Analyse Comparative: Constitution amendée 1987 et Projet de Nouvelle Constitution – LE DÉPARTEMENT (suite du 22 avril)

Bonjour,
Café civique du 23 avril 2021

DU RÉGIME REPRÉSENTATIF
Les Collectivités Territoriales, la Décentralisation
et les Rôles des Partis Politiques

Analyse Comparative:
Constitution amendée 1987
et Projet de Nouvelle Constitution

LE DÉPARTEMENT (suite du 22 avril)

La présentation du cadre juridique du Département, dans la Constitution 1987 amendée ainsi que dans les Décrets relatifs à la Décentralisation et au Département , et du Projet de Nouvelle Constitution, dans le café civique du 22 avril, révèle une confrontation entre deux esprits: l’esprit élitiste, l’esprit des anciens libres, hérité des grands planteurs de la Colonie de St Domingue et l’esprit populaire, issu de l’Affranchissement général du 29 août 1793. Celui-ci exprime son credo, sa foi dans la démocratie participative enracinée dans les trois (3) instances des Collectivités Territoriales, celui-là rejette de toutes ses forces la participation des quartiers, des habitations, des villages, des bidonvilles ainsi que des associations professionnelles et syndicales dans l’édification, la construction de la République des Collectivités Territoriales.

Dans ce combat qui oppose partisans et adversaires des Collectivités Territoriales dans l’esprit de la constitution de 1987, n’est-il pas important de se demander civiquement quels sont les avantages et inconvénients des deux textes?

En effet, aucune Charte, aucune Constitution, aucune Institution, tout comme aucun Homme ou une Femme n’est parfait. Par contre, une constitution est un contrat politique, économique, social, culturel et environnemental entre les différentes catégories de la société à un moment historique donné. En d’autres mots, il s’agit d’un accord, d’un consensus, d’une entente juridique pour travailler au bonheur, au bien commun de tous les fils et de toutes les filles à l’intérieur et à l’extérieur du pays. Notre devise et l’article 52.1 de la Constitution le rappellent à notre attention civique.

Sans entrer dans les considérations inconstitutionnelles mises en lumière par différentes personnalités et divers partis politiques, les deux textes sont catégoriquement différents non seulement par leurs visions philosophiques et civiques de la République mais encore par leurs architectures, c’est-à-dire leurs constructions de l’État. Sur le plan philosophique, c’est le retour à une société binaire, divisée en deux catégories: les citoyens et citoyennes privilégiées de première catégorie, puis les autres de deuxième catégorie ou encore les patrons et les clients, c’est-à-dire les maîtres et les serviteurs des maîtres. Sur le plan civique, la liberté, l’égalité et la fraternité, d’une part, entre les Collectivités Territoriales, d’autre part, entre les services de proximité à offrir à la population en fonction de leurs griefs, de leurs besoins et de leurs attentes sont rejetées par le Comité Consultatif Indépendant (CCI). Quant à la nouvelle architecture, c’est un État à trois étages sur un rez-de-chaussée sans fondation, c’est-à-dire sans la base, LE PEUPLE.

Après avoir amputé, privé, coupé le Département de son Conseil InterDépartemental, L’ESSENCE DE SON AUTONOMIE ET DE LA DÉCENTRALISATION ( articles 87 à 87.5), le Comité Consultatif Indépendant (CCI) a encore supprimé le Conseil De Développement du Département (CDD) (Article 249), véritable moteur de l’émancipation, de l’affranchissement des 9 autres Départements de la tutelle du Département de l’Ouest, la métropole de ces derniers.

C’ EST UNE QUESTION DE VIE OU DE MORT DE LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE.

En chassant ou en retirant le Conseil InterDépartemental (CID)et le Conseil De Développement du Département (CDD) de notre cadre juridique, les compatriotes nostalgiques du Président-Roi, de la République de Port-au-Prince omnipotente, toute-puissante, reprend les rênes de la gouvernance départementale sans contrepoids effectif. C’est le retour à l’AUTORITARISME EFFRÉNÉ inscrit dans les gènes de l’Homme et imprimé dans notre esprit par la Colonie de St Domingue. L’exemple est présentement VIVANT dans ce débat de Vision et d’Orientation qui remet en question l’esprit les acquis de la démocratie participative de la constitution de 1987.

L’ENJEU se situe entre les Élites Anti Collectivités Territoriales et les 4 Fédérations Nationales, garantes du Droit des Collectivités Territoriales et sources de tout vrai débat démocratique en la matière.

Quelles sont ces QUATRE FÉDÉRATIONS NATIONALES?

Ce sont:
1) La Fédération Nationale des Assemblées de Sections Communales (FENASEC);
2) La Fédération Nationale des Délégués de Villes d’Haïti (FENADEVIH);
3) La Fédération Nationale des Conseils d’Administration des Sections Communales (FENACA),
4) La Fédération Nationale des Maires d’Haïti (FENAMH).

Je constate que ces 4 Fédérations sont exclues des débats dans les Universités et les grands Hôtels de la Région Métropolitaine. Sont-elles encore exclues, d’une part, par les élites intellectuelles, d’autre part, par les medias?

En définitive, pour éviter la mort juridique du Conseil Interdépartemental, du Conseil de Développement du Département et des Assemblées de Sections Communales, j’invite les Présidents de de ces 4 Fédérations à:
1) se concerter et à créer une CELLULE DE CRISE;
2) établir la communication avec les Associations Départementales;
3) demander à ces dernières de contacter les Associations Communales;
4) faire remonter les informations

sur un Projet de PROCLAMATION À La NATION à finaliser par les 4 Présidents concernant leur Volonté sur le Projet de nouvelle Constitution.

Patriotiques salutations
Hérard LOUIS