Qu’est-ce qu’on entend par « personne morale » et par « autonomie »?

Bonjour,

Café Départemental du Nord-Ouest du samedi 27 mai 2023

Le Conseil Départemental, l’Assemblée Départementale, la Société Civile Départementale et les Partis Politiques d’envergure départementale

Le Département est une PERSONNE MORALE. Il est AUTONOME. ( Constitution 1987, article 77)

Chères Nordouésiennes,
Chers Nordouésiens,

La Constitution 1987, dans ses articles 76 à 84 et le Décret fixant l’organisation et le fonctionnement de la Collectivité Départementale conformément à la Constitution constituent une mine d’or civique, des armes juridiques puissantes pour exiger notre autonomie du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Le problème fondamental est le désintérêt de la lecture des Associations de la Société Civile. Je pense qu’il n’est jamais trop tard, en la matière, pour rattraper le temps perdu. Qu’est-ce qu’on entend par « personne morale » et par « autonomie »?

En effet, la personne morale, écrit Gérard Cornu, dans son vocabulaire juridique, est un « Groupement doté, sous certaines conditions, d’une personnalité juridique plus ou moins complète ». Il souligne aussi que ce « sujet de droit fictif…. , titulaire de droit et d’obligation, est soumis à un régime variable selon qu’il s’agit d’une personne morale de droit privé ou d’une personne morale de droit public ». En ce qui nous concerne, le Département est une Collectivité Territoriale, une entité jouissant de personnalité juridique définie par notre Constitution et par le décret susmentionné.

Constitutionnellement, le Département est aussi autonome. Que signifie le terme autonomie?
Étymologiquement, ce vocable vient de deux mots grecs ( auto = soi-même et nomos = loi) . En clair, l’autonomie est la capacité juridique de se gouverner soi-même par ses propres lois internes.
Comme HAÏTI n’est pas un État fédéral mais un État centralisé, le Département est autonome dans les limites fixées par la Constitution et le Décret du 1er février 2006.
Le problème crucial est le refus de l’État Central, c’est-à-dire pouvoir exécutif et pouvoir législatif, de la mise en œuvre de cette autonomie de 1987 à 2023, c’est-à-dire depuis 36 ans.
Pacifiste et promoteur de la Paix, je ne saurais encourager la violence pour parvenir à l’autonomie départementale. Par contre, je pense qu’il est extrêmement important de modifier le calendrier des prochaines élections générales pour sa concrétisation.
Quelles sont mes recommandations?
1) Organisation de toutes les élections directes et indirectes des Collectivités Territoriales avant les élections parlementaires et l’élection présidentielle, c’est-à-dire des ASEC, des CASEC, des Délégué(e)s de Villes jusqu’au Conseil InterDépartemental;
2) Élections législatives et élection présidentielle.
En résumé, après 36 ans de blocage des institutions des Collectivités Territoriales, nous n’avons aucune confiance dans les pouvoirs exécutif et législatif.
Pas d’élections de Collectivités Territoriales AVANT, pas d’élections pour le Parlement ni pour la Présidence.
Patriotiques salutations
Hérard LOUIS
Genève, le samedi 27 mai 2023
NB Pas de Café civique le lundi 29 mai