NUL N’EST CENSÉ IGNORER LA LOI.

Chères et chers compatriotes,

S’intéresser à l’État de droit en Haïti sans lire assidûment au moins la Constitution et le Décret cadre de la Décentralisation est une faute civique.

NUL N’EST CENSÉ IGNORER LA LOI.

C’est dans cet esprit que je vous invite à vous approprier la Constitution, comme un Prêtre et un Pasteur maîtrisent la Bible.

Dans notre cas, j’attire ici votre attention sur le Décret-cadre de la Centralisation qui est aussi l’INTRODUCTION aux Collectivités Territoriales.
Je me permets de vous reproduire, la BASE, le SOCLE DES INSTITUTIONS de ces COLLECTIVITÉS TERRITORIALES notamment les articles 28 à 31 de notre Décret-cadre, à savoir:
1) Article 28.- Les Assemblées ( des Sections Communales, des Communes et des Départements) sont des organes de délibération et de contrôle portant sur des affaires propres aux Collectivités Territoriales.
La durée du mandat des membres des Assemblées est de quatre ans.
2) Article 29.- Les membres de l’Assemblée de Section Communale sont élus au suffrage universel direct au niveau de chaque habitation ou quartier, sur les listes de candidats proposées par les associations de ces habitations ou des quartiers régulièrement enregistrées à la Mairie de la Commune. La loi détermine le nombre de membres à l’Assemblée au prorata du nombre d’habitants dans la Section Communale.
3) Article 30.- Les membres de l’Assemblée Municipale sont élus au suffrage universel indirect par les Assemblées de Sections Communales, sur les listes de candidats (es) proposées par les Associations des Habitations ou des Quartiers de la Section Communale régulièrement enregistrées à la Mairie de la Commune.
4) Article 31.- Chaque Assemblée Municipale désigne un (une) représentant (e) à l’Assemblée Départementale.

Ces 4 articles permettent à tous et toutes les compatriotes de haut niveau socio-culturel de servir leurs Collectivités Territoriales au triple niveau
•Section Communale/Ville
• Commune
• Département.
Nos universitaires et les compatriotes de la Diaspora visent principalement les élections au niveau national: parlementaires et présidentielle.

Une analyse comparative avec les Assemblées municipales, Départementales assimilées (USA, France, Suisse, Canada, Allemagne ou autres) montre que de nombreux universitaires occupent ces postes électifs ( Bernard Maligner, de regrettée mémoire, mon Professeur de droit électoral à Paris était membre de l’Assemblée Municipale de sa Commune.
Spécialiste des questions électorales, il est toujours invité par le Sénat français comme conférencier pour débattre des sujets se rapportant à son champ professionnel.
Je pense que les Collectivités Territoriales gagneront en qualité si nos universitaires comprennent la nécessité civique de s’inscrire dans leurs Associations de Quartiers ou d’Habitations afin d’enrichir les débats et d’éclairer les décisions relatives aux compétences des 4 Conseils, à savoir le Conseil d’Administration des Sections Communales ( CASEC), le Conseil Municipal ou Communal ( CM/CC), le Conseil Départemental (CD) et le Conseil InterDépartemental (CID).
En conclusion, je vous propose de «  DEVENIR MEMBRE »d’une Assemblée de Section Communale ou d’une Assemblée de Ville qui a les mêmes attributions qu’un MEMBRE d’une Assemblée de Section Communale (ASEC).
Patriotiques salutations
Hérard LOUIS
Genève, le jeudi 10 février 2022