Bonjour,
Café civique EXCEPTIONNEL du 21 novembre 2023
Les Collectivités Territoriales, la Décentralisation, les Rôles des PAYSANS, de la Société Civile
et des Partis Politiques
Chères et chers compatriotes,
« Gouverner, c’est prévoir » et agir. Agir en politique, c’est mettre en œuvre les politiques publiques annoncées dans un projet politique, un programme électoral ou encore mettre en application une alliance ou un accord conclu avec ses partenaires politiques, économiques et sociaux dans le cadre d’une transition politique. C’est dans cet esprit que nous nous demandons, d’une part, combien d’articles contient le second accord signé entre le Premier Ministre Ariel Henry et ses partenaires du secteur politique, du secteur économique et du secteur social, d’autre part, combien d’articles ont été appliqués, enfin le gouvernement a-t-il réussi ou échoué?
L’échec retentissant du premier accord des 29 articles paraphé les 10, 11, 12, 13 et 14 septembre 2021, après 17 mois de gouvernance, a conduit le gouvernement à conclure un nouvel accord de 21 articles le 21 décembre 2022.
En combien de sections et paragraphes sont répartis ces VINGT-ET-UN (21) ARTICLES?
De la page 2 à la page 8, les 21 articles sont divisés en TROIS (3) SECTIONS:
La 1ère section comprend un (1) seul article subdivisé en six (6) alinéas. En quoi consistent-ils?
Cet article définit les 6 principes politiques pour le processus de transition. Ce sont:
a) intérêt public à long terme;
b) transparence et responsabilité;
c) impartialité et fin de l’impunité;
d) inclusion politique par le dialogue;
e) action urgente pour les Haïtiennes et les Haïtiens en souffrance;
f) engagement et participation politique.
Combien d’alinéas ont été mis en application dans ce premier article?
AUCUN!
Échec total ou 100%
Passons à la deuxième section.
Cette SECTION II intitulée « Des éléments de consensus » s’étend des articles 2 à 20 et comprend HUIT (8) SOUS-SECTIONS. Que comprennent-elles?
Sous-titrée « De la sécurité », la 1ère sous-section comprend les articles 2 et 3 qui affirment:
1) Article 2.- Les parties prenantes reconnaissent la nécessité de considérer, comme préalable, la question de la sécurité des vies et des biens qui est un devoir régalien de l’État. De plus, elles reconnaissent la nécessité d’accorder une place de choix à la sécurité sociale et alimentaire pour mieux combattre l’exclusion et les inégalités.
Sécurité des vies et des biens, sécurité sociale et sécurité alimentaire ont-elles été respectées et défendues?
NON!
Échec total: 100%
2) Article 3.- Consciente des faiblesses actuelles des forces de l’ordre haïtiennes, les PARTIES PRENANTES SE DÉCLARENT FAVORABLES À L’ASSISTANCE INTERNATIONALE IMMÉDIATE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOLLICITÉE le 9 OCTOBRE 2022 PAR LE GOUVERNEMENT(
c’est l’auteur de l’article qui met en majuscules), en vue d’aider la Police Nationale d’Haïti dans la planification d’intervention et la mise en œuvre d’opérations qui garantiront la liberté de mouvement de la population et la gestion de la crise humanitaire et de l’insécurité à laquelle fait face le pays.
De même, les parties prenantes s’engagent à organiser, dès l’adoption du présent Consensus, un Forum national réunissant les acteurs politiques, économiques et sociaux.
Le dit Forum permettra de bâtir un Plan national (sic) de Sécurité basé sur les réalités du moment, la culture haïtienne et prenant en compte aussi bien les aspects d’intervention policière que le volet socio-économique de l’insécurité.
Ce faisant, les parties prenantes entendent contribuer, d’une part, au retour d’un climat favorable à une vie politique, économique, sociale et culturelle pour permettre à la population de vaquer à ses occupations sur l’ensemble du territoire national et, d’autre part, à une consolidation durable de la paix pour garantir la présence de l’État et la fourniture des services de base dans les quartiers précaires.
Le premier alinéa de cet article 3 a-t-il été respecté?
La démarche est en cours. Par contre, nous avons constaté une contradiction dans le texte et le comportement du Premier Ministre. En quoi consiste-t-elle?
La Constitution, à l’article 263, affirme que « la Force Publique se compose de deux (2) corps distincts:
1.- Les Forces Armées d’Haïti
2.- La Police Nationale d’Haïti ».
