-HUIT (148) VILLES DE LA RÉPUBLIQUE.
Depuis le 1er FÉVRIER 2006, les VILLES ne sont pas administrées par les Conseils Municipaux mais par les CONSEILS D’ADMINISTRATION DES VILLES.
Patriotiques salutations
Hérard LOUIS
Genève, le lundi 10 novembre 2025
