La Résolution du 5 juillet 2017 du Sénat demandant « à l’Exécutif d’intervenir auprès du CEP aux fins de surseoir à l’organisation des élections indirectes annoncées…. » est un ACTE D’OBSCURANTISME.

By Triboland Last updated Oct 29, 2021

Bonjour,
Café civique du vendredi 29 octobre 2021

Les Collectivités Territoriales, la Décentralisation et les Rôles des Partis Politiques

Chères et chers compatriotes,

La lutte contre les élections indirectes devant aboutir au Conseil InterDépartemental ne date pas de juillet 2015. Elle remonte à 1987 car le CNG et le CEP de décembre 1987 n’avaient pas mentionné les élections indirectes dans leur calendrier électoral. Les trois (3) pouvoirs, à savoir l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire s’enracinent dans une tradition autoritaire , hypercentralisée et rejettent catégoriquement la démocratie participative en combattant les Élections Indirectes qui donnent naissance aux Institutions locales, communales et départementales avec de véritables attributions pour l’autonomie administrative et financière des collectivités territoriales.
Après 34 ans de démagogie, de ruse et de violence au sommet de l’État, que faut-il faire et comment pour crier NON à l’hégémonie et au totalitarisme des 3 Pouvoirs, des Partis Politiques et de la Société Civile non InterDépartementale?

Suite à mon appel d’instituer l’Assemblée Départementale et le Conseil Départemental dans chaque Département à l’initiative des Partisans de la Décentralisation et de l’Autonomie des Collectivités Territoriales, je propose à chaque Assemblée Départementale ou Parlement Départemental et à chaque Conseil Départemental ou Exécutif Départemental de mettre en application l’article 40 du Décret cadre de la Décentralisation, à savoir les 11 ATTRIBUTIONS du Conseil Départemental.
Que dit cet article 40?

« Les membres des Conseils ( ici Conseil Départemental) se partagent de manière consensuelle, suivant leur formation, leurs expériences et leur affinité, les responsabilités des onze champs de compétences techniques définis dans ce Décret à savoir :
1. le développement et l’aménagement du territoire;
2. la gestion du domaine foncier;
3. l’environnement et les ressources naturelles;
4. la santé et l’hygiène publique;
5. l’éducation, l’alphabétisation et la formation professionnelle;
6. la culture, les sports et les loisirs;
7. la protection civile, l’assistance et les secours;
8. les pompes funèbres et les cimetières;
9. l’eau et l’électricité;
10. les marchés et les abattoirs.
11. la sécurité publique.
NB j’ajoute un :
12e la cohésion sociale (FAES et Caisse d’Assistance Sociale).
De plus, l’article 40.1 précise:
« Aucun membre du Conseil ne peut cumuler les responsabilités de plus de 4 compétences ».

C’est le moment de s’emparer constitutionnellement et légalement de tout ce dont le Sénat avait refusé aux Collectivités Territoriales dans sa RÉSOLUTION SCÉLÉRATE, c’est-à-dire CRIMINELLE car il avait violé la Constitution notamment les alinéas a et b de l’article 52.1 de la Constitution.
Le Secteur Démocratique et Populaire (SDP) de Me André Michel ne veut non plus entendre parler de l’Autonomie des Collectivités Territoriales. Ce discours est absent dans la philosophie politique du SDP et de tous ses alliés historiques.

Les Ressources Financières existent depuis les 5 Décrets sur les Collectivités Territoriales du 1r février 2006 et publiés dans Le Moniteur.

Dans ce même contexte, l’Administration Privert et Jean-Charles dans l’Arrêté du 28 décembre 2016 répartit ainsi les Fonds destinés aux Institutions des Collectivités Territoriales :
Article 3.-« Les produits du Fonds de gestion et de développement des collectivités territoriales sont répartis intégralement aux instances des collectivités territoriales dans les proportions suivantes:
a) Mairies: 50%;
b) Conseils d’Administration des Sections Communales ( CASECs): 30%;
c) Assemblées de Sections communales ( ASEC): 3%;
d) Assemblées municipales ( AM): 4%;
e) Assemblées départementales ( AD): 3 %;
f) Conseils départementaux (CD): 7%;
g) Conseil interdépartemental (CID): 3% ( Référence :Le Moniteur 172e Année -Spécial No 4/ Jeudi 26 janvier 2017).

Retenez-vous bien!
Les Assemblées Communales, les Assemblées Départementales, le Conseil Départemental et le Conseil InterDépartemental n’ont jamais existé depuis le second mandat du Président Préval en 2006.
En d’autres termes, tout cet argent n’a pas été dépensé. Ces fonds dorment au Ministère de l’Économie et des Finances.
À ma connaissance, aucun Parti Politique n’a jamais dénoncé cet argent qui est là depuis 15 ans, c’est-à-dire du second mandat de Préval au Premier Ministre Ariel Henry (2006- 2021).

CITOYENNES ET CITOYENS À L’ASSAUT!
Patriotiques salutations
Hérard LOUIS
Genève, le 29 octobre 2021