Le texte de cet article 3 mentionne uniquement « des forces de l’ordre haïtiennes » en faisant référence à l’article 269.1 de la Constitution, à savoir: « Elle ( La Police) est créée pour la garantie de l’ordre public et la protection de la vie et des biens du citoyen. » En d’autres termes, le gouvernement a évité de citer les Forces Armées d’Haïti et pourtant le Premier Ministre accompagné du Ministre de La Défense et de la Justice avait effectué, le vendredi 17 mars 2023 une visite à Clercine où sont basées les Forces Armées pour leur demander d’aider la PNH à combattre l’insécurité.
Après SEPT (7) mois, cette déclaration a-t-elle été mise en application?
NON
Échec total 100%
Le Forum National prévu au deuxième alinéa a-t-il été organisé?
NON
Échec total 100%
Pour le Plan National de Sécurité prévu au troisième alinéa a-t-il été bâti?
NON
Échec total 100%
Et « le retour d’un climat favorable à une vie politique, économique, sociale et culturelle » ainsi qu’une « consolidation durable de la paix ….dans les quartiers populaires » « sur toute l’étendue du territoire national », les parties prenantes y ont-elles concrètement contribué?
Rien n’a été fait!
Échec total 100%
S’agissant de la Sous-section 2, elle comprend un paragraphe 1er annonçant deux Organes de Transition : le Haut Conseil de Transition ( HCT) et l’Organe de Contrôle de l’Action Gouvernementale ( OCAG).
Le premier est développé aux articles 4 à 8 et le second de l’article 9 à l’article 12.
1) Article 4.- Il est créé un organe dénommé: « Haut Conseil de la Transition » (HCT) dont la mission est de contribuer à la définition des orientations stratégiques des pouvoirs publics.
Cet article définit quatre (4) missions.
Le HCT a-t-il été institué?
OUI
Succès 100%
Ce HCT a-t-il contribué à la définition des orientations stratégiques?
NON
Échec total 100%
2) L’article 5 avait pour objectif « la création d’un dialogue national dans la recherche d’un consensus ».
Cet objectif a-t-il été atteint?
NON
Échec total 100%
3) L’article 6 définit les 10 attributions du HCT. Combien d’attributions ont été mises en œuvre?
Aucune
Échec total 100%
4) L’article 7 définit la composition de l’Organe. Cette définition a-t-elle été respectée?
OUI
Succès 100%
5) L’article 8 comprend 3 alinéas. Le premier est réparti en 3 phrases définissant 3 actions: la nature du fonctionnement du HCT, le choix d’un(e) membre comme Président(e) et l’occupation de cinq (5)chantiers stratégiques .
Le premier item a-t-il été appliqué?
OUI
Succès 100%
Et le deuxième?
OUI
Succès 100%
Enfin le troisième?
Aucun des 5
Échec retentissant 100%.
Pour les deux derniers alinéas, nous n’avons aucune source écrite.
En résumé, le Haut Conseil de Transition (HCT) est un ORGANE DE PAILLE CRÉÉ pour la façade, la galerie, c’est-à-dire un faux-semblant, une girouette, un attrape-nigaud.
Quant à l’Organe de Contrôle de l’Action Gouvernementale ( OCAG) décrit au paragraphe 2 et allant des articles 9 à 12, il n’a jamais été institué.
Les 4 articles se révèlent un échec cuisant dû au refus des parties contractantes d’être contrôlées par une entité indépendante.
La sous-section 3 intitulée « Du Gouvernement » est développée à l’article 13 qui spécifie: « Le Gouvernement, ayant à sa tête le Premier Ministre, exerce le Pouvoir Exécutif. Le Premier Ministre fait appliquer les décisions du gouvernement qu’il dirige. À la signature du présent Consensus national, il évalue, en concertation avec le HCT, la composition des instances gouvernementales et procède aux changements nécessaires au niveau du Gouvernement et des hautes directions de l’Administration Publique.
Des 3 phrases, la première est la seule appliquée. Pour les deux autres, nous avons constaté, d’une part, une nonchalance dans les prises de décision, d’autre part, que le HCT, d’après les griefs de sa présidente, n’a jamais été associé au choix du nouveau Directeur de la BRH ni à aucun autre.
(Suite/ mercredi 22 novembre 2023)
Patriotiques salutations
Hérard LOUIS Genève, le mardi 21 novembre 2023
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