DU RÉGIME REPRÉSENTATIF Les Collectivités Territoriales, la Décentralisation Et les Rôles des Partis Politiques

Bonjour,
Café civique du 16 avril 2021

DU RÉGIME REPRÉSENTATIF
Les Collectivités Territoriales, la Décentralisation
Et les Rôles des Partis Politiques

Analyse comparative : Constitution 1987 amendée
Et Projet de Nouvelle Constitution

Chères et chers compatriotes,

Depuis la déclaration du Président René Préval, lors de son second mandat, « La Constitution est une source d’instabilité », les analystes et observateurs de notre vie politique ont dégagé deux sensibilités : les partisans et les adversaires. Pour ceux-ci, cette affirmation est erronée : la Constitution n’a pas été appliquée dans sa totalité notamment la formation du Conseil Électoral Permanent, la mise en place de la Commission de Conciliation et, plus tard, du Conseil Constitutionnel, le refus, d’une part, de l’Autonomie des Collectivités Territoriales et de la Décentralisation, d’autre part, de la réalisation des Élections Indirectes. Pour ceux-là, c’est-à-dire les premiers, les partis politiques au pouvoir et leurs alliés, la confession du Chef de l’Exécutif est pertinente car les structures sont trop lourdes. Les adeptes de la première thèse ont trouvé un brillant chef de file en la personne de Me Monferrier Dorval prônant le changement de la Constitution, en l’absence du Parlement dysfonctionnel depuis le deuxième lundi de janvier 2020. Personne n’avait contesté son approche. Aucun membre de l’opposition ni des Fédérations des Barreaux n’avaient publié un communiqué pour dénoncer son discours. L’actuel Président de la République, Jovenel Moïse, était en contact permanent avec lui, à croire ses déclarations, et faisait de lui un Consultant apprécié.

Qu’est-ce qui divisent les protagonistes et quelles différences constate-t-on dans la teneur de la Constitution 1987 amendée et celle du Projet de Nouvelle Constitution ?

En effet, dans la Constitution 1987 amendée, les Collectivités Territoriales et la Décentralisation sont l’objet du CHAPITRE I au TITRE V traitant de la « SOUVERAINETÉ NATIONALE » tandis que, dans le Projet de Nouvelle Constitution, LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LA DÉCENTRALISATION SONT ÉLIMINÉES DE LA SOUVERAINETÉ ET SONT TRAITÉES AU TITRE IX. en 4 chapitres avec la SUPPRESSION DU CONSEIL INTERDÉPARTEMENTAL.

Il s’agit d’un REJET du CARACTÈRE RÉPUBLICAIN de la Constitution de 1987.

CE CHANGEMENT DES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS SE RÉVÈLE INACCEPTABLE. NOUS REFUSONS LA CENTRALISATION ET l’ACCAPAREMENT DE L’ESPACE POLITIQUE PAR LA RÉPUBLIQUE DE LA RÉGION MÉTROPOLITAINE, L’EXÉCUTIF ET LE LÉGISLATIF.
Demain, nous aborderons la structure des deux textes.

Patriotiques salutations
Hérard LOUIS